| Annexes / Liste des paramètres – ACE | |
| (Paramètre actif depuis la version 4.4-02) |
Spécifique |
Ce paramètre permet de « filtrer » (retenir ou exclure ) des conditions tarifaires.
Fonctions concernées : t outes les fonctions faisant appel à la recherche de conditions tarifaires (CTS).
| A1 | Contient la ou les valeurs à tester pour le champ « indact » déterminant si une condition tarifaire doit être appliquée ou non. Cete zone n’est exploitée que lorsque N1 = 1. |
| N1 | = 1 |
Les conditions tarifaires dont l’indicateur Actif / Inactif (champ « indact ») est différent de « O » ne sont pas retenues. |
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| N2 | = 1 | Le seuil est ignoré et considéré comme systématiquement atteint quand il en existe un sur une condition tarifaire. |