ICERGL : Modalités de règlement des contrats de service

(Paramètre actif depuis la version 4.3-00)

Standard

Ce paramètre permet de personnaliser les modalités de règlement du contrat de service.

Fonctions concernées : ISEVISEVEICEV -

N1 = 0  

Le contrat de service est créé en reprenant les modalités de règlement du tiers souscripteur du contrat (fonctionnement par défaut).

  = 1   Le contrat de service est créé en reprenant les modalités de règlement du tiers facturé du contrat.