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Dans le cadre de la commercialisation de céréales, il existe un grand nombre de coûts (séchage, prestation interne, majoration, etc.) et primes (qualité du produit, transport, etc.) qui sont susceptibles d’être facturés aux agriculteurs et sociétés de gestion concernés. Très variés selon le contexte, leur mode de facturation peut nécessiter des formules de calcul particulières. En effet, le contexte d’un coût ou prime tient compte à la fois d’éléments du ticket de pesée, du contrat (commercialisation ou production), de la fiche agriculteur et duproduit.
Les coûts et primes sont paramétrés dans le portail I_GECOUT_F. Ils sont ensuite rattachés aux tickets de pesée valorisés concernés lors d’un batch. Leur facturation découle ensuite des postes des tickets de pesée valorisés à facturer.
Cependant, certains coûts et primes peuvent être facturés de manière séparée, car calculés selon des contextes particuliers. C’est le cas des compléments de prix qui permettent de facturer des coûts/primes supplémentaires sur des tickets de pesée qui ont déjà été facturés. Vous devez créer des factures de complément spécifiques. Générées automatiquement par un batch que vous lancez au moment opportun, les factures sont établies en fonction de vos critères.
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Un complément de prix est une facture établie pour le compte d’un agriculteur sur des apports de céréales qui ont déjà été « facturés ». Il en existe plusieurs types :
Il peut être versé aux agriculteurs (adhérents ou non) un complément de prix sur acompte, en fonction des ventes réalisées sur le marché. Au fur et à mesure que la collecte avance, Eurépi estime le montant de l’acompte en fonction des ventes réalisées et si le montant de l’acompte est supérieur à ce qui a été versé aux agriculteurs, alors un complément leur est versé.
Cela concerne uniquement :
En début de campagne de récolte, un prix d’acompte est fixé pour rémunération des apports pour les agriculteurs ayant opté pour ce mode de paiement. Ce prix est susceptible d’être revu ultérieurement, en cours de campagne, en fonction de l’avancement de la commercialisation de la marchandise par la société Eurépi. En règle générale, le prix d’acompte est alors revu à la hausse. Il faut donc verser aux agriculteurs pour les apports concernés (décomptés et payés au prix d’acompte) le différentiel entre le nouveau prix d’acompte et l’ancien. Cette opération peut être effectuée plusieurs fois dans la campagne, car le prix d’acompte peut être augmenté plusieurs fois. Un complément de prix sur l’acompte peut être fait bien après la campagne de récolte, en fin d’exercice comptable voire même au cours de l’exercice suivant.
Il s’agit d’une prime, exprimée en euros/tonne, qui peut être versée aux agriculteurs adhérents uniquement (= sociétaires), lorsque les conditions de déclenchement sont réunies. La coopérative agricole n’ayant pas vocation par son statut à garder du résultat, les bénéfices seront reversés aux adhérents. L’exercice comptable est en date du 1er juillet au 30 juin mais un éventuel complément de prix sur distribution de résultats n’interviendra que quelques mois après la clôture de l’exercice. Cette prime sera multipliée au volume des tickets de pesée valorisés concernés.
Elle concerne uniquement :
Ce complément ne peut être appliqué qu’une seule fois par ticket de pesée valorisé. Si le batch de facture de complément est relancé, le système ne tiendra compte que des tickets de pesée valorisés décomptés mais qui n’ont pas encore été pris en compte lors du complément précédent. Le batch génère une facture d’achat de complément de distribution. Elle est monotiers (agriculteur) mais peut concerner plusieurs tickets de pesée valorisés.
Exemple : complément de 1 euro/tonne sur le volume des tickets de pesée valorisés.
Les taxes et cotisations sont gérées comme des coûts dans le portail de paramétrage des coûts et primes. Une catégorie de coût/prime doit être créée pour chaque type de taxe ou cotisation.
Cependant l’agriculteur, qui gère lui-même son adhésion ou non à certaines taxes et cotisations, peut prévenir trop tard la coopérative de son changement d’état sur cette adhésion. La coopérative peut donc avoir émis des factures sur des précédents apports, en contradiction avec l’état réel de l’adhésion de l’agriculteur. Il faudra dans ce cas faire des modifications post-facturation.
