CTRINC : Contrôle sur le code incident

(Paramètre actif depuis la version V3.6-01)

Standard

Ce paramètre permet de personnaliser le blocage des événements (paramétrés par la fonction GENB), par le code incident d'un tiers.

Ce blocage s'effectue lors de la saisie du tiers sur les événements (ou de sa filière avec la gestion des filières d'adresses) ainsi qu'en traitement différé lors de la validation des événements.

Fonctions et API concernées : GTIE - GCOV - GBLV - GBFA - GCOVV1 - GBLVV1 - GBFAV1 - INTEGR - GestionEvenementvaliderEvenement - GestionTierscontrolerIncidentPaiement -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis

INCCPT - INFFAC – INCPAI – AIGENC – GELEVE – HIERAR -

N1		Ce paramètre permet de sélectionner les tiers sur lesquels va porter le contrôle du code incident. Il est possible d'en retenir plusieurs en faisant la somme des valeurs suivantes. Pour exemple, si N1= 3 (2+1+0), le contrôle porte sur le tiers de l'événement (N1=0), sur le tiers comptable de l'événement (N1=1) et sur le tiers facturé de l'événement (N1=2). Sur chacun des tiers, si le paramètre HIERAR est positionné avec A1=O, le système parcourt toute la hiérarchie financière pour activer le contrôle du code incident de paiement à chaque niveau.
	= 0	Contrôle avec le code incident du tiers de l'événement
	= 1	Contrôle avec le code incident du tiers comptable de l'événement (cette fonctionnalité remplace le paramètre INCCPT).
	= 2	Contrôle avec le code incident du tiers facturé de l'événement. Ce contrôle n'est effectué que si le paramètre INFFAC est positionné.
	= 4	Contrôle avec le code incident du tiers comptable du tiers facturé de l'événement Ce contrôle n'est effectué que si le paramètre INFFAC est positionné.
	= 8	Contrôle avec le code incident du premier tiers de la hiérarchie financière Père, du tiers de l'événement. Ce fonctionnement est redondant avec le mode N1=0 où le système contrôle déjà le code incident de chaque tiers de la hiérarchie financière (voir paramètre HIERAR).