La T.V.A intra-communautaire (GTVI)

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Cette fonctionnalité vous permet de sélectionner les événements commerciaux à charger dans la base des statistiques intra-communautaires.

Cette sélection peut par exemple porter sur le code de la position fiscale pour identifier facilement l’ensemble des événements concernés par la déclaration d’échanges de biens : code = ‘I’ pour TVA intra-communautaire.

Cette position fiscale est au préalable créée par la fonction GTPFI et doit être modifiée pour les tiers concernés (fonction GTIE).

Le cas échéant, la position fiscale des événements peut être modifiée.

Accès : menu « Charger »

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Cette fonctionnalité vous permet de saisir la déclaration simplifiée sur les postes des évènements.

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Cette fonctionnalité, accessible par le popup « Détail » à partir de la mise à jour simplifiée (écran GTVI_1), vous permet de saisir de la déclaration détaillée sur un poste d’évènement.

Les colonnes de la base statistique sont chargées de la façon suivante :

Nomenclature : 9 premiers caractères du code douanier de la fiche produit ou, si ce code n’est pas renseigné, les 9 premiers caractères du code du produit.

Pays dest/prov. : pays de destination ou de provenance

Pour les achats : code intra-communautaire du pays de l’adresse commerciale du fournisseur,

Pour les ventes : code intra-communautaire du pays de l’adresse de livraison du client,

La codification intra-communautaire du pays se définit par la fonction GTPAY.

Valeur fiscale : montant hors taxe du poste de facture exprimé dans la devise choisie. La valeur fiscale tient compte des postes de frais divers (prorata) ainsi que de la remise globale et de l'escompte.

Calcul du coefficient pour tenir compte des frais et de la remise globale : appliqué au montant HT du poste de facture.

Le coefficient est calculé à partir des montants de l'en-tête :

Coefficient = (Total HT + Frais divers - Remise globale - Escompte)/Total HT

Régime :le régime peut être paramétré en fonction du couple achat/vente, type d’événement dans la table généralisée NTR (Fonction GTNTR).

Pour les achats : 11

Pour les ventes : 21

Valeur statistique : égale à la valeur fiscale augmentée du pourcentage défini par les modes de livraison (fonction GTMLI).

Masse nette : masse de la marchandise, exprimée en kilogrammes. Le calcul, réalisé à partir de la donnée « Poids net » de la fiche signalétique du produit, est arrondi au Kg inférieur. Le «poids net» de la fiche signalétique du produit est exprimé en unité de colisage ou à défaut, en unité de vente.

Unités supp. : unités supplémentairesdans la déclaration d’échanges de biens (DEB) : nombre de grammes de la masse nette.

Lors du chargement d’un événement commercial dans la base intra-communautaire, la quantité supplémentaire de la déclaration d’échanges de biens est alimentée en effectuant une conversion avec l’unité TVI si elle existe dans la table des unités de mesure du produit (PRU), à défaut avec l’unité de vente du produit.

Nature transaction : égale à « 11 ». La nature peut être paramétrée en fonction du couple achat/vente, type d’événement dans la table généralisée NTR.

Mode de livraison : code Incoterm du mode de livraison (fonction GTMLI) complété par le chiffre 1 si le pays de destination (pour les ventes) ou de provenance (pour les achats) de la marchandise est la France, et par un 2 si ce même pays n’est pas la France.

Si le mode de livraison n’est pas renseigné au niveau de la facture, le système prend par défaut le mode de livraison du tiers.

Mode transport : code intra-communautaire associé au mode de transport utilisé (fonction GTMTR). Si le mode de transport n’est pas renseigné au niveau de la facture, le système prend, par défaut, le mode de transport du tiers.

Département : département français de l’expédition (dans le cas d’une vente) ou de destination (dans le cas d’un achat) de la marchandise déterminé par les deux premiers caractères du code postal de l’adresse du dépôt d’affectation de la marchandise (en réalité adresse du dépôt ou adresse de la société si ce dernier n’est pas connu).

Pays d’origine : code pays du fournisseur dans le cas d’une introduction, et dans ce cas, le pays d’origine est valorisé avec la même valeur que le pays de destination. Dans le cas d’une livraison, cette zone reste à blanc.

N° identification :numéro d’identifiant de l’acquéreur CEE : n’est chargé que dans le cas d’une livraison par le N° d’identification à la TVA attachée à l’adresse de livraison. (fonction GTIE).

Remarques

• La période est déterminée en fonction de la date de la facture (Année + Mois)

• Le flux est valorisé avec : I, dans le cas d’un achat et E, dans le cas d’une vente.

• Si on charge une nouvelle fois un événement, les éléments de ce dernier sont d’abord supprimés avant d’être à nouveau créés. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de ne pas charger une facture qui aurait déjà fait l’objet de corrections manuelles par l’option « Modifier ».

