TRPTAX : Eco taxe transport

(Paramètre actif depuis la version GCE 1.6.2)

Standard

Ce paramètre permet de tenir compte de l’éco taxe transport lors de la génération des pré-factures transport, et de générer un poste d’éco taxe transport par poste de pré-factures transport généré (suivant les options demandées par le paramètre GENFRT).

Fonctions concernées : TPFAG1

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis GENFRT
A1 = 1

Type de condition (mode de saisie HQUE) utilisée pour la saisie des % (champ hque.val01) d’éco taxe transport.

Les que utilisables pour cette saisie sont :

Les « que » dédiés suivant :

107 :

correspond au code région éco taxe du point de livraison si celui-ci est identique au code région éco taxe du point de départ, à blanc sinon

108 :

régime transport

Et les « que » déterminés à partir de la fiche tiers transporteur

N1  

Pilotage de la table sur laquelle est mémorisé le code région éco taxe transport

  = 1  

Le code région éco taxe transport est donné par la zn{N2} de CPO, pour le code postal de l’adresse.

  = 2  

Le code région éco taxe transport est donné par la zn{N2} de LOC, pour le code insee de l’adresse.

N2  

Numéro de la zone paramétrée demandée par N1

N3  

Pilotage du code produit à prendre sur les postes d’éco taxe transport générés

  = 0  

On prend la valeur de L1 comme code produit.

  = 1  

On prend comme code produit le code région éco taxe du point de livraison si celui est identique au code région éco taxe du point de départ, L1 sinon.

L1  

Code produit pour la génération des postes d’éco taxe transport, suivant le N3.

       
      Numéro des zones paramétrées des postes de pré-facture transport pour y mémoriser :
       
D1  

le numéro du poste concerné par le montant d’éco taxe transport.

D2  

le taux d’éco taxe transport.

D3  

le code région éco taxe du point de livraison.

N4  

le code région éco taxe du point de départ.