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Standard |
Ce paramètre permet d'affecter un taux de TVA en fonction d’un couple QUI/QUOI déterminé :
- type de QUI : 83 « Position fiscale »,
- type de QUOI : 511 « Code TVA » lié au paramètre.
La recherche des conditions tarifaires est limitée à l’utilisation du QUI 83 (voir fonction GTQUI) et du QUOI 511 (voir fonction GTQOI). La saisie des conditions tarifaires s’effectue par établissement.
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Attention Il ne faut ne pas renseigner la date d'application de la condition tarifaire : les date de début et date de fin ne doivent pas être renseignées au niveau de la saisie des conditions tarifaires étendues (écran GCTV_3). |
