| Roederer |
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Ce paramètre permet de personnaliser ACE aux règles de gestion relatives au droit de régie sur les alcools.
Fonctions concernées : GCOV, GBFA avec ACE Finance uniquement.
Utilisation avec d’autres paramètres :
| Paramètres amis |
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TYPPCF - |
Spécificités liées au droit de régie :
Le droit de régie est enregistré dans ACE comme une condition tarifaire de type « Prix net », automatiquement prise en compte au moment de l’appel prix.
La valeur unitaire du droit de régie est stockée sur le poste dans le champ « evp.mtdroit ». Le prix vendu du poste comprend ce droit de régie. S’il s’agit d’un poste de gratuit (prix nul ou nombre de gratuits = quantité du poste), le droit n’est pas ajouté au prix vendu.
Lors de la validation de la facture, le droit de régie génère un schéma comptable particulier :
Cas 1 :
Sur un poste non gratuit (montant HT différent de 0), on calcule le droit de régie et on génère un mouvement. Ce droit de régie est soumis à la TVA du poste. La TVA est calculée à partir du montant Hors-Taxe du poste avant déduction de la taxe.
Le montant de ce droit s'obtient par l’opération suivante : evp.mtdroit * (evp.qtecde - evp.qtegrt).
Montant du droit de régie = Montant du droit X (quantité commandée – quantité de gratuits)
Le compte pour le droit de régie est donné par la matrice des comptes définie par la zone A2.
S’il existe des gratuits sur le poste, on calcule le droit et on génère un double mouvement. Le montant de ce droit s'obtient par l’opération suivante : evp.mtdroit X evp.qtegrt.
Montant du droit de régie = Montant du droit X quantité
Le compte pour le droit gratuit est donné par la matrice des comptes définie par la zone A3.
Cas 2 :
Sur un poste de gratuit (HT= 0), on génère un double mouvement de HT. Le montant du droit s’obtient par : evp.mtdroit X evp.qtecde.
Les 2 comptes pour le droit de régie sont donnés par la matrice des comptes définie par la zone A2.
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Une première fonction (basée sur GPIC) pour la définition des comptes du droit de régie payant et lui associer le paramètre TYPPCF A1= A2 du paramètre DRTREG. C’est par l’option « Frais » (fonction GPIC) que l’on ira définir le guide de comptabilité générale portant les 2 comptes.
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Une seconde fonction (basée sur GPIC) pour la définition des comptes du droit gratuit et lui associer le paramètre TYPPCF A1= A3 du paramètre DRTREG. C’est par l’option « Frais » que l’on ira définir le guide de comptabilité générale portant les 2 comptes.
| A1 |
Code de la condition tarifaire associée aux droits de régie (en montant). |
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| A2 |
Matrice QUI/QUOI des comptes permettant de définir, en validation de facture, le compte pour le droit de régie. |
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| A3 | Matrice QUI/QUOI des comptes permettant de définir, en validation de facture, le compte pour le droit de gratuit. |
