TVADED : TVA partiellement déductible

(Paramètre actif depuis la version 4.1-03)

Standard

A utiliser avec ACE FINANCE .

Ce paramètre permet de tenir compte du prorata de déductibilité de TVA saisi sur le guide de TVA.

Ce prorata n’a aucune influence sur la valorisation de l’événement dans la gestion commerciale. Il est pris en compte uniquement lors de la génération de l’écriture en comptabilité par une réduction du montant du mouvement de TVA et une réintégration de cette réduction sur le montant HT via l’ensemble des mouvements comptables ayant le même guide et le même taux de TVA.

Si le compte de HT le demande, la ventilation analytique du mouvement créé sera calquée sur le mouvement comptable HT ayant servi à sa création.

Le prorata est saisi en pourcentage dans la fonction P_1ENV, menu « Guide » sur un guide de TVA, de type ‘2’. On n’utilise que le premier taux (ex : 40%).

Exemple :

Contexte : TVA = 25 %, Prorata de TVA = 40 %, Montant TTC de la facture = 31250, 2 postes : 10000 et 15000.

Ecritures :

Débit Crédit
411000 31250    
    701000 10000
    702000 15000
    445701 2500
    701000 1500
    702000 2250

On constate que deux mouvements sont générés par compte de HT mouvementé.

Fonctions concernées : P_1ENV - GBFA -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis CTRFAC (voir contraintes ci-après) -
Paramètres ennemis TARTTC -

Les paramètres TVADED et CTRFAC peuvent être combinés avec les contraintes et les limites suivantes.

Contraintes :

Limites :

Lorsque aucun mouvement de TVA n’est supérieur ou égal à l’écart (cas de la TVA partiellement déductible), alors le paramètre CTRFAC est inhibé. De même, on revient au mode de fonctionnement par défaut : l’écriture est générée avec le montant de TVA calculé à partir des postes et éventuellement réduit par le paramètre TVADED.

Exemple 1 d’une facture :

TTC 220
HT 200
TVA 20
Devise ITL

Avec deux postes :

  HT Code TVA
Poste 1 100 2 (20%) sur un guide de TVA avec un prorata de 100%
Poste 2 100 1 (10%) sur un guide de TVA avec un prorata de 50%

La validation enchaîne les étapes suivantes :

1) initialement :

HT TVA
100 20
100 10

2/ Après application du paramètre TVADED

HT TVA
100 0
20  
100 5
5  

3/ le paramètre TVADED a réduit le montant de TVA à 5. L’écart de 10 ne peut être traité

Exemple 2 d’une autre facture :

TTC 220
HT 200
TVA 20
Devise ITL

Avec deux postes :

  HT Code TVA
Poste 1 100 2 (20%) sur un guide de TVA avec un prorata de 100%
Poste 2 100 1 (10%) sur un guide de TVA sans prorata

La validation enchaîne les étapes suivantes :

1/ initialement

HT TVA
100 20
100 10

2/ Après application du paramètre TVADED

HT TVA
100 0
20  
100 10

3/ après application du paramètre CTRFAC

HT TVA
100 0
20 0
100 0
N1 = 0  

Option par défaut

Le programme génère deux lignes de HT par compte mouvementé.

N1 = 1

On ne génère qu’une seule ligne et non pas deux lignes de HT par compte mouvementé.

Cette fonctionnalité peut servir aux établissements qui ne récupèrent pas la TVA. En effet, dans ce cas, on réincorpore la partie de TVA calculée sur le ou les comptes de HT utilisés.

De la même manière, aucun mouvement comptable de TVA nulle n’est créé.

N2 = 1  

Cette option permet, uniquement dans le cas où le pourcentage de déductibilité de la TVA est nul, de générer deux mouvements sur le même compte de H.T. : l’un pour l’assiette de TVA , l’autre pour le montant de TVA initialement calculé et réinjecté sur ce compte.

Rappel : aucun mouvement de TVA n’est créé.

N3  

L’option N3 permet d’augmenter les montants HT engagés/désengagés de la partie déductible de la TVA, prorata de déductibilité déduit du guide de TVA ou fixé par une table utilisateur (TTU). Cette fonctionnalité n’est active qu’au niveau de l’engagement/désengagement des postes de l’événement.

   

Numéro de la table utilisateur (voir fonction GTTTU ) contenant les pourcentages de TVA. Le pourcentage utilisé est celui ayant la clé « A » (Appliqué).

  = -1

Le pourcentage de TVA est recherché sur le guide de TVA associé au poste.
N4 = 1  

Depuis la version ACE 4.4-00

Dans le cas d’une facture ou d’un avoir d’achat intra communautaire, la TVA collectée n’est pas calculée au prorata.