Spécificités de la TVA

Le paramètre TVAARR définit les règles d’arrondi de TVA, différentes selon les pays.

Le paramètre TVAPAY permet, dans la fonction GART, depuis la fiche produit (écran gart.html#topic_bmg_gfs_4t), de saisir des codes TVA différents selon le pays. C’est en fonction de la position fiscale du client et du code TVA de la fiche article qu’est déterminé le taux de TVA. Ce fonctionnement permet par exemple pour un même code TVA d’avoir des taux différents par pays (écran GART_30).