Génération de contrats à partir d’installations (ICEVG1)

Activée de ICEV par le menu « Traitement… Générer contrats », cette fonction permet de générer les contrats à partir des installations.

Les critères de sélection et de tri de la fonction ISEVE se rapportent aux données de l’en-tête d’un événement. La vue « visetie » basée sur les tables ISE (INSTALLATION) et TIE (fiche tiers).

L’utilisateur peut sélectionner ou trier des événements en fonction des zones paramétrées (Valzn) de l’en-tête événement (pour les éditer).

Les contrats générés ou modifiés ne sont pas éditables mais apparaissent dans le compte rendu du traitement (fichier journal).

Le paramètre NUMICE doit être positionné. A défaut, le système effectuera une numérotation automatique des contrats générés à partir du type de contrat positionné dans gpev au niveau du type d'événement géré.

L'utilisateur sélectionne les installations pour lesquelles il souhaite générer un contrat ou compléter un contrat existant.

Le contrat est créé pour tous les articles de l'installation dont l'indicateur 'Contrat autorisé' est positionné à 'O'.

Le poste du contrat n'est cependant généré que s'il existe un contrat type associé à l'article. Le contrat type provient du poste du BL via le poste d'installation. Par défaut, c'est le contrat type de l'article qui est pris en compte. Toutefois, le N4 du paramètre ICFGEN permet d'indiquer si les contrats doivent être mis à jour uniquement sur la base du contrat type de l'article ou sur la base du domaine de couverture en-tête des contrats.

Si le poste de l'installation concerne une nomenclature, le système utilise le contrat type du produit kit pour générer la nomenclature de façon à toujours rattacher la totalité de la nomenclature au produit kit même si certains composants font référence à des contrats type différents.

Lorsque le contrat est créé, l'utilisateur connaît l'installation couverte par le contrat, en visualisant le domaine de couverture attaché à l'en-tête du contrat. De la même façon, le domaine de couverture du poste du contrat indique à quel poste d'installation il est rattaché.

Le système permet de créer

q un contrat par installation couverte ou

q un contrat pour l'ensemble des installations d'un même tiers installé ou

q Un seul contrat pour l'ensemble des installations d'un même tiers commercial (tiers souscripteur

La zone N3 du paramètre ICFGEN permet d'effectuer ce paramétrage.

Avant de générer le contrat, le système vérifie qu'il n'existe pas déjà un contrat (pour l'installation ou le tiers installé ou le tiers souscripteur (dépend du paramétrage mis en place)) qu'il faudrait alors compléter. On complète toujours la dernière version du contrat si cette version se trouve dans l'état paramétré au niveau de la fonction (pev.codeta). Si la dernière version du contrat n'est pas dans l'état géré par la fonction, on complète alors la dernière version valide du contrat. La zone L1 du paramètre ICFGEN permet de donner la liste des codes états valides.

Le D1 du paramètre ICFGEN permet d'indiquer ce que l'on fait si plusieurs contrats référençant l'installation sont trouvés : on n'en met aucun à jour ou on les met tous à jour.

Recherche des contrats à mettre à jour

Pour rechercher les contrats à mettre à jour, le système procède de cette façon : il commence par rechercher un contrat dont le domaine de couverture fait référence à l'installation trouvée, s'il en trouve un, c'est ce contrat là qui est mis à jour.

Conclusion : En priorité c'est le contrat qui couvre l'installation qui est mis à jour, puis si le paramétrage le permet c'est le contrat du tiers installé qui est mis à jour et enfin, si le paramétrage le permet, c'est le contrat du tiers commercial de l'installation qui est mis à jour.

Avant de compléter un contrat, un paramétrage permet d'en créer une nouvelle version (zone D2 du paramètre ICFGEN positionné à 1). Cette nouvelle version est créée avec un état correspondant à celui paramétré dans GPEV.

Ce mécanisme permet de garder la trace des différentes mises à jour successives.

Néanmoins, dans ce cas, pour fonctionner correctement, il est nécessaire que les nouveaux contrats ainsi créés (nouveaux contrats ou nouvelles versions de contrats) soient créés dans un état qui ne corresponde pas à un état valide (L1 à paramétrer obligatoirement avec une liste de codes état qui ne reprend pas pev.codeta). Il convient alors de lancer à la suite de ce traitement, la validation des nouveaux contrats ainsi créés.

