ICEFAC : Données de facturation des contrats de service

 

Standard

Ce paramètre permet de personnaliser les informations de facturation des contrats de service.

Fonctions concernées : ICEV -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis MULENT (N3) -
L1    

Liste des types d’événement (séparés par des /) à exclure du montant facturé de l’échéance.

Exemple : L1 = /LTV/DAV/

A1    

Terme à prendre en compte à la création de l'en-tête de contrat (ICE) : E (échu) ou A (à échoir).

Valeur par défaut : E

A2    

Départ à prendre en compte à la création de l'en-tête de contrat (ICE) : P (première échéance) ou D (dernière échéance).

Valeur par défaut : P

A3    

Type d’événement d’une facture définitive (facture définitive par opposition à la facture « pro-format »).

Cette option est utilisée pour savoir si l'événement indiqué dans la table ICH est une pro-format ou bien une facture.

N1    

Utilisé pour les contrats à terme "à échoir" pour vérifier si la date d'échéance saisie sur le poste est correcte ou non.

= 0  

Fonctionnement standard : La date d'échéance peut être égale à la date de début d'application du poste, à la date échéance de l’en-tête immédiatement antérieure ou postérieure à la date d’application.

= 1  

Autorise que l'on saisisse comme date d'échéance une date comprise entre les dates échéance de l’en-tête immédiatement antérieure et postérieure à la date d’application.

N2 = 0  

Le libellé complémentaire de l'en-tête d'événement ainsi que le libellé complémentaire des postes de l'événement sont alimentés avec le contrat à l'origine de la facture.

= 1  

Le libellé complémentaire de l'événement n’est pas alimenté par le contrat à l'origine de la facture.

N3 = 0

Facturation des Postes à Prix Nul

= 1  

Facturation normale.

N4    

Facturation des contrats à date fixe : le choix du calendrier de facturation s'effectue contrat par contrat

Ce paramètre contient le numéro de la zone paramétrée de l'en-tête du contrat dans lequel est saisi le calendrier de facturation du contrat.

Si la zone paramétrée du contrat est vide, ce dernier sera facturé à la date anniversaire.

Cette zone N4 est prioritaire sur les zones M1 et M2

M1    

Facturation des contrats à date fixe : même calendrier de facturation pour tous les contrats dont le terme est "à échoir".

Calendrier utilisé pour déterminer la première facturation d'un contrat à terme "à échoir". Les dates de facturation planifiées doivent être enregistrées par la fonction GCAL.

La zone M1 est sans effet si N4 est différent de « 0 ».

M2    

Facturation des contrats à date fixe : même calendrier de facturation pour tous les contrats dont le terme est "échu".

Calendrier utilisé pour déterminer la première facturation d'un contrat à terme "échu".

Les dates de facturation planifiées doivent être enregistrées par la fonction GCAL.

La zone M2 est sans effet si N4 est différent de « 0 ».