Mise en place de l’IBAN (versions 4.2-00 à 4.4-00)

Mise en garde

Attention

Les manipulations décrites dans ce document ne concernent que les versions ACE 4.2-00 à 4.4-00 comprises.

Pour en savoir plus sur la mise en place de l’IBAN depuis la version 5.0-00, consultez la documentation de référence « Mise en place de l’IBAN ».

Avant propos

En vue de faciliter le traitement des paiements transfrontaliers, les banques faisant partie de l’Union Européenne ont développé un nouveau standard pour la numérotation des comptes bancaires : l’International Bank Account Number (IBAN).

Deux modes de présentation de l’IBAN existent :

L’un au format électronique sans séparateurs,
L’autre au format papier se présentant sour la forme de blocs de quatre caractères (sauf le dernier, variant de un à quatre) séparés par un blanc et précédés de l’intitulé IBAN. Au maximum, il peut y avoir neuf blocs.

Le numéro IBAN se décompose de la manière suivante :

Le code pays du compte à la norme ISO 3166,
La clé de contrôle numérique à deux chiffres de l’IBAN (calculée selon le modulo 97-10),
Le numéro de compte national.

Du fait de cette décomposition, l’IBAN peut voir sa longueur varier. Sa longueur maximale est de 34.

Solutions adoptées

Dans ACE, deux méthodes différentes d’implémentation de l’IBAN ont été choisies.

La première solution adoptée pour l’implémentation de l’IBAN est l’utilisation d’une fonction de traitement appelée depuis une maquette. Celle-ci permettra à partir d’un numéro de compte national associé à un tiers ou à une banque (ou journal de banque) d’obtenir l’IBAN.
Ce qui nous a conduit à l’utilisation d’une instruction maquette :
- L’IBAN voit son utilisation principale dans les traitements d’édition,
- L’IBAN n’est utilisé que dans le cas d’un certain type d’édition (paiements transfontaliers).
  Nous nommerons cette instruction maquette IBAN.
  Cette instruction maquette permettra également de retourner le BIC (Bank International Counter) nécessaire au traitement efficace de l’IBAN. Le BIC sera renseigné sur la fiche des tiers par avance.
La seconde solution adoptée est l’utilisation de la fonction de saisie des domiciliations tiers pour aller renseigner de nouvelles zones paramétrées datées associées au code IBAN et au BIC. Ces zones paramétrées datées seront éditables par l’utilisation des instructions maquette suibantes:
- IZOD (utilisable à partir de V4.4-00),
- IBAN (décrite dans la première méthode et utilisable pour la version 4.4-00 et les versions antérieures).

Ces deux instructions maquette retournent l'IBAN contenue dans la zone paramétrée datée n°102 si celle-ci est renseignée. Mais l'avantage de l'instruction IBAN est de pouvoir générer un numéro d’IBAN si cette zone paramétrée datée n°102 n'est pas renseignée.

Attention

Nous conseillons vivement l’utilisation de la seconde méthode.

En effet, même si celle-ci nécessite la saisie des IBAN et BIC associés aux domiciliations tiers, elle offre l’avantage de donner un contrôle total à l’utilisateur. Par la première méthode, la génération des numéros IBAN à partir des domiciliations tiers peut en effet poser problème dans certains pays (Suisse, Italie…).

Première méthode

Paramétrage

L’utilisation de l’instruction maquette IBAN demande la mise en place d’un certain paramétrage.

Pour l’IBAN

1° Créer une nouvelle table utilisateur (fonction GTTTU) qui contiendra les codes pays ACE utilisés dans les domicialiations bancaires et leurs correspondances à la norme ISO 3166. En effet, la construction d’un IBAN nécessite la connaissance du code pays à cette norme ISO :

Table	Libellé	Libellé réduit
900	Oui, Non	Oui, Non
202	Code pays Norme ISO 3166	Pays ISO 3166

2° Déclarer la fonction d’appel à cette table utilisateur (fonction UFCT) :

Exemple : GT202 (localisation : ap$exe :table.exe).

3° Renseigner cette nouvelle table utilisateur :

La première colonne reprend le code pays se trouvant dans la table LDO. La seconde colonne donne la correspondance de ce code pays à la norme ISO 3166.

Code	Libellé long	Réduit	Donnée complémentaire
1	FR
2	DE
3	BE
4	ES

Voici ci-dessous quelques exemples des codes ISO 3166 (pour connaître l’ensemble des codes ISO 3166, consulter le site Internet http://www.iso.org/iso/en/ISOOnline.frontpage) :

*Pays*	*Code ISO*
Allemagne	DE
Belgique	BE
Espagne	ES
France	FR
Italie	IT
Luxembourg	LU
Portugal	PT
Royaume-Uni	GB

4° Créer le Paramètre IBAN (fonction GPEV) et renseigner le numérique 1 avec le code de la table utilisateur contenant les codes pays à la norme ISO 3166.

