P_DAS : Déclaration des honoraires

Standard

(Paramètre créé en version 1.6.2)

Ce paramètre est utilisé dans le portail F_DAS2_F – Déclaration des honoraires

Fonctions concernées : F_DAS2_F

A1 = O gestion des honoraires en Egx : alimentation du tableau de bord
A2 = O autorise la gestion des droits d’auteur
A3 = O autorise la modification de la nature d’honoraires
N1 = 1 La case à cocher « A déclarer » est visible et modifiable.
M1   Valeur par défaut du Motif de report
D1   Valeur par défaut du Seuil de déclaration