CODTVA : Valeur par défaut du code TVA

Standard

Ce paramètre permet d’affecter un code TVA par défaut à la fiche article.

Fonction concernée : GART - GBFA -

A1  

Code TVA.

A2 = O  

Permet la saisie du code TVA en en-tête de facture. Cette information, purement à titre indicatif, n’intervient pas dans le calcul de la TVA et n'est pas répercutée sur les postes lors d'un changement de code.

  = N  

Pour interdire la saisie du code TVA en en-tête de facture.

A3 = O   Si le montant de la TVA est à 0 et que le taux de TVA est différent de 0, un message d'information est affiché.
N1 = 2  

Calcul systématique du montant T.V.A. et montant T.T.C. lorsque l’on modifie le total H.T. ou le taux de T.V.A.

N2   Numéro de la zone paramétrée du poste d'événement contenant le code TVA.