Introduction
La DADS2 consiste à déclarer les honoraires versés aux fournisseurs.
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créer des comptes collectifs fournisseurs particuliers avec le code DADS2 CD.
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créer les comptes généraux HT correspondants en prévoyant un compte par colonne DADS.
Les types de DADS2 sont disponibles dans la table TP_DAS.
La base de déclaration est constituée à partir des règlements effectués sur l’exercice de déclaration en fonction de la date comptable ou de la date d’échéance pour les effets à payer.
La fonction est composée :
- d’une préparation (p_3das_ed1 ),
- d’un ajustement après préparation (p_3das_10 ),
- d’une réédition (p_3das_ed2 ),
- d’une édition définitive (p_3das_ed3 ).
L’édition définitive calcule le montant à déclarer par fournisseur. On peut effectuer le traitement plusieurs fois.
Calcul sur l’année civile
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dans les écrans lanceurs (p_3das_ed1 ; p_3das_ed2, p_3das_ed3),
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au niveau de l’ajustement (écran p_3das_10).
Un contrôle de validité de ces dates est automatiquement effectué dès modification d’une date.
Tri par adresse de paiement fournisseur
Il est possible d’effectuer un tri par adresse de paiement fournisseur au niveau des traitements p_3dase1, p_3dase2 et p_3dase3.
Règles de gestion
Les éditions successives reposent sur une sélection des règlements effectués sur l’exercice courant.
On sélectionne ensuite toutes les écritures qui ont été lettrées avec ces règlements. (Il s’agit donc d’échéances).
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Attention Certaines factures peuvent faire l’objet de plusieurs règlements. Le montant à déclarer est calculé au prorata des échéances réglées. Il est toujours affecté à un compte de charge de type « Honoraires ». |
Un seuil de déclaration est défini. Les montants inférieurs à ce plancher ne seront pas pris en compte dans la déclaration définitive.
La TVA est incorporé au montant hors taxe.
Les différentes éditions impriment pour chaque fournisseur, la liste des factures détaillées de la manière suivante :
- montant à régler,
- montant réglé,
- montant à déclarer sur un compte de charge de type honoraire
- montant qui n’est pas à déclarer sur les autres comptes de charge
Configuration des comptes pour la déclaration DADS2 :
Dans p_1env, renseigner le type d’honoraire sur un compte du plan comptable. (p_1env_13 ou p_1env_14).
Les collectifs sont renseignés avec le type d’honoraire CD.
Les comptes de charge peuvent recevoir un type d’honoraire hors CD.
L’édition définitive est un aide à la saisie du document DAS-2-T.
Il est rappelé que la TVA nette sur droits d’auteur est déclaré en dehors des du montant déclaré pour les Droits d’auteur.
Blocage des écritures comptables
Une fonctionnalité vous permet de bloquer la saisie de nouvelles écritures comptables sur un compte tiers spécifique (en utilisant la notion d’incident de paiement).
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Pour en savoir plus, consultez la documentation de référence « Blocage des écritures comptables d’un tiers donné ». |
Ce blocage intervient au niveau des l’option « Préparation » (Fonction P_3DASE1).
