Le calcul des intérêts de retard (P

Généralités

Introduction

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) du 15 mai 2001 oblige les sociétés à constater les intérêts de retard de paiement dans leurs comptes. La créance est exigible dès le premier jour de retard sans relance préalable. Le taux est fonction du taux « repo » ou « refi » de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 7 points. Il se calcule entre la date d’échéance prévue et la date de mise à disposition du paiement. Les intérêts se calculent sur le HT. Il n’ y a pas de calcul de TVA sur ces intérêts.

Pour en savoir plus, consultez la documentation de référence « La gestion des intérêts de retard »".

Principes

Un traitement de calcul des intérêts de retard génère des écritures détaillées par tiers et par facture en retard. Ce traitement différé est lancé périodiquement à la demande.

La fonction P_3IDR permet de lancer le traitement périodique de calcul des intérêts de retard (P_3IDRE1).

Ce traitement différé ne traite que les clients. Mais il est possible de le lancer sur les fournisseurs même si, en général, personne ne calcule des intérêts de retard avant de payer un fournisseur. En effet, une société attend d’abord de recevoir une facture de retard de son fournisseur pour éventuellement payer les intérêts.

Le taux d’intérêt peut être enregistré au niveau de la facture mais il est également possible de le saisir au moement de la commande. Par défaut, le taux est celui de la BCE (table utilisée pour enregistrer l’évolution du taux BCE).

Lors des opérations de clôture d’exercice, ce traitement différé peut être lancé à la demande pour calculer les intérêts à fin d’exercice. Il prend en compte toutes les factures impayées.

Accès

*Menu*	*Option*	*Ecran*	*Fonction différée*
Calcul périodique		P_3IDR_ED1	P_3IDRE1

Paramétrage

Paramètre	Fonctionnement
P_FIDR	Personnalisation de la gestion des taux d’intérêts de retard.

Traitements différés

Principes du calcul des intérêts de retard (P_3IDR_ED1)

Description technique des champs de cet écran.

Accès : menu « Calcul périodique »

Format	Maquette
Rich Text Format (RTF)	P_3IDRE11

Ce traitement différé traite les échéances non réglées, facture par facture.

Pour chaque facture, le traitement associe les factures d’intérêts de retard.

Deux codes édition sont associés au calcul des intérêts de retard :

CALFAN : calcul des intérêts de retard en fin d’année, pour des factures déjà réglées (factures fournisseurs),
CALPER : calcul périodique des intérêts de retard, pour des factures non encore réglées (factures clients).

Les critères sont les mêmes entre les deux lanceurs mais ils ne prennent pas les mêmes critères par défaut.

Schéma : deux schémas batch, de nature standard IRC et IRF, doivent être définis pour la génération des factures d’intérêts de retard (voir écran P_2SCH_T0).

Définition du taux d’intérêts applicable

Le taux d’intérêts saisi lors de la création de la facture d’origine par la fonction P_SAI est le premier taux affecté.

Si ce taux n’existe pas sur la facture d’origine, le traitement examine s’il existe un taux associé à l’éventuel événement commercial.

S’il n’existe pas de taux pour cet événement, le taux est recherché dans la table des barèmes.

A noter : lorsque l’on définit le taux au niveau de l’événement (donc par rapport à la date de l’événement), on peut se retrouver avec un taux inférieur au taux d’intérêt minimum légal à la date comptable de facturation.

Méthode de calcul

Les intérêts de retard sont calculés sur le montant HT de l’échéance. Le montant HT est calculé sur la base d’un prorata de l’écriture (ratio TTC/TVA).

Le calcul est effectué sur les montants exprimés dans la devise de l’écriture comptable.

Formule :

Montant des intérêts en devise pièce =

Montant de l’échéance HT x (Période portant intérêts / année civile) x Taux d’intérêts applicable

Ecriture générée

L’écriture comptable associée à la facture d’intérêts de retard est générée selon le schéma comptable défini dans l’écran lanceur.

L’écriture ne sera générée que si le seuil minimum de facturation est atteint (si ce seuil a été défini dans le paramètre P_FIDR).

Le taux d’intérêts appliqué est renseigné au niveau de l’en-tête d’écriture.

La référence de la facture d’origine associée à la facture d’intérêts est renseignée dans le mouvement 100.

Contraintes et limites de fonctionnement

Ce traitement différé ne prend pas en compte dans ses calculs les différences de type Intérêts de retard.

Pour un règlement rapproché d’une facture d’origine et dont les intérêts de retard sont comptabilisés sous forme d’une différence (dans l’échéance ou dans une OD), es intérêts de retard sont en effet calculés sans prendre en compte les intérêts de retard existants sur la différence. Dans ce cas, les intérêts sont calculés deux fois. Il est alors nécessaire d’annuler les écritures comptables des intérêts générées en trop.

Trucs et astuces

Il est donc conseillé de saisir les intérêts de retard par la fonction P_SAI sur une écriture comptable de nature standard IRC ou IRF. Il faut ensuite rapprocher cette écriture comptable du règlement. Cette manière de faire est préférable à la saisie d’une différence de type Intérêts de retard lors de la saisie du règlement par la fonction P_SAI ou lors du lettrage par la fonction P_3LET.

