TVAPAY : Gestion de la TVA par pays

(Paramètre actif depuis la version 4.4-00)  

Ce paramètre permet, dans la fonction GART, de saisir des codes TVA différents selon le pays.

Fonctions concernées : GARTGCOVGBLVGBFAINTEGR -

A1 = N   Le message d’erreur pour la recherche du code TVA par pays n’est pas bloquant.
N1    

Numéro de la zone paramétrée du tiers qui contient le numéro de la société pour les types de tiers société (par défaut « SOC »).

N2    

Numéro de la table utilisateur (TTU) contenant la liste des pays autorisés à la saisie de la TVA (écran GART_30).

N3    

Numéro de la zone paramétrée de la table PRO qui contient le code Achat/Vente (A ou V)

Si la valeur est ‘A’, on conserve le code TVA du produit et l’on désactive la fonctionnalité de recherche de la TVA par pays.