| Annexes / Liste des paramètres – ACE | |
| (Paramètre actif depuis la version 4.3-00) |
Standard |
Ce paramètre permet de personnaliser les modalités de règlement du contrat de service.
Fonctions concernées : ISEV – ISEVE – ICEV -
| N1 | = 0 |
Le contrat de service est créé en reprenant les modalités de règlement du tiers souscripteur du contrat (fonctionnement par défaut). |
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| = 1 | Le contrat de service est créé en reprenant les modalités de règlement du tiers facturé du contrat. |