TVADAT : TVA à date

(Paramètre actif depuis la version ACE201)

Standard

Ce paramètre permet d’effectuer une recherche des taux de TVA à date.

 

Remarque :

Le taux de TVA ne sera pas recherché si un taux de TVA est déjà mémorisé sur le poste, sauf en présence de l’option N1=1 du ppe TVADAT3.

Fonctions concernées : Toutes

Paramètres ennemis

MULTVA - TVAPOS

A1

Type (codtli) pour la recherche des code tva par hque de type achvte = C (commun)

(voir aussi option N1 du ppe TVADAT1)

N2

Date de référence à prendre en compte, date du jour par défaut.

=0

Date du jour

=1

Date événement (eve.dateve)

=2

Date de livraison (eve.datliv)

=3

Date d’expédition (eve.datexp)

=4

Date de règlement (eve.datrgl)

=5

Date de validation (eve.datval)

=6

Date comptable (eve.datcli)

(voir options N2 du ppe TVADAT2)

N4

Date de référence à prendre en compte sur l’événement origine en présence d’une origine (voir aussi les options N3 du ppe TVADAT2 et N4 du ppe TVADAT2, alors prioritaire).

=0

On prend alors la valeur du N2 (du ppe TVADAT2 en priorité, du ppe TVADAT sinon)

=1

Date événement (eve.dateve)

=2

Date de livraison (eve.datliv)

=3

Date d’expédition (eve.datexp)

=4

Date de règlement (eve.datrgl)

=5

Date de validation (eve.datval)

=6

Date comptable (eve.datcli)