FRASUB : Gestion des subventions des agences de l’eau

FRASUB : Gestion des subventions des agences de l’eau(Paramètre actif depuis la version 4.1-02)

France Déchets

Permet de paramétrer le stockage des données permettant le calcul des subventions des agences de l’eau.

Fonctions concernées : GBFA -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis ATTFISREMPIE -
A1    

Type de tiers ‘Etablissement

A2     Code unité utilisé
N2    

Numéro de la zone complémentaire du tiers contenant le prix de base

N3    

Numéro de la zone complémentaire du tiers contenant l’autre prix de base

N4    

Numéro de la zone complémentaire du tiers contenant le prix plafond

N5     Numéro de la zone complémentaire du tiers contenant le nombre de kilomètres