| (Paramètre créé en version V4.1-01) |
Standard |
Ce paramètre permet de préciser les règles d’arrondi de la TVA, différentes selon le pays.
Fonctions concernées : Toutes les fonctions qui calculent de la TVA (gestion commerciale).
Utilisation avec d’autres paramètres :
| A1 |
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Code devise italienne défini dans GDEM , sur lequel s'applique l'arrondi de TVA (Ex : ITL). Cette information n'est exploitée que par ACE FINANCE , qui n'utilise pas le code devise du paramètre DEVNAT . |
| N1 | = 1 |
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Cas de la Belgique qui dispose d’une devise avec centimes. La TVA est toujours arrondie à la valeur entière selon les règles d’arrondi classiques. |
| = 2 |
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Cas de l’Italie qui dispose d’une devise sans centimes. L’arrondi pratiqué sur la TVA dépend du sens de la transaction : - pour les factures, la TVA est arrondie à la valeur entière supérieure, - pour les avoirs, la TVA est arrondie à la valeur entière inférieure. |
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| = 3 |
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Cas de l’Italie qui dispose d’une devise sans centimes (2ème cas). L’arrondi pratiqué sur la TVA est le même pour les factures et les avoirs : la TVA est arrondie à la valeur entière supérieure. |
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| N2 | = 1 | On effectue ce test supplémentaire : l’arrondi est fait uniquement si la devise de l’événement est différente de l’euro (voir le paramètre DEVNAT) |
Arrondi de TVA lors de la génération des écritures comptables
Lors de la génération des écritures comptables, pour le calcul de la contre-valeur en devise établissement comptable, si N2 = 1, l’arrondi se fait ainsi :
- si la devise de l’événement est différente de l’Euro : pas de traitement spécial,
- si la devise de l’événement est l’Euro, l’arrondi se fait uniquement sur le montant de contre-valeur des écritures de TVA. S’il y a un écart d’arrondi, il est à reporter sur le TTC.
Si N2 = 0 (valeur par défaut), aucun test sur la devise de l’événement (Euro ou autre). L’arrondi est réalisé dans tous les cas.
En mode non intégré (sans ACE FINANCE) , le N3 du paramètre JNLxyy doit être à 1 afin de pouvoir distinguer les écritures de TVA.
