Déclaration de la TVA (P_1TVA)

Cette fonction permet de lancer les différentes éditions qui serviront de base pour établir la déclaration de TVA :

• les mouvements H.T. exonérés,
• les montants de TVA sur débits,
• les montants de TVA sur encaissements.

Cette fonction d'aide à la déclaration de TVA vous permet également de générer les écritures de TVA sur les comptes appropriés.

La déclaration de TVA est faite mensuellement ou trimestriellement.

Les étapes ponctuant la déclaration de TVA sont rappelées dans un tableau de bord, qui permet de savoir à tout moment où en est le traitement pour une échéance donnée.

Un contrôle est systématiquement effectué au lancement de chaque traitement pour vérifier que toutes les étapes sont bien réalisées dans l'ordre.

Editions

Dans le cas d'une version multi-établissements, l'utilisateur a le choix de faire une déclaration de TVA par établissement ou de ne faire qu'une seule déclaration pour tous ses établissements.

La date d'arrêté, affichée dans les lanceurs d'édition, est calculée en fonction de la nature d’édition. Si toutes les éditions de préparation ne sont pas finies à la date d'arrêté en cours, la date d'arrêté sera imposée et non modifiable.

Si toutes les éditions sont finies, on calcule une date d'arrêté qui sera :

• date de la dernière déclaration + 1 mois si (date du jour - date de la dernière déclaration) < 30 jours,
• date de la dernière déclaration + 3 mois si (date du jour - date de la dernière déclaration) >= 90 jours.

Cette date est modifiable mais doit être inférieure à la date du jour et doit correspondre à une fin de mois.

Les mouvements H.T. exonérés

Les mouvements H.T. exonérés sont ceux qui ont un taux de TVA nul. Ils doivent néanmoins avoir un guide de TVA.

Les caractéristiques des mouvements sélectionnés sont les suivantes :

• mouvements intégrés,
• mouvements dont la date de écriture est inférieure ou égale à la date d'arrêtée,
• mouvements non encore déclarés.

Les montants de TVA sur débits.

Les caractéristiques des mouvements sélectionnés sont les suivantes :

• mouvements de débit,
• mouvements intégrés,
• mouvements dont la date d’écriture est antérieure ou égale à la date d'arrêté,
• mouvements non encore déclarés, ou déclarés partiellement.

Les montants de TVA sur encaissements

Les caractéristiques des mouvements sélectionnés sont les suivantes :

• mouvements d’encaissement,
• mouvements réglés totalement ou partiellement dont la date de écriture (ou "date ech./ope." sur l'écran de saisie) du règlement (ou la date d'échéance pour un effet) est inférieure ou égale à la date d'arrêté,
• mouvements intégrés,
• mouvements dont la date d’écriture est antéérieure ou égale à la date d'arrêté,
• mouvements non encore déclarés, ou déclarés partiellement.

Le montant de TVA à déclarer est calculé au prorata des encaissements effectués.

Récapitulatif

Les mouvements édités sont ceux sélectionnés lors des trois éditions précédentes.

Valider

La nature de écriture utilisée doit être de type "opération diverse" (la nature standard ODC).

La date d'arrêté doit correspondre à une fin de mois.

Les comptes de TVA sur lesquels seront passées les écritures de fin de mois doivent être paramétrés correctement en tant que comptes de TVA à payer ou à récupérer : type de compte = P ou R dans le paramétrage des comptes (voir fonction P_1ENV, Environnement comptabilité générale - écran P_1ENV_13).

Tableau de bord

Le tableau de bord permet de s'assurer du déroulement de la déclaration de TVA et autorise ou non certains traitements.

Les traitements non autorisés sont les suivants :

• Lancement des éditions d'une déclaration de TVA à une période N+1 sans que la validation de la période N n'ait été effectuée,
• Edition du récapitulatif sur une période N si les trois autres éditions de préparation (H.T. - Débits - Encaissements) n'ont pas été lancées,
• Validation d'une déclaration de TVA à une période N sans que les éditions de la même période aient été lancées.

Rééditions

Il est possible de rééditer les états suivants pour toutes les échéances passées :

• Les mouvements H.T. exonérés
• Les montants de TVA sur débits
• Les montants de TVA sur encaissements
• Récapitulatif

La date d'arrêté doit correspondre à une fin de mois.

Description technique des champs de cet écran.

Cette fonctionnalité vous permet de contrôler l’exécution des différentes phases du processus de génération de la TVA pour le mois traité.

Un contrôle est systématiquement effectué au lancement de chaque traitement pour vérifier que toutes les étapes sont bien réalisées dans l'ordre.

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Description technique des champs de cet écran.

Cette fonctionnalité permet de lancer les éditions de préparation à la déclaration de la TVA :

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Date d’arrêté : date à laquelle doit être arrêtée la TVA.

Critères :

Pour les montants HT exonérés, les critères de tri sont :

• le n° de compte du H.T.,
• le guide de TVA,
• le régime fiscal.

Pour les montants de TVA sur débits ou encaissements, les critères de tri sont le n° de compte de TVA et le taux de TVA.

