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SEPA - Gestion des mandats de prélèvement (F_PPRV_F)

Cette fonction permet de gérer les mandats de prélèvement dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area). À la différence des prélèvements ETEBAC, c’est au créancier de gérer et de contrôler les autorisations et la validation de prélèvements. Certaines données de ces mandats sont transmises lors de chaque prélèvement.

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé, plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances vis-à-vis d’un débiteur. Ce faisant, il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.

Le prélèvement SEPA repose sur un mandat double, donné sur un formulaire unique par le débiteur à son créancier, sur lequel :

Généralités

Remarque

Cette nouvelle fonction n’a pas d’équivalent en C/S.

Accès

Accès direct : F_PPRV_F.

Visualisation des comptes de tiers : F_VCPT_F.

Visualisation des relevés : F_VRVE_F.

Le portail comporte par défaut les onglets suivants :
  • ‘Liste mandats’ : cet onglet affiche la liste des mandats de prélèvement avec la possibilité d’utiliser des critères de recherche afin de filtrer le résultat.
  • ‘Fiche mandat’ : cet onglet permet d’accéder à :
  • la fiche d’un mandat,
  • la fiche de création d’un mandat.

Voir aussi

La visualisation des relevés (F_VRVE_F)
La visualisation d’un compte (F_VCPT_F)

Glossaire

RUM (Référence Unique du Mandat) :

Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA.

IBAN (International Bank Account Number) :

Identifiant international de compte bancaire.

BIC (Business Identifier Code) :

Codification internationale sur 8 ou 11 caractères alphanumériques, attribuée par l’ISO (Organisation pour la Standardisation Internationale) et servant à identifier une institution bancaire ou une entreprise.

ICS (Identifiant Créancier SEPA) :

Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvement.

SDD (SEPA Direct Debit / Prélèvement SEPA) :

Prélèvement en euros entre comptes bancaires de clients à l’intérieur de l’espace unique des paiements. Le prélèvement SEPA s’appuie sur des messages conformes aux normes internationales (ISO 20022) et utilise l’IBAN et le BIC pour identifier les numéros de comptes et les banques.

Actions courantes

Connexion au portail ‘Mandats de prélèvement’ pour afficher les mandats de prélèvements d’un tiers.

Liste des mandats de prélèvement

Cet écran liste les mandats de prélèvement et permet de visualiser l’ensemble des informations afférentes. Il comporte :

À partir de cet écran, vous pouvez également :

Critères de recherche

L’utilisateur complète les différents champs pour filtrer la liste des mandats affichée.

Mandat (non obligatoire) : numéro interne du mandat.

Vous pouvez saisir l’intégralité ou le début du numéro.

Référence unique (non obligatoire) : code référence du mandat (également appelé RUM).

Vous pouvez saisir :

  • l’intégralité du code,
  • le début du code,
  • une partie du code préfixée par « % » (affiche les numéros de mandats contenant la chaine saisie).

Etat (non obligatoire) : état du ou des mandat(s) recherché(s). Les valeurs possibles sont :

  • ‘En cours’ (valeur par défaut) : pour les mandats valides,
  • ‘Expiré’ : pour les mandats expirés,
  • ‘Suspendu’ : pour les mandats de type ‘Ponctuel’ dont un relevé a déjà été effectué
  • ‘Annulé’ : pour les mandats sans date d’expiration et n’ayant pas été utilisés depuis plus de 36 mois.

Tiers (non obligatoire) : tiers comptable débiteur des mandats à visualiser. Vous pouvez au choix :

  • saisir le code,
  • rechercher le tiers comptable en cliquant sur l’icône ‘Loupe’ .

Pour visualiser le détail du compte tiers choisi, cliquer sur l’icône ‘ Détail comptable’ (voir la fonction ‘Visualisation compte’ F_VCPT_F).

Référence tiers (non obligatoire) : par défaut, valeur de la fiche du tiers sélectionné. Si vous supprimez le code tiers, la recherche porte sur tous les tiers comptables rattachés à la même référence.

