| ATTFIS : Attestations fiscales |
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Standard |
Ce paramètre permet de définir au niveau d'un client plusieurs numéros d'attestation fiscale avec un montant maximum et une date de fin de validité. Il active le popup (ou l’onglet) "Attestations Fiscales" au niveau de la gestion des tiers.
A la confirmation de l'en-tête de l'évenement dont la position fiscale est égale à celle de la zone A3, une recherche automatique du numéro d'attestation fiscale valide est réalisée.
La numéro d'attestation fiscale peut être saisi ou consulté au niveau des informations de facturation (GCOV_3 en mode Client/Serveur).
Si l'évenement possède la même position fiscale que celle définie en zone A3 et que le numéro d'attestation n'est pas renseigné (non saisi ou non trouvé), alors la position fiscale de l'évènement se met à jour avec la position fiscale :
- du tiers si N1 = 1,
- définie en A2 si N1 = 0.
La position fiscale d'un évenement n'est plus modifiable si un numéro d'attestation est déjà associé à cet événement.
Fonctions et API concernées : paramètre général. GTIE – I_TIECLI_F – GestionEvenementgenererEvenement -
Utilisation avec d’autres paramètres :
| Paramètres ennemis |
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MODDEV - |
| A1 | = O |
Active la fonctionnalité |
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| A2 |
Code de la position fiscale associée à un client sans attestation fiscale. |
||
| A3 |
Code de la position fiscale associée à une attestation. |
| N1 | = 1 | La position fiscale associée à un tiers sans attestation fiscale n'est pas forcée par la valeur du paramètre A2. |