Exemple : N1 = « 202 ».

Pour le BIC

Le BIC (Bank International Counter) est une information complémentaire à l’IBAN. Il permet un traitement efficace des documents comportant l’IBAN.

Le BIC doit être renseigné par le popup «PF1B - BIC » sur l’écran des domiciliations bancaires, lui-même appelé à partir de la fiche tiers dans la fonction GTIE. Le BIC est une nouvelle zone paramétrée datée. Pour que ce popup soit activé, le paramétrage suivant est nécessaire :

1° Activer le paramètre ZODMOD (Zones paramétrées datées) dans la fonction GPEV.

2° Dans la fonction GTZON, option « Gérer », créer le Préfixe Zone nommé « RIB ». Pour celui-ci, saisir les informations suivantes : Table : « RIB101 », Nom du champ : « BIC », Longueur : « 11 », Type « Char ».

3° Dans la fonction PECR de paramétrage des écrans, option « Paramétrage… / PopupsMenus », il faut dévirtualiser le popup « Bic » de l’écran GTIE_DOM de la fonction GTIE.

4° Dans l'écran RMCR_ZODG, accessible par le popup BIC, il faut ajouter un type de RIB (voir GTTTI) pour pouvoir renseigner la date de validité. Dans GTTTI, il suffit de renseigner uniquement les champs « type » et « libellé ».

L’instruction maquette IBAN

Cette instruction maquette permet de récupérer les numéros IBAN électronique et papier et le BIC. Elle permet ainsi d’obtenir une édition avec le numéro IBAN et le BIC associé au lieu du numéro de compte national.

Cette instruction maquette comporte au minimum 7 paramètres et au maximum 17

Les informations nécessaires à l'exécution :

Type tiers (ou journal de banque si sigle tiers vide),
Sigle tiers (ou tiers comptable si type tiers vide),
N° de domiciliation bancaire,
Code banque,
Code guichet,
N° de compte.

Toutes ces entrées doivent permettre de couvrir l’ensemble des fonctions batchs traitant les numéros de comptes nationaux. En fonction des informations disponibles dans un bloc, l’instruction maquette sera renseignée différement. En effet, toutes les entrées ne sont pas nécessaires à la bonne exécution de l’instruction, comme il est expliqué ci-dessous.

On souhaite éditer les informations d’une banque avec ses numéros IBAN et BIC au lieu du numéro de compte national fourni par défaut. Les informations disponibles dans le bloc d’édition doivent être les suivantes si vous souhaitez pouvoir exécuter l’instruction maquette IBAN : Journal de banque et numéro de domiciliation bancaire. En cas d’absence ce numéro de domiciliation il est possible de charger à la place : code banque, code guichet et numéro de compte.

On peut souhaiter éditer pour un tiers donné son numéro d’IBAN au lieu du numéro de compte national fourni par défaut. Les informations disponibles dans le bloc d’édition doivent être les suivantes si vous souhaitez pouvoir exécuter l’instruction maquette IBAN : tiers comptable et numéro de domiciliation bancaire. En cas d’absence ce numéro de domiciliation il est possible de charger à la place : code banque, code guichet et numéro de compte. De même, en cas d’absence du tiers comptable, on peut charger dans l’instruction maquette le type tiers et sigle tiers.

Les informations retournées :

N° IBAN électronique,
N° IBAN papier (partie 1) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 2) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 3) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 4) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 5) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 6) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 7) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 8) (paramètre non-obligatoire),
N° IBAN papier (partie 9) (paramètre non-obligatoire).
N° BIC.

Contraintes et limites

Pour la Suisse, il convient de déclarer la longueur de compte à 12 et non 16 dans la table des domiciliations (fonction GTLDO). Ce qui signifie que le numéro de compte doit être saisi sans ses caractères séparateurs (tiret, point, espace, …).

Deuxième méthode

Paramétrage

L’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank International Counter) sont renseignés par le popup «PF1B - Bic – Iban » sur l’écran des domiciliations bancaires, lui-même appelé à partir de la fiche tiers dans la fonction GTIE.

L’IBAN et le BIC sont de nouvelles zones paramétrées datées.