Nature (non obligatoire) : nature du prélèvement. Les valeurs possibles sont :

  • ‘Toutes’ (valeur par défaut),
  • ‘(CORE) Grand public’,
  • ‘(B2B) Inter-entreprises’.

‘Principal’ (non obligatoire) : permet de filtrer sur les résultats de recherche sur :

  • les mandats actifs (valeur ‘Oui’, par défaut),
  • les mandats inactifs (valeur ‘Non’),
  • les mandats actifs et inactifs (valeur ‘Tous’).

Une fois l’ensemble des critères renseignés, cliquer sur le bouton ‘Rechercher’ pour lancer la recherche. La liste des mandats de prélèvement correspondant s’affiche dansla zone de résultat.

Liste des mandats de prélèvement

La liste est constituée des mandats de prélèvement correspondant aux critères choisis. Elle comporte les colonnes suivantes :

Mandat : code interne du mandat.

Cliquer sur le lien hypertexte du code pour accéder à la fiche du mandat.

Etat : indique l’état du mandat, en complément d’un icône de couleur :

  • ‘En cours’ : le mandat est valide,
  • ‘Expiré’ : le mandat a expiré,
  • ‘Suspendu’ : le mandat est de type ‘Ponctuel’ et un relevé a été effectué
  • ‘Annulé’ : le mandat n’a pas de date d’expiration et n’a pas été utilisé depuis plus de 36 mois.
  • Tiers : tiers débiteur du mandat désigné par :
    • son code,
    • son nom.
  • Cliquer sur l’icône ‘ Détail comptable’ pour visualiser le détail du compte tiers (voir la fonction ‘Visualisation compte’ F_VCPT_F).

Nature : nature du mandat : ‘(CORE) Grand public’ ou ‘(B2B) Inter-entreprises’.

Type de paiement : type de paiement du mandat :

  • ‘Ponctuel’ : le mandat n’est valide que pour un seul paiement. L’état du mandat devient ensuite ‘Suspendu’.
  • ‘Répétitif’ : le mandat est valide pour plusieurs paiements.

Principal : détermine si le mandat est le principal (pour le tiers concerné).

  • Si le mandat n’est pas le principal alors la valeur est ‘Non’.
  • Dans les autres cas, le champ est vide.

Nombre de relevés en cours : nombre de relevés en cours (des campagnes ou des lots non terminés).

Cliquer sur le lien hypertexte pour accéder à la liste des relevés du portail F_VRVE_F filtrée selon les critères suivants :

  • ‘Mandat’ = numéro du mandat de la ligne courante,
  • ‘Etat’ = ‘En cours’,
  • ‘Mode ’ = prélèvement automatique.

Par défaut, les mandats affichés dans le tableau sont classés par ordre décroissant de leur référence. Pour modifier cet ordre, cliquer sur la colonne de son choix.

Pour imprimer la page en cours de visualisation, cliquer sur l’icône ‘Acrobat’. Le fichier édité comprend :

  • les critères de recherche,
  • la liste des mandats.

Fiche mandat

L’onglet ‘Fiche mandat’ affiche les informations relatives à un mandat. Vous pouvez visualiser les données, les modifier ou les supprimer.

La fiche du mandat est très réglementée. Chaque mandat est identifié par une référence unique, un état, le tiers auquel il se rapporte, une date de signature, etc.

La modification d’une donnée du mandat, comme le compte du débiteur, ne remet pas en cause le mandat. Dans le fichier SEPA, des balises contiennent les anciennes données de la domiciliation et les nouvelles.

Mandat : numéro interne (compteur P_PRVNUM) du mandat ; non modifiable.

Référence unique : référence unique du mandat (RUM).

S’il y a des relevés en cours pour ce mandat, le champ n’est pas modifiable. Dans les autres cas, le champ peut être modifié, à condition que la référence du mandat saisie n’existe pas déjà.

Le paramètre P_SPRV permet de définir le préfixe et/ou le suffixe ajouté par défaut au compteur.

