Saisie des taux d’intérêts de retard (GBAVI)

Généralités

Introduction

Cette fonction, basée sur la fonction GBAV, permettre le suivi de l’évolution du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ce taux est le taux des intérêts de retard minimum applicable : loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) du 15 mai 2001 obligeant les sociétés à constater les intérêts de retard de paiement dans leurs comptes (voir fonction P_3IDR).

L’évolution des taux d’intérêts peut ainsi être suivie d’une manière assez détaillée. Il est en effet possible de définir un taux d’intérêt applicable pour un tiers comptable en particulier.

Les taux d’intérêts définis à des niveaux détaillés doivent être supérieurs aux taux d’intérêts de la BCE.

Principes

La fonction GBAVI permet de suivre l’évolution des taux d’intérêts à appliquer en fonction d’un QUI (général) et d’un QUOI (tiers comptable, mode de règlement,…).

Voir documentation de référence des couples QUI/QUOI.

Fonctionnalités

Paramétrage des QUI/QUOI

Il convient, avant toute saisie des taux, d’effectuer le paramétrage des Qui/Quoi.

Il suffit d’accéder à l'écran d'autorisation des couples QUI/QUOI (popup « Paramétrage des Qui/Quoi »). Cette fonctionnalité vous permet en effet de définir les couples Qui/Quoi qui seront autorisés dans la fonction GBAVI.

Le numéro d’ordre indique l’ordre de priorité des taux d’intérêts ; le niveau prioritaire étant le numéro 1.

Saisie des taux d’intérêts

La saisie s’effectue sur la base des « QUI/QUOI ».

Le QUI pour la gestion des taux d’intérêts est systématiquement « 5 : Général »
Le QUOI peut être choisi parmi l’ensemble des élements existants (Voir fonction GTQOI ).

Toutefois il existe une limitation. Ainsi, si l’on valide l’en-tête sans saisir de type de tiers, les QUOI associés à un type de tiers ne seront pas accessibles (1, 2, 21 à 36 97, 503, et 509).

Pour accèder à ces QUOI, il est nécessaire de saisir à nouveau l’en-tête en donnant le type tiers que l’on souhaite traiter. Les QUI/QUOI sans type de tiers seront accessibles quel que soit le type de tiers en en-tête (commun à tous les types tiers). Les « QUI/QUOI associés à des types de tiers donnés, ne seront accessibles (et visibles) que pour ces types de tiers.

Le taux défini au niveau le plus général (QUI=5 et QUOI=504) est le taux d’intérêt minimum de la BCE.

Le taux défini au niveau du tiers comptable (QUI=5 et QUOI=6) est le taux d’intérêt applicable pour un tiers donné. Ce taux doit être supérieur ou égal au taux d’intérêt de la BCE.