La date de valeur

La date de valeur est la date à laquelle la transaction bancaire est considérée comme effectivement prise en compte. Elle est définie en nombre de jours (en plus ou en mois) à partir de la date d’opération (date à laquelle la transaction est réalisée) au travers des conditions bancaires.

Par exemple :

La gestion des dates de valeur, permet d’avoir une vision du solde bancaire plus proche de la réalité. Le suivi en date de valeur peut être paramétré pour chaque banque (voir documentation "Les journaux comptables F_PJAL_F").

Si c’est le cas, le paramétrage des opérations bancaires définit plusieurs éléments :

Notions

Type de jour

La notion de type de jours est importante :

Les jours fériés peuvent être, selon les cas, pris en compte ou non.

Enfin, à ces conditions théoriques, s’ajoute le délai de présentation. Il ne s’agit pas d’une condition bancaire, mais du délai entre l’enregistrement informatique de la transaction, et sa réalisation physique (délai poste, heure tardive…). Par exemple :

Exemples :

Transaction Date traitement Date opération Commentaire Date de valeur
Remise de chèques Jeudi 04/01/2007 La remise est faite en fin de journée et traitée par la banque le lendemain : Vendredi 05/01/2007 Le 6 et le 7 ne sont pas ouvrés, le calcul ne commence alors que le 8. Mardi 09/01/2007
Virement Vendredi 05/01/2007 Vendredi 05/01/2007   jeudi 04/01/2007

Calendrier des dates de valeur

Il complète le nombre de jours, en précisant les jours utilisés pour faire les calculs. En effet, il peut, là encore, s’agir de jours ouvrés, ouvrables… en tenant compte ou non des jours fériés.

Marge de nombre de jours

C’est le nombre de jours (en plus ou en moins) maximum qu’il peut y avoir entre la date de valeur prévisionnelle calculée et celle saisie manuellement.

Opération bancaire

C’est une transaction effectuée en entrée ou sortie de la banque (par exemple une remise de chèques en banque, un virement reçu…) et identifiée par un code en habituellement normalisé par pays.

Dans ACE, un code identifie toute opération bancaire. Le code opération bancaire est présent dans les fichiers provenant des banques (relevés bancaires…).

La gestion de ces codes est nécessaire pour :

Si le suivi des dates de valeur est activé et que les conditions bancaires ne sont pas paramétrées, la date de valeur sera automatiquement la date de l'opération comptable et un message informera l’utilisateur que des compléments doivent être mis en place.

Exemples

Voici quelques exemples permettant de mieux comprendre ces notions.

Modes de règlement

Mode

règlement

Libellé opération
BO Billet à ordre
CB Carte bancaire
CH Chèque
ES Espèces
LC LCR
PR Prélèvement
TA Traite acceptée
VE Virement étranger
VI Virement France

Opérations bancaires

Code opération

bancaire France

Libellé opération
01 Chèques payés
02 Remises de chèques mixtes
03 Chèques impayés
04 Versements espèces
05 Virements reçus
06 Virement émis
07 Domiciliations d'effets (LCR,B
08 Prélèvements et TIP domiciliés
09 Prélèvements et TIP émis
10 Prélèvements et TIP rej ou imp
11 Factures et cartes de paiement
12 Rejets de virements
13 Virements de trésorerie reçus
15 Remises de chèques sur caisse
16 Remises de chèques sur rayon
17 Remises de chèques hors rayon
18 Autres virements reçus
31 Remise d'effets à l'encais.
32 Remise d'effets à l'escompte
33 Effets impayés
61 Traite
65 Billet à ordre
66 Chèque
67 Chèque payé

Calendriers

Calendrier Libellé calendrier L M M J V S D Prise en compteDes jours fériés
CALEND Calendaires O O O O O O O Non
OUVRES Ouvrés   O O O O O O Oui
OUVRAB Ouvrables O O O O O O   Oui

