API Gestion Evénement rechercher Contrats Valides Evénement

Version : ACE 1.0

Edition spéciale ES2

Package : fr.ACE.metier.bc4j.evenement.common

GestionEvenementrechercherContratsValidesEvenement

Schémas d’entrée et de sortie :

OUT

Cette API permet de fournir la liste des contrats valides pour un événement commercial. Elle est utilisée lors de la saisie d’une commande ou d’une facture directe (voir documentations I_ACHAT_F, I_VTE_F et I_CNT_F).

API imbriquées : aucune.

Contraintes et limites de fonctionnement (hors périmètre)

RAS.

Paramétrage (PPE)

RAS.

Processus, contrôles et règles de gestion

Etape	Description du Processus
En entrée	· code société, · événement (achvte, typeve, numeve) · liste de contrats (Achvte/Numcnt, Libcnt,Datapp, Datval, Tiers : typtie/sigtie) · nombre de contrats valides, · poste.
1	Récupération des informations associées à l’événement.
2	Récupération des informations associées au tiers de l’événement (« codsoc/typtie(eve.typtie)/sigtie(eve.sigtie) »). Recherche de la date de référence tarif pour le tiers du contrat en fonction de l’indicateur tarif de la fiche tiers (champ « tie.dreftar »). Si tie.dreftar = ‘E’ alors : date de référence = date d’expédition de l’entête de l’événement (eve.datexp). Si tie.dreftar = ‘L’ alors : date de référence = date de livraison de l’entête de l’événement (eve.datliv). Si tie.dreftar = ‘C’ ou non renseigné alors : date de référence = date de l’événement (eve.dateve). Date de référence = date de référence – nombre de jours tarifaires (champ « tie.nbrjour »)
3	Recherche des en-têtes de contrats actifs (table CNT) : code société, code achat/vente de l’événement, type de tiers de l’évenement, sigle tiers de l’évenement. Pour chaque contrat trouvé alors 1/ contrôle sur date de référence Si la date de début d’application du contrat renseigné (cnp.datapp) alors : Si la date de référence est antérieure à la date de début d’application du contrat alors : Contrat non valide. Si la date de fin d’application du contrat renseigné (cnp.datval) alors : Si la date de référence est postérieure à la date de fin d’application alors : Contrat non valide Sinon : Contrat trouvé. 2/ Contrôle de cohérence sur multi établissements.