Généralités
Principes
La nomenclature douanière est composée de douze caractères numériques et d'une lettre-clé. Cette nomenclature très détaillée comporte plus de de 15 000 rubriques de classement.
Ce classement des produits est une opération importante qui permet de déterminer :
- A l'importation, les taux du droit de douane applicable à la marchandise dans la Communauté européene, de la TVA, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur,
- A l'exportation, le taux du droit de douane éventuel applicable à la marchandise à l'entrée dans le pays tiers, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans les statistiques du commerce extérieur,
- Le régime des marchandises entrant dans le cadre de la politique agricole commune (prélèvements et restitutions),
- Les normes sanitaires et de sécurité.
Accès
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I_SDOU_F ou I_IMPORT_F (onglet « Nomenclatures douanières ») Le code douanier est associé au produit dans le portail I_PRO_F. |
| Mode Client/Serveur : SDOU. |
Paramétrage
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Pour découvrir l’ensemble des paramètres proposés dans le cadre des activités d’import, consultez la documentation de référence «L’import (I_IMPORT_F) » au chapitre Paramétrage. |
Les informations associées à la nomenclature douanière sont enregistrées dans la table FG_DOU.
Principes et règles de gestion
- Chaque code douanier est défini par un code (13 caractères maximum) et un libellé (256 caractères maximum).
- Le code douanier est affecté au produit via le portail I_PRO_F. Un contrôle automatique permet de vérifier l’existence du code saisi.
- Un produit ne peut pas être associé à plusieurs codes douaniers : un produit ne possède qu'un seul code douanier. Il vous est possible d’affecter ce code douanier en le recherchant dans une liste de tous les codes douaniers.
- Cette information est disponible dans les éditions de produits et les éditions d'événements.
- Les formats d’intégrateur d’ACE (voir fonction INTEG) ne prévoient pas, pour l’instant, d’enregistrement spécifique pour la nomenclature douanière. Pour intégrer ce type d’informations au progiciel ACE, merci de contacter votre correspondant habituel.
Dans le module Import livré en standard, le code douanier est :
- affiché sur les postes de la commande d'achat, de l’acheminement, de la réception et de la facture d'achat,
- affiché dans le détail des conteneurs,
- une information disponible sous forme d’info-bulle sur le code produit,
- utilisé pour rechercher un événement dans le portail Achat en import,
- édité sur certains documents douaniers.
Plusieurs systèmes de nomenclature
Chaque système de nomenclature possède un nombre différent de chiffres, le minimum étant de 6.
Le Système harmonisé ( SH ) est appliqué dans le monde entier au niveau des 6 chiffres.
Le système harmonisé est le système unique de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial, évitant la multiplicité des codes pour un même produit.
Le Système Harmonisé (SH) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux.
La Nomenclature combinée ( NC ) est appliquée dans l’Union Européenne au niveau des 8 chiffres.
La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre notamment les droits de douane
Le TARIC correspond au 9ème et au 10ème chiffre appliqué par l’UE.
Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) est une nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes, notamment les suspensions et préférences tarifaires, les prohibitions, les licences ou les droits anti-dumping.
Enfin, la nomenclature de dédouanement des produits ( NDP ) est la nomenclature complète à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales spécifiques à la France.
Codification
Pour effectuer la déclaration douanière avec un autre pays, l’entreprise doit impérativement connaître le classement tarifaire de sa marchandise, autrement dit la nomenclature des douanes.
La présentation de la législation et de la réglementation n’est pas ordonnée en fonction de la nature des règles applicables mais en fonction des produits auxquels ces règles sont appliquées, ces produits devant, en conséquence, être individualisés au sein d’une nomenclature structurée et détaillée.
La codification utilisée est la nomenclature de dédouanement des produits (NDP).
- Les 6 premiers chiffres sont ceux du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises : SH ;
- Les 8 premiers chiffres sont ceux de la nomenclature combinée communautaire (NC) ;
- Les 9e et 10e chiffres permettent de subdiviser la nomenclature combinée en fonction des besoins réglementaires communautaires (TARIC) ;
- Le 11e chiffre permet de subdiviser les rubriques de la nomenclature combinée (NC) en fonction des besoins statistiques nationaux, ou réglementaires ;
- Le 12e chiffre permet d’individualiser les produits en fonction des diverses réglementations qui leur sont applicables. Ces 12 chiffres constituent la nomenclature de dédouanement des produits (NDP). Le libellé correspondant à ces 12 chiffres est repris sous la désignation suivante : spécifications complémentaires ;
- La clé de contrôle constitue le treizième caractère de la codification, dont elle fait partie intégrante. Elle permet de s’assurer de l’existence et de la cohérence interne du numéro à 12 chiffres qui la précède.
Code douanier :
Décomposé de la façon suivante :
- Les deux premiers caractères correspondent au chapitre (exemple : « 01 » pour les animaux vivants ou « 02 » pour les viandes et abats comestibles).
- Les deux caractères suivants correspondent au sous-chapitre (exemple : « 02.01 » pour les viandes des animaux de l'espèce bovine, fraiches ou réfrigérées, ou « 02.02 » pour les viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées).
Libellé associé au code douanier : permet de décrire la nomenclature jusqu’à 180 caractères. Exemple : « Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale ».
