La mise en œuvre de la TVA intracommunautaire

Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières aux frontières intra-communautaires ont été supprimées. La TVA intracommunautaire (TVI) est perçue dans les mêmes conditions que la TVA interne : seules les factures sont établies de façon spécifique, selon la situation fiscale du partenaire commercial.

Dans le système jusqu’alors en vigueur, le franchissement physique de la frontière par le bien (importation ou exportation) constituait l’acte (fait générateur) qui entraînait dans les échanges intra-communautaires l’assujettissement à la TVA.

Ce document vous propose un exemple de mise en place de la TVA intracommunautaire au sein de vos applications.

Paramétrage à mettre en place

Pour la société "10", dans la fonction GSOC, menu "Modifier", clic-droit– Paramétrage Multi-entités, créer une ligne Table ‘PCI’, Segment ‘AESC’, Niveau ‘01’.
Répondre "Oui" à ‘Voulez-vous créer/recréer la table des liens ?’.

Il vous est ensuite possible de tout réaliser sur la société 11.
Sur la fonction AFAA, positionner le paramètre ESCACH avec A1=’ESC’ et N1=2 (permet de paramétrer le compte d’escompte sur la base de qui/quoi dans la table PCI).
Dans GTTCT, définir un type de condition = ESC (Escompte).
Dans GTCRE, définir une catégorie de remise = ESC (Escompte), Type = 2, Base = 1, Typcot = ‘ESC’.
Dans UFCT, créer une fonction GCPCS (Paramétrage des comptes d’escompte) sur binaire gpic.exe.
Dans GPEV, définir GCPCS sur achvte=’A’.
Dans GPEV, positionner les paramètres :
- TYPNST.A1=’NST ‘.
- TYPPCG. A1=’ESC’.
Dans GCPCS, Comptes, clic droit, paramétrage des qui/quoi :
- Ajouter le qui/quoi 39 (Position fiscale) / 5 (Général).
Dans GCPCS, Comptes :
- Saisir 39, valider, saisir A, saisir la ligne Type Clé 5, Type guide 1, Compte 765000.
- Saisir 39, valider, saisir I, saisir la ligne Type Clé 5, Type guide 1, Compte 765100.
- Saisir autant d’autres lignes que de positions fiscales.

La validation des AFAA crée désormais des écritures d’escompte sur les comptes définis dans GCPCS en fonction de la position fiscale.