POSFIS : Position fiscale

 

Standard

Fonctions concernées : GRIHE - GTIE - GCOV - GBLV - GBFV - ICEV – Fonctions de type APROG* (APROG1, APROG2, APROG3, etc…) – GTASEL

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres ennemis MULENT

Ce paramètre permet cinq types de fonctionnement :

m Pour les fonctions GRIHE : il force la position fiscale lors de la création d'un événement. Cette fonctionnalité est utilisée pour générer des avoirs de ristourne sans TVA.

m Pour la fonction GTIE : il définit une position fiscale pour chaque type de tiers.

A1  

Ne concerne que la fonction GTIE.

Contient la position fiscale (définie au préalable grâce à la fonction GTPFI).

Par défaut, la position fiscale est à "A" lorsque le paramètre n'est pas positionné ou lorsque cette zone A1 n'est pas renseignée.

m Pour les fonctions APROG*, ICEV et LREC : il définit une position fiscale par défaut.

A1  

Code position fiscale par défaut.

m Pour les fonctions GCOV, GBLV, GBFA : il définit une position fiscale par défaut.

A2  

Dans le cadre du multi entités, position fiscale proposée par défaut.

Pour des événements intra-groupe, ne fonctionne que si le paramètre MULENT est positionné).

m Pour la fonction GTASEL : il permet de récupérer la position fiscale de l’entité de connexion pour le calcul des prix HT.

N1 = 1

Active la fonctionnalité.