API Gestion Tarifs rechercher Taux TVA

Version ACE : 1.2
*Package* : fr.ACE.metier.bc4j.tarif.common
*Schémas d’entrée et de sortie :*	IN	OUT

Cette API permet de rechercher le taux de TVA en fonction du code, de la position fiscale et de l’établissement.

API imbriquées : GestionQueQuerechercherListeCts (recherche du taux de TVA dans la table CTS via les couples Qui-Quoi) -

Contraintes et limites de fonctionnement (hors périmètre)

RAS.

Paramétrage (PPE)

TVAQUE - Prise en compte des paramètres TVAETB et CTSETB dans la recherche des conditions tarifaires.

Processus, contrôles et règles de gestion

ETAPE

DESCRIPTION DU PROCESSUS

GESTION DU PARAMÈTRE TVAETB

Si le paramètre est positionné, on recherche le taux de TVA au niveau des conditions tarifaires (CTS) en passant par le paramétrage des Qui-Quoi (table CQQ).

Appel de l’API GestionQueQuerechercherListeCts en utilisant les variables suivantes:
- code achat/vente,
- code TVA,
- code établissement,
- position fiscale,
- type de condition tarifaire = A1 de TVAETB

Récupération en retour du taux de TVA renseigné dans le 1er élément de l’objet ListeCts, dans le champ Val.

RECHERCHE STANDARD DU TAUX

Lecture de la table TVA à partir du code passé en paramètre,
Lecture de la position fiscale à partir de la donnée passée en paramètre,
Si Num1 de la position fiscale est renseigné, on récupère le taux équivalent dans la table TVA.
Si Num2 de la position fiscale est renseigné, on ajoute le taux équivalent de la table TVA, au taux précédent.

Tel que : taux TVA = TVA.Tautva<PFI.Num1> + TVA.Tautva<PFI.Num2>

Cas d’erreurs

CAUSE	EFFET
Code TVA passé en entrée d’API incorrect	Exception : « I_CODTVAIN »
Position fiscale passée en entrée incorrecte	Exception : « PFI_INEX »

Exemple(s) d’utilisation

Dans l’API GestionEvenementvaloriserMontant.