Pour que le popup « Bic – Iban » soit activé, le paramétrage suivant est nécessaire :

Activer le paramètre ZODMOD (Zones paramétrées datées) dans la fonction GPEV .
Dans la fonction GTZON , option « Gérer », créer le « préfixe zone » nommé « RIB ». Pour celui-ci saisir les lignes suivantes :
- La première ligne concerne le BIC. Pour celui-ci, saisir les informations suivantes : Table : « RIB101 », Nom du champ : « BIC », Longueur : « 11 », Type « Char ».
- La seconde ligne concerne l’IBAN. Pour celui-ci, saisir les informations suivantes : Table : « RIB102 », Nom du champ : « IBAN », Longueur : « 34 », Type « Char ».
Dans la fonction PECR de paramétrage des écrans, option « Paramétrage… / Popups - Menus », il faut dévirtualiser le popup « Bic - Iban » de l’écran GTIE_DOM de la fonction GTIE.

Règles de gestion

L’accès au popup « PF1B - Bic – Iban » de saisie des informations IBAN et BIC se fait par l’appel du popup « PF1M - Domiciliations » à partir de l’écran de saisie de la fiche tiers (fonction P_3GTI). Ci-dessous, les quelques règles de gestion s’appliquant à cette saisie :

Si la zone paramétrée datée de l’IBAN est renseignée mais que celle concernant le BIC ne l’est pas, alors à la validation du popup « Bic – Iban », un message non bloquant signalera que le BIC n’a pas été saisi.
Un recalcul du chiffre de contrôle de l’IBAN est effectué à la validation du popup « Bic – Iban ». Si le chiffre saisi s’avère incorrect, un message non-bloquant indiquera le bon chiffre de contrôle.

Complément

Il est possible de proposer par défaut un code IBAN lors du premier accès au popup « Bic - Iban ».

Ce code IBAN est calculé à partir des informations du RIB (code pays, banque, guichet, compte, clé).

Pour que ceci soit possible, il faut effectuer les points 1°, 2°, 3° et 4° du paramétrage de l’IBAN de la première méthode.

En complément, il faut rajouter sur le Paramètre IBAN (fonction GPEV) sur l’alpha-numérique 1 la valeur « O » pour « (O)ui » signifiant qu’un code IBAN sera proposé par défaut lors du premier accès au popup « Bic - Iban ».

Nouveaux messages

Les messages ci-dessous sont à créer :

Code message	Type de message	Libellé
P_BICNSAIS	Message	Attention, le BIC n'est pas renseigné
P_CLIBANIN	Message	Chiffre de contrôle IBAN incorrect, valeur correcte : @

Exemples

Pour commencer, voici ci-dessous un exemple d’utilisation de l’instruction maquette IBAN pour :

la première méthode (IBAN généré), ou,
la seconde méthode (IBAN saisi), pour les versions antérieures à la 4.4-00.

La maquette :

V ~901=C(6)

V ~902=C(12)

V ~903=C(3)

V ~904=C(12)

V ~905=C(12)

V ~906=C(20)

V ~907=C(34)

V ~908=C(4)

V ~909=C(4)

V ~910=C(4)

V ~911=C(4)

V ~912=C(4)

V ~913=C(4)

V ~914=C(4)

V ~915=C(4)

V ~916=C(4)

V ~917=C(11)

V ~920="9"

VEE ~901=""

VEE ~902="CLI1"

Attention :

Il faut utiliser exclusivement des variables fictives (commençant par ~) et non des variables réelles (commençant par @). Pour rappel ; il faut d’abord alimenter une variable fictive avec le contenu de la variable réelle (ex : ~007 = @012). Dans la pratique si l’on reprend notre exemple, on doit alimenter les variables fictives ainsi : ~902 = @12 / ~903 = @13

VEE ~903="4"

VEE ~904=""

VEE ~905=""

VEE ~906=""

VEE ~907=" "

VEE ~908=" "

VEE ~909=" "

VEE ~910=" "

VEE ~911=" "

VEE ~912=" "

VEE ~913=" "

VEE ~914=" "

VEE ~915=" "

VEE ~916=" "

VEE ~917=" "

VEE ~920=IBAN(~901,~902,~903,~904,~905,~906,~907,~908,~909,~910,~911,~912,~913, "

~914,~915,~916,~917)

%EE ---------------------------------------------------------------

%EE En entrée :

%EE Type tiers (ou journal) : ~901

%EE Sigle tiers (ou tiers comptable) : ~902

%EE Code RIB : ~903

%EE Code Banque : ~904

%EE Code guichet : ~905

%EE N° de compte : ~906

%EE ---------------------------------------------------------------

%EE En sortie :