Création d'un nouveau contrat Lorsqu'un contrat est créé, il est créé avec :

Code Achat/Vente = Code A/V de l'événement géré du configurateur fonctionnel

Type de contrat = Type de l'événement géré du configurateur fonctionnel (pev.typeve)

Code état = code état de l'événement géré du configurateur fonctionnel (pev.codeta)

Tiers souscripteur = tiers commercial de l'installation si connu, sinon tiers installé.

Si l'installation a été générée à partir d'un événement origine

ET Si le tiers commercial de l'installation correspond toujours au tiers de l'événement, l'adresse de facturation du contrat reprend l'adresse de facturation de l'événement (filière)

numadr = eve.numfil

Sinon

Si tiers souscritpeur = tiers installlé ALORS numadr = N0 de l'adresse

d'installation (ise.numadr_i)

SINON numadr = filière par défaut du tiers

(tie.numfil, à défaut, 1).

Modalités de règlement : par défaut le contrat est créé en reprenant les modalités de règlement du tiers souscripteur du contrat. Le paramètre ICERGL permet de créer le contrat avec les modalités de règlement du tiers facturé.

Les dates de début d'application et de fin d'application des postes dépendent de la catégorie du contrat (table ICC).

Début de contrat :

0 : Date d'installation (du poste d'installation si renseignée sinon de l'en-tête de l'installation)

1 : Date de fin de garantie

2 : Date de fin de validité.

3 : Idem 0 = Date d'installation

4 : Date d'installation Fin de mois + 1 jour

Si la date ainsi calculée est supérieure à la date de retrait (du poste d'installation si renseignée sinon de l'en-tête), alors le poste du contrat n'est pas généré. En modification d'un poste de contrat déjà généré, la date de début d'application est mise à jour avec la date de retrait.

Fin de contrat :

0 : Date de retrait (du poste d'installation si renseignée sinon de l'en-tête de l'installation),

1 : Date de fin de contrat de l'en-tête (dans ce cas, la date de fin de contrat du poste n'est pas renseignée, par défaut celle utilisée sera celle de l'en-tête),

2 : Date de fin de garantie

3 : Date de fin de validité

4 : Idem 0 = Date de retrait

Si la date ainsi calculée est supérieure à la date de retrait (du poste d'installation si renseignée sinon de l'en-tête), alors la date de fin de contrat du poste est alimentée avec la date de retrait.

Si on n'a pas précisé de date d'installation au niveau du poste d'installation, le poste de contrat est généré avec l'indicateur 'Poste de contrat facturable' à 'N'.

Si le poste de l'installation a déjà fait l'objet d'un poste de contrat, le système modifie éventuellement les informations suivantes :

· Indicateur 'poste de contrat facturable',

· Date de début d'application du poste,

· Date de fin d'application du poste,

· Numéro de lot,

· Numéro de série (reflot),

· Condition de service initiale,

· Condition de service utilisée pour le renouvellement du contrat.

Si le poste de contrat généré est un poste à nomenclature, le prix kit est calculé en cumulant le prix de chacun des composants.

Lorsque le poste est créé, la date de prochaine échéance du poste vaut :

- La date de début d'application du poste si le contrat est 'A Echoir'

- La date de prochaine échéance de l'en-tête si le contrat est 'Echu'

Remarque technique

La vue v_ice_icl est utilisée par la génération des contrats et par le traitement différé ICEVE2 pour sélectionner les contrats sur leur domaine de couverture.

Cette vue fait un UNION ce qui ne fonctionne pas sur les plateformes Unix.

Sur ces plateformes et pour des versions de ACE antérieures à la version V4.3-02, procédez de la façon suivante :

- Redéfinir une vue w_v_ice_icl : même description que la vue v_ice_icl

- Redéfinir la vue v_ice_icl en supprimant l'union (cette vue est utilisée directement le programme de génération des contrats, impossible d'en utiliser une autre par paramétrage)

- Définir un lanceur paramétré pour tous les traitements ou éditions utilisant le binaire iceve2 (renouvellement, révision, éditions….) et par la fonction UPLED , préciser que la vue utilisée est w_v_ice_icl.