Jours fériés

Jour de
Calendrier Libellé La semaine
 
14 juillet 2008 Fête nationale Lundi
15 aout 2008 Assomption Vendredi
1er novembre 2008 Toussaint Samedi
11 novembre 2008 Armistice 1918 Mardi
25 décembre 2008 Noël Jeudi

Paramétrage des opérations bancaires

Code opération bancaire France

Mode reg

Nature standard

Jours de Valeur

Calendrier valeur

Jours de présentation

Calendrier présentation

Modification Marge
01 CH PAD 1 CALEND 2 OUVRAB O 2
02 CH RCH 3 CALEND     N  
04 ES RES 2 CALEND     O  
05 VI END 1 OUVRAB     O  
06 VI PAD -2 OUVRAB     O  
31 TA REM 1 CALEND     O  
32 TA RES 1 CALEND     O  

Calcul de la date de valeur

Le calcul de la date de valeur s’effectue par étape, comme suit :

On identifie dans un premier temps le code opération bancaire auquel est associé le paramétrage du calcul.

C’est le couple constitué par la "Nature standard" et le "Mode de règlement" qui permet de trouver dans les conditions bancaires, le code opération correspondant. Pour permettre la gestion de certains traitements (par exemple les remises d’effets) sur plusieurs modes de règlement simultanés, le paramétrage peut aussi être réalisé sans mode de règlement.

A partir de là, la date de référence détermine la date de début de calcul, parmi les valeurs suivantes :
  • Saisie manuelle. Dans ce cas particulier, il n’y a aucun calcul, c’est l’utilisateur qui saisit la date,
  • Date d'opération,
  • Date comptable,
  • Date d'échéance.

On ajoute (ou soustrait, car le nombre de jours peut être négatif) à cette date le nombre de jours (correspondant en réalité aux conditions définies par l’établissement bancaire). Ces jours s’appliquent selon le calendrier de date de valeur correspondant (le paramétrage permet de sélectionner les jours de la semaine à prendre en compte et les jours fériés à exclure).

Certaines opérations dépendent aussi de délai qui ne sont pas définis dans les conditions bancaires (délai postal, acheminement…), qui sont définis par un nombre de jours présentation et un calendrier de présentation (on ajoute ou soustrait donc à la date précédente ces jours comme expliqué au paragraphe précédent).

Exemples de calcul :

Code opération

Date Départ

Date + jours De valeur

Commentaire

Date + jours de présentation

Commentaire
01 11/07/2008 12/07/2008   16/07/2008 Le 13 juillet est un dimanche qui n’appartient pas au calendrier OUVRAB et le 14 juillet un jour férié exclus. On saute 2 jours
05 14/08/2008 16/08/2008 Le 15 août est un jour férié exclus. On saute un jour.    
06 12/11/2008 08/11/2008 Le 11 novembre est un jour férié exclus. Le 9 novembre est un dimanche qui n’appartient pas au calendrier OUVRAB On saute 2 jours    

Les dates de départ de calcul intermédiaire et de valeur doivent exister dans le calendrier correspondant.

Modification de la date de valeur

La date de valeur est modifiable, lors de la saisie de la pièce ou de l’opération comptable, lorsque :
  • La date de référence est "manuelle", c'est-à-dire que c’est à l’utilisateur de la saisir,
  • La date de référence n’est pas manuelle et que le paramétrage indique qu’elle est modifiable.
L’accès à la date de valeur est complété par un nombre de jours (calendaires) qui fixe les limites de saisie. La nouvelle valeur doit alors être comprise entre les dates A et B suivantes :
  • A=Date de valeur – nombre de jours,
  • B=Date de valeur + nombre de jours

Si la valeur saisie n’est pas comprise dans ces bornes, on a le message bloquant suivant :

« La date de valeur doit être comprise entre le A et le B » + bouton FERMER.

Si le nombre de jours de contrôle est vide ou à 0 (zéro), il n’y a pas de contrôle.