%EE IBAN électronnique : ~907

%EE IBAN papier par 1 : ~908

%EE IBAN papier par 2 : ~909

%EE IBAN papier par 3 : ~910

%EE IBAN papier par 4 : ~911

%EE IBAN papier par 5 : ~912

%EE IBAN papier par 6 : ~913

%EE IBAN papier par 7 : ~914

%EE IBAN papier par 8 : ~915

%EE IBAN papier par 9 : ~916

%EE BIC : ~917

%EE ---------------------------------------------------------------

Le résultat obtenu :

---------------------------------------------------------------

En entrée :

Type tiers (ou journal) :

Sigle tiers (ou tiers comptable) : CLI1

Code RIB : 4

Code Banque :

Code guichet :

N° de compte :

---------------------------------------------------------------

En sortie :

IBAN électronnique : FR1420041010050500013M02606

IBAN papier par 1 : FR14

IBAN papier par 2 : 2004

IBAN papier par 3 : 1010

IBAN papier par 4 : 0505

IBAN papier par 5 : 0001

IBAN papier par 6 : 3M02

IBAN papier par 7 : 606

IBAN papier par 8 :

IBAN papier par 9 :

BIC : AGRAFRLP432

---------------------------------------------------------------

L’exemple qui suit présente l’utilisation de l’instruction maquette IZOD pour la seconde méthode (IBAN saisi), pour la version 4.4-00.

La maquette :

V ~901=C(3)

V ~902=C(40)

V ~903="999"

V ~904="999"

V ~905=C(8)

V ~906=C(40)

V ~907=C(10)

V ~908=C(30)

V ~909=C(40)

V ~910=C(10)

V ~911=C(30)

V ~912=C(4)

V ~913=C(4)

V ~914=C(4)

V ~915=C(4)

V ~916=C(4)

V ~917=C(4)

V ~918=C(4)

V ~919=C(4)

V ~920=C(4)

V ~921="9"

Attention :

Il faut utiliser exclusivement des variables fictives (commençant par ~) et non des variables réelles (commençant par @). Pour rappel ; il faut d’abord alimenter une variable fictive avec le contenu de la variable réelle (ex : ~007 = @012). Dans la pratique si l’on reprend notre exemple, on doit alimenter les variables fictives ainsi : ~902 = @12+@13 (concaténation tiers comptable, N° RIB)

VEE ~901="RIB"

VEE ~902="CLI1 4"

VEE ~903=101

VEE ~904=102

VEE ~905=""

VEE ~906=" "

VEE ~907=" "

VEE ~908=" "

VEE ~909=" "

VEE ~910=" "

VEE ~911=" "

VEE ~921=IZOD(~901,~902,~903,~905,~906,~907,~908)

VEE ~921=IZOD(~901,~902,~904,~905,~909,~910,~911)

VEE ~912=~909[1:4]

VEE ~913=~909[5:8]

VEE ~914=~909[9:12]

VEE ~915=~909[13:16]

VEE ~916=~909[17:20]

VEE ~917=~909[21:24]

VEE ~918=~909[25:28]

VEE ~919=~909[29:32]

VEE ~920=~909[33:34]

%EE ---------------------------------------------------------------

%EE En entrée :

%EE Type zone paramétrée datée : ~901

%EE Clé de la zone paramétrée datée : ~902

%EE Numéro de la zod BIC : ~903

%EE Numéro de la zod IBAN : ~904

%EE Date de la recherche : ~905

%EE ---------------------------------------------------------------

%EE En sortie :

%EE IBAN électronnique : ~909

%EE IBAN papier par 1 : ~912

%EE IBAN papier par 2 : ~913

%EE IBAN papier par 3 : ~914

%EE IBAN papier par 4 : ~915

%EE IBAN papier par 5 : ~916

%EE IBAN papier par 6 : ~917

%EE IBAN papier par 7 : ~918

%EE IBAN papier par 8 : ~919

%EE IBAN papier par 9 : ~920

%EE BIC : ~906

%EE ---------------------------------------------------------------

Le résultat obtenu :

---------------------------------------------------------------

En entrée :

Type zone paramétrée datée : RIB

Clé de la zone paramétrée datée : CLI1 4

Numéro de la zod BIC : 101

Numéro de la zod IBAN : 102

Date de la recherche :

---------------------------------------------------------------

En sortie :

IBAN électronnique : FR1420041010050500013M02606

IBAN papier par 1 : FR14

IBAN papier par 2 : 2004

IBAN papier par 3 : 1010

IBAN papier par 4 : 0505

IBAN papier par 5 : 0001

IBAN papier par 6 : 3M02

IBAN papier par 7 : 606

IBAN papier par 8 :

IBAN papier par 9 :

BIC : AGRAFRLP432

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