La gestion de plusieurs établissements
Introduction
Une entreprise correspond à une entité juridique soumise à une réglementation fiscale et comptable.
L’établissement comprend un groupe de salariés exerçant sous une même autorité, en un lieu indépendant de l’établissement principal, une activité caractérisée. Un établissement correspond, dans la majorité des cas, à un isolement géographique d’une partie de l’entreprise. Cet isolement s’accompagne d’une individualité économique et/ou technique assortie d’un plus ou moins grand degré d’autonomie de gestion.
L’autonomie de chaque établissement est purement une autonomie de gestion concernant, selon les cas, les moyens de gestion, les achats et/ou les ventes.
Le siège doit être considéré comme un établissement à part entière possédant certains privilèges lui autorisant la définition de paramètres généraux.
Aspect juridique et fiscal
L’établissement ne possède aucune entité juridique, toutefois, il doit faire l’objet d’une identification complémentaire au registre du commerce et des sociétés – affectation d’un numéro de SIRET qui lui est propre -.
En termes fiscaux, la notion d’établissement intervient dans les réglementation sur les impôts et les taxes - impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe foncière.
Aspect comptable
Le suivi de la comptabilité par établissement n’est soumis à aucune réglementation et n’a rien d’obligatoire. Ce suivi par établissement à des besoins d’entreprise dictés par respects de l’autonomie de gestion donnée à l’établissement.
- l’établissement est autonome, il est responsable de sa comptabilité. Les comptes de l’établissement sont intégrés au siège à la clôture de l’exercice. La gestion de l’établissement se comporte comme une société autonome.
- le suivi comptable de l’établissement est assuré par le siège. L’établissement ne possède aucune autonomie. Le suivi comptable par établissement est généralement assuré par le biais de la comptabilité analytique.
- le suivi comptable est fait pour partie par l’établissement et pour partie par le siège. La nature des opérations de la responsabilité de l’établissement est fonction du degré d’autonomie qui lui est attribué.
Organisation comptable
- L’établissement gère la comptabilisation des achats ainsi que le bon à payer, le siège procède au paiement.
- L’établissement gère les traites clients – émission et relance -, et ce jusqu’à l’acceptation par le client. L’encaissement ou l’escompte est effectué par le siège.
- Les règlements clients sont enregistrés par le siège, et doivent être ‘transmis’ aux établissements pour lettrage du compte tiers.
Les transferts d’opérations entre différents établissements nécessitent l’utilisation de comptes de liaison telle que définie dans le plan comptable général.
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Le compte de liaison est un compte de bilan ouvert au nom de l’établissement. Il fonctionne comme un compte courant, c’est à dire que les opérations réalisées par le siège avec l’établissement y sont enregistrées, comme s’il s’agissait d’un tiers. Il est donc nécessaire de créer dans les comptes de l’entreprise : un compte de liaison au nom de chaque établissement. |
