API Gestion Tiers contrôler Dépassement Encours

Version : 5.0-00

Edition spéciale ES1

Package : fr.ACE.metier.bc4j.tiers.common

GestionTierscontrolerDepassementEncours

Schémas d’entrée et de sortie :

OUT

Cette API permet de vérifier si l'encours total du tiers est supérieur à son encours assuré ou à son encours maximum avec éventuellement mise à jour de l'incident de paiement du tiers.

API imbriquées : aucune.

Contraintes et limites de fonctionnement (hors périmètre)

Hors périmètre :

On ne gère pas la hiérarchie financière,
Les encours financiers du tiers sont identifiés uniquement pas son code comptable (zone ‘cpttie’ présente dans l’écran GTIE_1),
Une partie des fonctionnalités offertes par le paramètre INCPAI n’est pas prise en compte par cette API.

Paramétrage (PPE)

INCPAI – HIEFIN -

Processus, contrôles et règles de gestion

Etape	Description du Processus
	Cette méthode reprend en partie le fonctionnement du paramètre INCPAI avec les zones : N1 = 0 contrôle sur l’encours assuré, N1=1 contrôle sur l’encours maximum, A1 = code incident de paiement à affecter sur la fiche tiers s’il est en dépassement, N2=1 si le tiers n’est plus en dépassement, on remet à jour le code incident de paiement du tiers avec le code donné par le A2 du paramètre, à défaut on vide le champ. Il y a mise à jour de la date d’incident de paiement du tiers avec la date du jour, si le code incident de paiement change de valeur.
	Le code incident de paiement est à déclarer par la fonction GTINC.
Schéma d’entrée	codsoc : code société. Par défaut, celui de la session métier. typtie : type de tiers. Par défaut, celui de la session métier.
Schéma de sortie	Coddev : devise dans laquelle s’exprime l’encours total, l’encours assuré et l’encours maximum autorisé. Total : encours total. Encass : risque assuré. Encmax : risque maximal. Codinc : code incident de paiement de tiers. IndicateurDepassement : indicateur de dépassement d’encours. 0 – pas de dépassement, 1 – dépassement.

Cas d’erreur

Cause	Effet
tiers inexistant code devise inexistante type de tiers ne gérant pas les encours financiers : type différent de la zone A1 du paramètre HIEFIN présence d’une hiérarchie financière code comptable non renseigné sur la fiche tiers	Cas d’erreurs levant une exception :
l’encours total dépasse le risque assuré l’encours total dépasse le risque maximum	Cas avec message d’information :