Ce paramètre n’a aucun effet si on est en mode Devises Datées. Dans ce cas, la recherche de la parité s’effectue toujours dans la table des devises en fonction de la date de l’événement.

Par défaut, si le paramètre n’est pas positionné et que vous utilisez le mode devises non datées, la parité de la devise utilisée est celle de l’événement.

Contrôles

La table de contrôle des codes douaniers (fonction SDOU ) permet de contrôler et d’effectuer une recherche si le paramètre NOMDOU est positionné (A2 = O).

Cette donnée permet aussi d’initialiser la valeur du pays d’origine de l’article si cette donnée est définie au niveau du code douanier.

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Edition

Accès : menu « Editer »

Purge

Accès : menu « Purger »

Types de supports magnétiques

Le support magnétique doit être :

soit une disquette 3½” formatée pour DOS/Windows

soit un CD-ROM confectionné comme data-CD suivant la norme ISO 9660

soit une cassette '1/2" tape cartridge'

type : 1 bobine ; dimensions ± 12 x 10,5 x 2,5 cm ; 18 pistes pour 250 Mbytes

ou 36 pistes pour 800 Mbytes ou 128 pistes pour 10 Gbytes

étiquettes : labels standards (80 bytes) ou sans label

format : fixe uniquement ; facteur de blocage : 10

2. Code à utiliser : ASCII ou EBCDIC

3. Longueur des enregistrements : 128 bytes en format fixe ou variable (voir infra point 4, 3ème tiret)

4. Remarques générales

- les fichiers doivent répondre aux normes standards. Les fichiers établis en format système ou au moyen d'un utilitaire de back-up ne peuvent être traités.

- la longueur des zones doit être fixe : le système de compression par la suppression d'espaces et de zéros, en séparant les zones par des virgules ou autres caractères ("delimited files"), n'est pas autorisé.

- en MS-Dos les enregistrements sont, de préférence, séparés l'un de l'autre par un "CR/LF" (carriage-return / line-feed).

- les fichiers confectionnés en dBase, doivent être transmis en format SDF (commandes à utiliser : USE nom.dbf COPY TO nom.txt TYPE SDF).

- les fichiers confectionnés en EXCEL, doivent être transmis en format PRN (commandes à utiliser : ENREGISTRER SOUS, TEXTE SEPARATEUR ESPACE) (notice complémentaire disponible sur demande).

- les fichiers confectionnés en LOTUS, doivent être trans­mis en format PRN (commandes à utiliser : IMPRESSION, FICHIER, OPTIONS, MARGES, GAUCHE : 0, DROITE : 128, HAUT : 0, BAS : 0; PAGE : MAXIMUM; IMPRIME).

- Les fichiers confectionnés sur un système AS400 d’IBM doivent être copiés au moyen de la commande CPYTOTAP.

1. Généralités

Le support magnétique contient un seul fichier dans lequel est repris le relevé d'un ou de plusieurs assujettis. Le nom de ce fichier est sans importance.

2. Types d’enregistrements - séquence des enregistrements

Une description de chaque type d’enregistrement est disponible en fin de document.

Quand le support magnétique contient plusieurs relevés, ceux-ci sont placés l'un derrière l'autre dans un seul fichier. Chaque relevé commence par un enregistrement « 000000 » qui est suivi des enregistrements « client » et se termine par un enregistrement « 999999 ».

3. Caractéristiques des zones

Toutes les champs des enregistrements sont en format étendu (zoned).

Le contenu des zones numériques est aligné à droite, avec remplissage des positions non utilisées par des zéros. Les zones alphanumériques sont alignées à gauche avec remplissage par des espaces.

Le contenu des zones dites "libre" est sans importance. Il est conseillé de remplir ces zones par des espaces.

4. Montants en euro

Comme le relevé est établi en euro, les montants doivent être exprimés avec deux décimales (eurocent) sans virgule.

Exemples : 125 EUR devient '0000000012500'

125,3 EUR devient '0000000012530'

125,33 EUR devient '0000000012533'

1. Délai et lieu de dépôt

Le relevé sur support magnétique doit être déposé dans le délai légal prévu pour le relevé sur document papier.

Le support magnétique qui ne contient qu'un seul relevé, est déposé à l'office de contrôle T.V.A. dont relève l'assujetti déclarant.

Un support magnétique contenant plusieurs relevés est déposé, selon le cas, à l'office de contrôle de la T.V.A. compétent pour les assujettis déclarants, s'ils dépendent tous de cet office ou à l'office de contrôle de la T.V.A. dont relève la personne qui a confectionné le support magnétique, dans le cas contraire.

Après traitement, le support magnétique est renvoyé au déposant, excepté s'il s'agit d'une disquette laquelle n'est renvoyée au déposant qu'à sa demande expresse.

