Définition des incoterms (GICO)

Généralités

Introduction

INCOTEM est la contraction d'INternational COmmercial TERMS. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat, ou de vente à l’international.

Ils précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. Ils fixent le partage des coûts et la division des risques.

Le but des incoterms est d’arrêter une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur.

Les incoterms se distinguent surtout selon le type de vente : au départ ou à l’arrivée.

• Ventes au départ : les risques du transport principal sont à la charge de l'acheteur (EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP).
• Ventes à l'arrivée : les risques du transport principal sont à la charge du vendeur (DAF, DES, DEQ, DDU et DDP).

La fonction GICO permet de définir les liens entre les modes de livraison et les coûts (fonction GTCOT) ainsi qu’un ordre de présentation.

Elle dispose des options suivantes :

• création, modification, suppression d’incoterms,
• Visualisation des incoterms,
• Edition des incoterms.

Elle s’articule autour des écrans suivants :

• GICO_1 : saisie des incoterms,
• GICO_EDITE : édition des incoterms.

Codification

L’incoterm comporte 4 caractères alphanumériques dont: :

• 3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat,
• 1 chiffre localisant le contrat de transport :
  • 1: endroit situé en France,
  • 2: endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne,
  • 3: endroit situé en dehors de l'Union Européenne.

Code INCOTERM	Libellé international	Libellé	Principes
CFR	Cost and FReight	Coût et frêt	Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB.
CIF	Cost Insurance Freight	Coût d’assurance frêt	Le vendeur a les mêmes obligations qu'en mode CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de pertes ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur, dès le bastingage franchi au port d'embarquement.
CIP	Carriage Insurance Paid to	Port payé assurance comprise jusqu’à	Le vendeur a les mêmes obligations qu'en mode CPT, mais il doit en outre fournir une assurance contre le risque de pertes ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
CPT	Carriage Paid To	Port payé jusqu’à	Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.
DAF	Delivered At Frontier	Rendu frontière	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au lieu convenu à la frontière, mais avant la frontière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé. Le transfert des frais et risques se fait au passage de la frontière. Les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.
DDP	Delivered Duty Paid	Rendu droits acquittés	A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.
DDU	Delivered Duty Unpaid	Rendu droits non acquittés	Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation, et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. L'acheteur s'occupe à ses risques et frais, de l'accomplissement des formalités douanières d'importation et du paiement des droits et taxes d'importation.
DEQ	Delivered Ex Quay	Rendu à quai, droits acquittés	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu. L'acheteur dédouane la marchandise à l'importation. Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu.
DES	Delivered Ex Ship	Rendu ex ship	Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu.
EXW	EX Works	Départ usine	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (entrepôt, atelier, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et tous les risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée.
FAS	Free Alongside Ship	Franco le long du navire	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FCA	Free CArrier	Franco transporteur	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
FOB	Free On Board	Franco à bord	Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

Termes commerciaux

Les termes commerciaux ont été regroupés en 4 catégories :

• le terme E

  Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux mêmes du vendeur.

  · .EXW : EX-WORKS : A l’usine.

• le terme F
  • Le vendeur est amené à remettre les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.
  • FCA : FREE-CARRIER : Franco transporteur
  • FAS : FREE ALONGSIDE SHIP : Franco le long du navire
  • FOB : FREE ON BOARD : Franco Bord
• le terme C
  • Le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou de dommage des marchandises ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition.
  • CFR : COST AND FREIGTH : Coût et fret
  • CIF : COST INSURANCE FREIGHT : Coût d’assurance fret
  • CPT : CARRIAGE PAID TO : Port payé jusqu’à
  • CIP : CARRIAGE INSURANCE PAID TO : Port payé assurance comprise jusqu’à

• le terme D
  • Tous les coûts et risques qu’entraînent l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination sont laissés à la charge du vendeur.
  • DAF : DELIVERED AT FRONTIER : Rendu frontière
  • DES : DELIVERED EX SHIP : Rendu ex ship
  • DEQ : DELIVERED D EX QUAY : Rendu à quai, droits acquittés
  • DDP : DELIVERED DUTY PAY : Rendu droits acquittés
  • DDU : DELIVERED DUTY UNPAID : Rendu droits non acquittés

Mode de transport

Modes de transport et INCOTERM correspondant :

• Tout mode de transport y compris le transport multi-national :
  • EXW : EX-WORKS : A l’usine
  • FCA : FREE-CARRIER : Franco transporteur
  • CPT : CARRIAGE PAID TO : Port payé jusqu’à
  • CIP : CARRIAGE INSURANCE PAID TO : Port payé assurance comprise jusqu’à :
    • DAF : DELIVERED AT FRONTIER : Rendu frontière
    • DDP : DELIVERED DUTY PAY : Rendu droits acquittés
    • DDU : DELIVERED DUTY UNPAYD : Rendu droits non acquittés
• Transport par air
  • FCA : FREE-CARRIER : Franco transporteur
• Transport par rail
  • FCA : FREE-CARRIER : Franco transporteur
• Transport par mer et voies navigables intérieures :
  • FAS : FREE ALONGSIDE SHIP : Franco le long du navire
  • FOB : FREE ON BOARD : Franco Bord
  • CFR : COST AND FREIGTH : Coût et fret
  • CIF : COST INSURANCE FREIGHT : Coût d’assurance fret
  • DES : DELIVERED AT EX SHIP : Rendu ex ship
  • DEQ : DELIVERED AT EX QUAY : Rendu à quai, droits acquittés

Fonctionnalités

Saisie des incoterms (GICO_1)

Description technique des champs de cet écran.

Mode de livraison : doit au préalable être enregistré dans la table des modes de livraison (fonction GTMLI).

Ordre : ce numéro d’ordre est utilisé dans la fonction TCOT pour indiquer l’ordre de génération des lignes de coût pour une cotation.

Code coût : doit au préalable être enregistré dans la table des coûts COT (fonction GTCOT).

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