TVACOM : Contrôle TVA intra-communautaire

(Paramètre créé en version V4.3-00)

Standard

Ce paramètre (référencé CTRTVA avant la version 4.3-00) permet de contrôler la structure des champs TVA Intracommunautaire, avant et après saisie.

Le contrôle de l’identifiant TVA est différent pour chaque pays. L’algorithme existe aujourd’hui pour la Belgique et l’Italie.

Structure de l'identifiant TVA belge : pour exemple, il faut saisir « BE-458703892 » (le tiret est important).

Fonctions concernées : GTIE – GADR – GCNT – GTVI -

Préfixe de l’identifiant TVA Intracommunautaire par défaut :

IT pour Italie,
BE pour Belgique.

Numéro de la table utilisateur (voir fonction GTTTU) contenant la liste des pays utilisés pour le contrôle de la TVA intercommunautaire (voir zone N4=2).

N1			Contrôle de la clé de l’identifiant saisie :
		= 0	pas de contrôle
		= 1	contrôle non bloquant
		= 2	contrôle bloquant
N2			Contrôle d'unicité de l'identifiant de TVA intracommunautaire
		= 0	pas de contrôle
		= 1	contrôle non bloquant
		= 2	contrôle bloquant
N3		= 1	Permet de forcer, au niveau de la fiche tiers (écran GTIE_1), la mise à jour de la TVA intracommunautaire (champ « tvainter ») dans l’adresse commerciale (« COM »). Cette fonctionnalité est active même s’il s’agit d’un client ou d’un catalogue de fournisseurs (type de tiers CLI ou PRC).
N4	= 1		Permet de contrôler la saisie de l’identifiant TVA (champ « tvainter » dans les écrans GTIE_1 et GTIE_3). La TVA intercommunautaire doit en effet comporter comme préfixe le code fourni par la TVA intracommunautaire associée au pays du tiers.
	= 2		Permet de contrôler la saisie de l’identifiant TVA dans les écrans GTIE_1 et GTIE_3. La TVA intercommunautaire doit appartenir à une liste de préfixes non liés au pays de l’adresse de livraison. Cette liste est contenue dans une table utilisateur dont le numéro est défini dans la zone A2.