CTSETB : Conditions tarifaires par établissement

Spécifique

Ce paramètre permet de gérer les conditions tarifaires spéciales au niveau de l'établissement. Il n'a de sens que si vous gérez le mode multi établissement (voir le paramètre GESETB).

Selon la valeur de la zone N1, le code établissement peut être obligatoire ou facultatif. Le cas du code établissement à blanc (non renseigné) indique que la condition tarifaire spéciale s'applique au niveau général. Selon les recherches (N2), les Conditions Tarifaires Spéciales sont récupérées au niveau de l'établissement ou au niveau général.

Fonctions concernées : GCTV -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis

TARETB - GESETB -

N1		Saisie (fonction GCTV) : N1 = 1, le code établissement est obligatoire dans GCTV (blanc impossible). N1 = 2, le code établissement est facultatif dans GCTV (blanc autorisé) Dans les deux cas, le code établissement principal de l'agent est proposé par défaut. Lorsqu'un agent peut accéder à plusieurs établissements, un contrôle d'accès est effectué sur le code établissement, s'il le change.
N2		Recherche des conditions (lors de l'appel prix) :
	= 1	l'algorithme de sélection des CTS ne s'applique que sur des CTS appartenant à l'établissement de l'événement traité.
	= 2	l'algorithme de sélection des CTS s'applique sur les CTS sans établissement (niveau général) ou appartenant à l'établissement de l'événement traité.