ECODAT : Taxe éco-emballage datée

(Paramètre actif depuis la version 4.4-00)

Standard

Ce paramètre permet de de rechercher la valeur de la taxe éco-emballage d’un événement au moment de sa valorisation ou lors de la génération d'écritures comptables.

Fonctions concernées : GCOVGCOVV1GCOVG1 - GCOVPGBLVGBLVG1GBLVG2GBLVG5GBLVV1 - GBFAGBFAE1GBFAG1GBFAG2GBFAG3GBFAG4GBFAG5GBFAG6GBFAV1EDEVEEDEVLEDEVP - I_VQUIQOI_F -

Utilisation avec d’autres paramètres :

Paramètres amis PROTAR -
A1  

Type de condition tarifaire utilisé pour la recherche de la taxe éco-emballage dans les CTS. Ce type est défini via la fonction GTTCT et prend la valeur « ECO » par défaut si non renseigné.

A2  

Code de la taxe parafiscale utilisée pour la gestion de la taxe éco-emballage dans l’écran GART_13. Ce code est défini via la fonction GTTAXet prend la valeur « E » par défaut si non-renseigné.

A3   Catégorie de remise utilisée pour la recherche de la taxe éco-emballage dans les CTS. Cette catégorie est définie via la fonction GTCRE et prend la valeur « ECO » par défaut si non renseignée.
 

La catégorie de remise utilisée doit être de type de valeur 2 (en montant).

N1 = 1

Active la fonctionnalité.

N2  

Date utilisée pour la recherche de la taxe éco-emballage :

  = 1

Date de l’en-tête d’événement (EVE.DATEVE),

Valeur par défaut si non renseignée.

  = 2

Date d’expédition de l’en-tête d’événement (EVE.DATEXP),

  = 3

Date de livraison de l’en-tête d’événement (EVE.DATLIV),

  = 4

Date de confirmation de la livraison de l’en-tête d’événement (EVE.DATVAL),

  = 5 Date d'application du tarif des commentaires de l’événement (EVT.DATTAR).