Etat : un témoin visuel indique l’état du mandat.

‘En cours’,

‘Expiré’, ‘Annulé’, ‘Suspendu’.

L’état du mandat est modifiable tant qu’il n’est pas expiré.

Domiciliation : RIB de domiciliation.

Le champ est composé des éléments suivants (séparés par une espace) :

Si le BIC/SWIFT et/ou l’IBAN n’est pas renseigné, l’icône ‘info_erreur’ est visible.

Les champs ‘IBAN’ et ‘BIC’ ne sont pas indiqués comme obligatoires mais doivent être renseignés. Dans le cas contraire, le message d’erreur bloquant « La domiciliation est obligatoire » s’affiche.

Nature : indique le type du mandat : ‘(CORE) Grand public’ ou ‘(B2B) Inter-entreprises’. Il est préconisé d’avoir un fichier SEPA par nature. Pour cela il faut définir des guides de relevés distincts ou utiliser le mot-clé adéquat dans les maquettes correspondantes.

Type de paiement ponctuel : indique si le mandat est ponctuel (coché) ou répétitif (non coché). Si le mandat est ponctuel, il n’est valide que pour un seul prélèvement (relevé).

Mandat principal : indique si le mandat est celui à utiliser par défaut lors de la création des mandats de prélèvements. Si le tiers n’a pas de mandat principal la case est cochée par défaut.

Premier prélèvement : indique si le prochain prélèvement est le premier du mandat.

Attention : la modification de la valeur de ce champ a un impact sur le fichier produit. Si vous cochez la case ‘Premier prélèvement’ (après un impayé par exemple), les informations relatives à la domiciliation du tiers sont transmises à la banque.

Date d’expiration : peut être saisie si l’état du mandat est modifié à ‘Expiré’. Si elle n’est pas renseignée, l’état du mandat repasse à ‘En cours’. Si la date d’expiration est renseignée et que l’état du mandat est en cours, celui-ci passe à ‘Expiré’ sitôt la date renseignée passée. Il en va de même si le mandat n’est plus utilisé depuis 36 mois.

Banque créditée : banque à créditer du mandat.

La liste déroulante est constituée des journaux de banque non bloqués dont le BIC et l’IBAN sont renseignés. Les banques sont triées par ordre croissant de leur code.

Dernier relevé : dernier numéro de relevé de prélèvement non annulé pour ce mandat.

Cliquer sur le lien hypertexte pour accéder à l’écran ‘Fiche relevé’ du portail ‘Visualisation relevés’ (F_VRVE_F).

Code ICS tiers débiteur’ : cette information est présente sur le mandat papier mais n’est pas restituée dans le fichier SEPA.

Code identifiant débiteur final : cette information est présente sur le mandat papier et correspond à la tierce personne au nom de laquelle le débit est effectué. Elle est appelée « Tiers débiteur » sur le mandat.

Pour information cette valeur est restituée dans le fichier SEPA, dans la section « UltimateDebtor ».

Nom du débiteur final : cette information est présente sur le mandat papier et correspond à la tierce personne au nom de laquelle le débit est effectué. Elle est appelée « Nom du tiers débiteur » sur le mandat.

Pour information cette valeur est restituée dans le fichier SEPA, dans la section « UltimateDebtor ».

Contrat : cette information est présente sur le mandat papier mais n’est pas restituée dans le fichier SEPA.

Description contrat : cette information est présente sur le mandat papier mais n’est pas restituée dans le fichier SEPA.

Une fois l’ensemble des champs obligatoires renseignés, cliquer sur le bouton ‘Enregistrer’, pour sauvegarder les données

Pour supprimer le mandat, cocher la case en bas à droite et cliquer sur la croix.

S’il y a des relevés en cours pour ce mandat, la case à cocher de suppression n’est pas visible.
  • Pour imprimer la page en cours de visualisation, cliquer sur l’icône ‘Acrobat’. Le fichier édité comprend les informations de la fiche du mandat en cours.
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