Module Négoce (patch ACE 1.6.1)
CTSETE : Conditions tarifaires étendues. Suppression des A1 et A2 en C/S (21/02/2013)
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Attention : pour le PPE CTSETE A partir de la version 161, le mode C/S n’utilise plus que la recherche des conditions tarifaires en mode étendues (seul mode utilisé nativement en mode web). |
| DATTAX : Date d'application de la taxe parafiscale : modif documentation :mention L1 uniquement en C/S(Paramètre actif depuis la version 4.3-00) |
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Standard |
Ce paramètre permet de rechercher la date d'application d'une taxe parafiscale : date de l'événement courant ou alors date de l'événement d'origine.
Fonctions concernées : GCOV – GBLV – GBFA – EDEVE - et les traitements différés associés -
| L1 |
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Liste des types d'évènements concernés par la recherche de la date d’application de la taxe parafiscale. Chaque élément de cette liste est séparé par le caractère « / ». La liste commence et se termine par ce même caractère : « / ». Exemple : L1 = « /FAC/CDE/ ». Cette fonctionnalité peut permettre, par exemple, de traiter dans une même édition d'événements, les différents types d'événement en même temps (exemple : chiffre d’affaires TTC du mois, avec récapitulatif de la taxe et de la TVA). |
| N1 |
Permet de préciser quelle sera la date d’application de la taxe parafiscale : |
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| = 0 |
date de l'événement courant, |
||
| = 1 | date de l'événement d'origine. |