Tri : l’ordre des tris est fixe et ne peut pas être modifié. Les tris sont précisés par des chiffres (1,2 ...).

Edition des montants H.T. exonérés

Pour chaque compte de HT mouvementé, les écritures correspondant à la sélection sont reprises avec, pour chacune d’entre elles, le montant HT exonéré. La somme des montants HT exonérés est calculée pour chaque compte.

Accès : menu « Editer », option « HT exonéré ».

Edition de la TVA exigible sur les débits

Pour chaque compte de TVA mouvementé, les écritures correspondant à la sélection sont reprises avec, pour chacune d’entre elles, taux par taux, le montant TTC, le montant HT et le montant de TVA à déclarer.

La colonne « En attente » permet d’offrir une présentation similaire à l’édition de la TVA sur les encaissements mais le montant est toujours à zéro.

La colonne « I » est un indicateur permettant de repérer les écritures avec une date de écriture inférieure ou égale à la date d’arrêté et dont la date comptable est supérieure à la date de déclaration : dans ce cas on y trouve une astérisque (*). La somme des montants de TVA à déclarer est calculée pour chaque compte et taux par taux.

Accès : menu « Editer », option « Débits ».

Edition de la TVA sur les encaissements

Pour chaque compte de TVA mouvementé, les écritures correspondant à la sélection sont listées avec, pour chacune d’entre elles, taux par taux, le montant TTC, le montant HT et le montant de TVA. Pour chaque écriture, sont indiqués les règlements effectués avec le même détail concernant les montants TTC, HT et TVA. Sur chaque écriture le montant de TVA est éclaté en trois colonnes : montant déjà déclaré, montant à déclarer et montant en attente de déclaration. La somme des montants de TVA à déclarer est calculée pour chaque compte et taux par taux.

La TVA sur escompte est intégrée à l’édition de TVA sur encaissement. Seul l’escompte est soumis à TVA).

Accès : menu « Editer », option « Encaissements ».

Description technique des champs de cet écran.

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Date d’arrêté : date à laquelle l’utilisateur veut arrêter la TVA.

Critères :

• le n° de compte de TVA,
• le régime fiscal,
• le taux de TVA.

Tri : l’ordre des tris est fixe et ne peut pas être modifié. Les tris sont précisés par des chiffres (1,2 ...).

Pour chaque compte mouvementé (dont le détail a été édité lors des étapes précédentes), sont repris taux par taux, les cumuls des montants HT et des montants de TVA avec la distinction entre le montant déjà déclaré, le montant à déclarer et le montant en attente.

Accès : menu « Editer », option « Récapitulatif ».

Accès : menu « Annuler »

Description technique des champs de cet écran.

Accès : menu « Editer », option « Liste intra comm. »

Description technique des champs de cet écran.

Cette fonctionnalité permet de lancer la validation de la TVA pour un mois donné, c’est à dire le passage des écritures sur les comptes de TVA à payer et à récupérer, ainsi que l’édition du récapitulatif définitif.

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Date comptable : date comptable de l’écriture de déclaration de TVA.

Nature : Indiquer la nature de l’écriture de TVA (affichage du journal associé).

Date d’arrêté : Indiquer le mois pour lequel la T.V.A doit être arrêtée.

TVA à payer : compte sur lequel sera passée l’écriture de TVA.

Ce compte doit être de type ‘P’ (*).

TVA à récupérer : compte de TVA à récupérer (crédit de T.V.A) sur lequel sera passée l’écriture de TVA.

Ce compte doit être de type ‘R’ (Voir paramétrage des comptes dans le plan comptable).

Description technique des champs de cet écran.

Cette fonctionnalité vous permet de rééditer les états de préparation à la déclaration de la TVA.

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Date d’arrêté : la date d’arrêté de la TVA à rééditer.

Critères : pour les montants HT exonérés, les critères de tri sont :

• le n° de compte du H.T.,
• le guide de TVA,
• le régime fiscal.

Pour les montants de TVA sur débits ou encaissements, les critères de tri sont le n° de compte de TVA et le taux de TVA.

Tri : L’ordre des tris est fixe et ne peut pas être modifié. Les tris sont précisés par des chiffres (1,2 ...).

Accès : menu « Rééditer », option « HT exonéré »

Description technique des champs de cet écran.

Cette fonctionnalité vous permet de rééditer l’état récapitulatif de TVA.

Etablissement : si vous utilisez plusieurs établissements, précisez celui pour lequel vous effectuez la déclaration de TVA. Si vous n’utilisez qu’un seul établissement, cette zone n’est pas accessible.

Date d’arrêté : date d’arrêtée de la TVA à rééditer.

CRITERES :

• le n° de compte de TVA,
• le régime fiscal,
• le taux de TVA.

TRI : l’ordre des tris est fixe et ne peut pas être modifié. Les tris sont précisés par des chiffres (1,2 ...).

Accès : menu « Rééditer », option « Débits »

Accès : menu « Rééditer », option « Encaissements »

Accès : menu « Rééditer », option « Récapitulatif »