Mise en œuvre du standard IBAN

En vue de faciliter le traitement des paiements transfrontaliers, les banques faisant partie de l’Union Européenne utilisent, depuis le 1er janvier 2002, un standard pour la numérotation des comptes bancaires : l’International Bank Account Number (IBAN).

Deux modes de présentation de l’IBAN coexistent :

Le numéro IBAN se décompose de la manière suivante :

Du fait de cette décomposition, l’IBAN peut voir sa longueur varier, le maximum étant de 34 caractères.

Les 4 premiers caractères de l’IBAN sont déplacés en fin. Si l'un des caractères est une lettre, il faut le coder à l'aide de la correspondance donnée dans le tableau suivant.

Calculer le modulo 97 et soustraire le reste à 98. Si le résultat comporte un chiffre, rajouter un 0 à gauche.

Si on désigne par N le nombre de 34 chiffres maximum construit comme indiqué ci-dessus, la clé de contrôle C est calculée par la formule :

C= 98 - reste de la division de N par 97.

Autres exemples d’IBAN :

Pour implémenter l’IBAN dans ACE, il vous suffit d’utiliser une fonction de traitement appelée depuis une maquette (instruction maquette IBAN). Celle-ci permet à partir d’un numéro de compte national associé à un tiers ou à une banque (ou journal de banque) d’obtenir l’IBAN associé.

• L’IBAN voit son utilisation principale dans les traitements différés,
• L’IBAN n’est utilisé que dans le cas d’un certain type de traitement, et notamment lors des paiements transfontaliers.

Un compte en banque est identifié par 23 caractères qui sont pour la plupart des chiffres. On les trouve sur le relevé d'identité bancaire (RIB). Le nombre formé par les deux derniers chiffres de droite constitue la clé permettant de vérifier la cohérence du numéro.

Les 21 premiers caractères sont formés par :

• le code de banque (5 chiffres),
• le code du guichet ou de l'agence (5 chiffres),
• le numéro de compte proprement dit (11 caractères).

Si l'un des caractères est une lettre, il faut le coder à l'aide de la correspondance donnée dans le tableau suivant :

Si on désigne par N le nombre de 21 chiffres construit comme indiqué ci-dessus, la clé de contrôle C est calculée par la formule :

C = 97 - reste de la division de 100*N par 97.

En écrivant la clé de contrôle C, juste à droite du nombre N initial, on doit donc obtenir un multiple de 97 (la division par 97 tombe juste).

Exemple :

Un compte en banque est identifié par 12 chiffres. Les 10 premiers caractères sont formés par :

• le code de banque (3 chiffres),
• le numéro de compte (7 chiffres).

Si on désigne par N le nombre de 10 chiffres construit comme indiqué ci-dessus, la clé de contrôle C est calculée par la formule :

C = 97 - reste de la division de 100*N par 97.

En écrivant la clé de contrôle C, juste à droite du nombre N initial, on doit donc obtenir un multiple de 97 (la division par 97 tombe juste).

Exemple :

Un compte en banque est identifié par 20 chiffres. Les 18 premiers caractères sont formés par :

• le code de banque (4 chiffres),
• le code guichet (4 chiffres),
• le numéro de compte (10 chiffres).

1ère partie de la clé à partir des 8 chiffres de la banque et du guichet :

R1 = (1er chiffre*valeur position 3)+ (2eme chiffre*valeur position 4)+ (3eme chiffre*valeur position 5)+ (4eme chiffre*valeur position 6)+ (5eme chiffre*valeur position 7)+ (6eme chiffre*valeur position 8) + (7eme chiffre*valeur position 9)+ (8eme chiffre*valeur position 10)

M1 = R1/11

Si R1 multiple de 11 M1 sinon M1=M1+1

C1 = (M1 * 11) – R1

Si C1 = 10 alors C1 = 1

2ème partie de la clé à partir des 10 chiffres du numéro de compte :

R2 = (1er chiffre*valeur position 1)+ (2eme chiffre*valeur position 2)+ (3eme chiffre*valeur position 3)+ (4eme chiffre*valeur position 4)+ (5eme chiffre*valeur position 5)+ (6eme chiffre*valeur position 6) + (7eme chiffre*valeur position 7)+ (8eme chiffre*valeur position 8) + (9eme chiffre*valeur position 9)+ (10eme chiffre*valeur position 10)

M2 = R2/11

Si R2 multiple de 11 M2 sinon M2=M2+1

C2 = (M2 * 11) – R2

Si C2 = 10 alors C2 = 1