2. Mentions à apporter sur le support magnétique

3. Note d'accompagnement

Le support magnétique doit être accompagné d'une note en trois exemplaires conforme au modèle ci-joint (voir l'annexe 6 ou 7, suivant que le support magnétique contient un seul ou plusieurs relevés). Cette note doit être certifiée sincère et véritable, datée et signée par l'assujetti, par son fondé de pouvoirs ou, dans le cas d'un support magnétique avec plusieurs relevés, par le déposant.

L'office de contrôle de la T.V.A. accuse réception du support magnétique en remettant au déposant un des exemplaires de la note d'accompagnement revêtu d'une mention adéquate.

4. Cas particuliers

Lorsque le contenu du fichier est réparti sur plusieurs supports magnétiques, un numéro d'ordre débutant à 1, suivi du nombre total de supports, doit être indiqué sur l'étiquette (ex. 1/3, 2/3 et 3/3).

Il est également possible que pour des raisons d'ordre technique ou d'organisation le déposant soit amené à remettre un relevé réparti sur plusieurs sortes de supports différents (papier, disque souple, cassette, CD-Rom). Cette manière de procéder est autorisée pour autant que tous les supports soient remis en même temps à l'office de contrôle compétent. De plus, une note d'accompagnement séparée doit être établie pour chaque sorte de support magnétique.

De manière générale, tout assujetti à la T.V.A. bénéficie d'office de l'autorisation pour utiliser un support magnétique en vue de confectionner son relevé périodique des livraisons intracommunautaires.

L'Administration se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier totalement ou partiellement les conditions et les formalités auxquelles l'autorisation est subordonnée ou de retirer celle-ci.

L'autorisation serait notamment retirée si les conditions et les formalités auxquelles elle est subordonnée n'étaient pas observées, si un abus ou une tentative d'abus venait à être constaté ou si une entrave quelconque était apportée à la mission des agents de l'Administration.

L'assujetti pour qui les normes ou les conditions, décrites dans la présente brochure, présenteraient des difficultés, peuvent s'adresser à l'Administration centrale de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, Service Automatisation, Tour Finances boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles (02/210.29.90).

DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT « 555555 »

DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT « 000000 »

Remarque :

1. La zone "période" a le format "TAAAA"; T (trimestre) est égal à 1, 2, 3 ou 4, et AAAA représente l'année. Exemple : le premier trimestre 1993 est représenté par "11993".

Au cas où le relevé contiendrait les opérations d'une année entière (relevé au nom d'un assujetti soumis au régime spécial des agriculteurs prévu à l'article 57 du Code T.V.A.), le chiffre '0' est mis comme trimestre.

2. Lorsque le relevé est relatif aux années 1999, 2000 et 2001 (la période transitoire vers l'euro), la position 124 contient un code pour l'unité monétaire : 'B' = franc belge ou 'E' = euro.

Pendant cette période, si cette position n'est pas complétée, le code 'B' sera pris par défaut.

A partir de l'année 2002, le code de l'unité monétaire sera toujours 'E'.

DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT « CLIENT »

Remarques :

1. Contrairement à ce qui est prévu, dans certains cas, pour un relevé sur document papier, le numéro d'ordre, le nom, l'adresse, le code pays et le numéro de T.V.A. doivent toujours être remplis.

2. Zone "code pays" : la liste des codes à utiliser est reprise en annexe 5, lettre A.

3. Zone "montant" : les montants non-signés étant considérés comme positifs, il est impératif de signer les montants négatifs. Ceci peut être fait de la manière suivante :

- soit par la combinaison avec le chiffre des unités (système "overpunch") d'après la table en annexe 5, lettre B;

- soit en mettant un signe négatif (hexadécimal '2D' ou octal '055' en ASCII, hexadécimal '60' en EBCDIC) dans la première ou la dernière position de la zone.

4. Zone "période" : a le même format que la zone du même nom dans l’enregistrement « 000000 »; quand la période n'est pas indiquée parce qu'elle est égale à celle de l’enregistrement « 000000 », la zone est remplie par cinq espaces ou cinq zéros.

DESCRIPTION DE L’ENREGISTREMENT « 999999 »

Remarque :

Quand le total du relevé est un montant négatif, il doit être signé de la même façon que les montants négatifs des enregistrements « client ».

CODES PAYS

SIGNER LES MONTANTS NEGATIFS - SYSTEME OVERPUNCH

Format Excel (XLS)

Format Texte (TXT)

555555AFER-TVA Bd du Jardin Botanique, 1010 Bruxelles 1

000000AFER-TVA Bd du Jardin Botanique, 1010 bruxelles BE123456789 42000E

1Fannuc Robotics Zone Industrielle 6468 Echtemach Luxembourg LU15701923 85292

2Glasstec Route de Luxembourg,2 5402 Assel Luxembourg LU13136905 -12031999

3Piwel Rue du Luxembourg, 273 8077 Bertrange-Helfent LU11550370 384

999999 BE123456789 85556 3