Calcul périodique des intérêts de retard

Le calcul des intérêts de retard est effectué entre la date comptable de la facture d’intérêts la plus récente et la date d’arrêté. Si aucune facture d’intérêts n’a encore été calculée sur l’échéance, c’est la différence entre la date d’échéance de la facture d’origine et la date d’arrêté qui sert de base au calcul des intérêts.

Si, après la génération des premières factures d’intérêts, la date d’échéance de la facture d’origine vient à changer, cette nouvelle date d’échéance servira de référence pour le calcul des intérêts. Mais il est nécessaire que cette date soit postérieure à la dernière date comptable de facturation des intérêts.

L’année civile (avec gestion des années bissextiles) est prise pour référence dans le calcul.

Calcul en fin d’année des intérêts de retard

Le calcul des intérêts de retard est effectué entre la date comptable de la facture d’intérêts la plus récente et la date comptable de règlement (ou la date d’arrêté si elle est antérieure à la date de règlement).

Si aucune facture d’intérêts n’a encore été calculée pour l’échéance, c’est la différence entre la date d’échéance et date comptable de règlement (ou la date d’arrêté si elle est antérieure à la date de règlement) qui servira de base au calcul des intérêts.

Si, après la génération des premières factures d’intérêts, la date d’échéance de la facture d’origine vient à changer, cette nouvelle date d’échéance sert de référence pour le calcul des intérêts. Mais il est nécessaire que cette date soit postérieure à la dernière date comptable de facturation des intérêts.

Exemple d’édition

Cette édition est basée sur la maquette « P_3IDRE11 » dont voici la description :
include= "ap$std_fra:entete_edition.std_fra"
include= "ap$std_fra:entete_page.std_fra"
include="ap$std_fra:pied_edition.std_fra"

%EP+------------------+------------------------------------+----------+-----------+------------------+--------------+-----------------+
%EP| Pièce | Libellé écriture | Nature | Journal | Date comptable | Date pièce | Devise pièce |
%21+------------------+------------------------------------+----------+-----------+------------------+--------------+-----------------+
%21| @26 | @27 | @20 | @24 | @25 | @28 | @29 |
%11| @21 | @22 | @15 | @19 | @20 | @23 | @24 |
%11+---+--------------+--------------+-----+---------------+----------+-----+-----+-------------+----+--------------+-----------------+
%11 | Compte | Tiers |Taux | Libellé mouvement | Débit | Crédit | Contrevaleur |
%11 +--------------+--------------+-----|--------------------------------+-------------------+-------------------+-----------------+
%12 | @63 | @65 |@59 | @67 | ~001 | ~002 | @70 |
V ~001="zz zzz zzz zzz.zz"
V ~002="zz zzz zzz zzz.zz"
T12 si (@68="D")
V12 ~001=@69
V12 ~002=0
T12 else
V12 ~001=0
V12 ~002=@69
T12 fsi
M12 @70="zz zzz zzz zz9.99"
M13 @104="zz zzz zzz zz9.99"
M13 @105="zz zzz zzz zz9.99"

Le bloc 21 correspond à la pièce de facturation d’origine.

Si aucun facture d’intérêts de retard n’a été générée, le bloc 21 sera le seul édité.

Le bloc 11 correspond à la facture d’intérêts de retard générée.

Le bloc 12 présente le détail des mouvements de la factutre d’intérêts de retard générée. A noter, que l’on y présente le taux d’intérêts de retard qui a été appliqué sur la facture.

Exemple d’édition :

+------------------+------------------------------------+----------+-----------+------------------+--------------+-----------------+
| Pièce | Libellé écriture | Nature | Journal | Date comptable | Date pièce | Devise pièce |
+------------------+------------------------------------+----------+-----------+------------------+--------------+-----------------+
| 98FAC000197 | Facture tiers martin sa | FAC | VENTES | 19/98/1001 | 19/98/1001 | FRF |
| 98IRC000002P | Intérêts de retard | IRC | VENTES | 31/12/1998 | 31/12/1998 | FRF |
+---+--------------+-+----------------+-----------------+----------+-----+-----+-------------+----+--------------+-----------------+
 | Compte | Tiers | Libellé mouvement | Débit | Crédit | Contrevaleur |
 +----------------+----------------+----------------------------------+-------------------+-------------------+-----------------+
 | 411100 | CLI1 | Intérêts de retard | 1.86 | | 1.86 |
 | 763000 | | Intérêts de retard | | 1.86 | 1.86 |
+------------------+------------------------------------+----------+-----------+------------------+--------------+-----------------+
| 98FAC000198 | Facture tiers DUBOIS | FAC | VENTES | 19/98/0101 | 19/98/0101 | FRF |
| 98IRC000002P | Intérêts de retard | IRC | VENTES | 31/12/1998 | 31/12/1998 | FRF |
+---+--------------+-+----------------+-----------------+----------+-----+-----+-------------+----+--------------+-----------------+
 | Compte | Tiers | Libellé mouvement | Débit | Crédit | Contrevaleur |
 +----------------+----------------+----------------------------------+-------------------+-------------------+-----------------+
 | 411100 | CLI12 | Intérêts de retard | 6.69 | | 6.69 |
 | 763000 | | Intérêts de retard | | 6.69 | 6.69 |
 +----------------+----------------+----------------------------------+-------------------+-------------------+-----------------+

Le calcul des intérêts de retard (P_3IDR)