Il y a deux possibilités :
Dans ce cas, le batch de génération va générer des factures de complément taxe/cotisation et concernera généralement un tiers agriculteur (changement d’état après coup d’un agriculteur vis-à-vis d’une taxe ou cotisation).
Exemple :
| Code | Libellé | Montant | TVA | Date début | Date fin |
| ANDA | Association nationale de développement agricole | 0,51 € / tonne | Code TVA1 | 01/01/2010 | |
| FNGCA | Fonds national de garantie contre les calamités agricoles | 0,51 € / tonne | Code TVA1 | 01/01/2010 |
Exprimée en euros/tonne « aux normes », cette prime est facturée lorsqu’il y a eu une complémentation des caractéristiques d’analyse des apports de céréales a postériori. La complémentation est un report, au niveau des apports, des résultats d’analyse d’une caractéristique (le résultat de l’analyse de l’échantillon vient compléter le bon d’apport). En règle générale, le complément de prix sur caractéristiques conduit à verser au minimum deux compléments de prix différents en fonction de la caractéristique mesurée. Cette prime est calculée pour chaque ticket de pesée valorisé au statut décompté uniquement.
Exemple 1 : sur la caractéristique « Teneur en mycotoxines » des apports de la sous-famille blé, il sera versé un complément différencié selon le résultat d’analyse. Ce complément est de 5 euros/tonne pour une teneur inférieure à 2 000 ppb et de 2 euros/tonne pour une teneur supérieure à 2 000 ppb.
Exemple 2 : un complément sur caractéristique est défini sur le produit Blé09 sur la caractéristique X avec les seuils suivants.
| Intervalle | Prime en euros/tonne |
| 2,00 | - |
| 2,51 | 1,00 |
| 2,76 | 1,50 |
| 3,01 | 2,00 |
Le batch de complément sur caractéristique a été lancé sur le tiers Y et reprend tous les tickets de pesée valorisés de la période demandée pour le produit Blé09 :
| N° TP valo | Volume | Valeur analyse X | Complément | Total |
| TPV1 | 12,876 | 2,24 | - | - |
| TPV2 | 14,530 | 2,89 | 1,50 | 21,80 |
| TPV3 | 12,765 | 2,36 | - | - |
| TPV4 | 14,419 | 3,02 | 2,00 | 28,84 |
Une facture de complément de ce type permet de régulariser la situation financière lorsqu’un agriculteur change de régime d’assujettissement à la TVA. Il existe en effet deux régimes de TVA :
Dès lors qu’un tiers passe du régime forfaitaire (on ne lui paie pas de TVA sur ses apports mais on lui en facture sur des prestations à sa charge) au régime d’assujettissement à la TVA, il faut pouvoir de façon rétroactive lui verser la TVA sur ses apports de la période concernée.
Exemple : l’agriculteur Dupont informe la coopérative qu’il est assujetti à la TVA depuis le 1er janvier. Or, tous les décomptes effectués depuis le 1er janvier étaient HT. Il faut donc faire un complément de TVA sur ces factures pour régulariser l’agriculteur.
Il s’agit d’effectuer un complément manuel pour un ensemble de tickets de pesée présélectionnés, correspondant aux critères de votre choix (dans le lanceur de batch). Ce complément, exprimé en euros/tonne, peut être une prime (+) ou un coût (-).
Exemple : une prime de 2 euros/tonne sur le blé dur pour les tiers X et Y sur la saison 2010.
Cette fonctionnalité vous permet de gérer et centraliser toutes les factures de complément, quel que soit leur type. Chaque complément peut générer plusieurs factures ; une par fournisseur. Chacune d’elles pourra ensuite être traitée indépendamment.
Pour accéder à cette fonctionnalité :
L’écran suivant s’affiche :
Il se décompose en deux parties :
Cette zone, située en haut de l’écran, vous permet de rechercher des factures de complément en fonction des critères proposés. Cette sélection est facultative. En effet, si vous ne précisez aucun critère, le tableau affichera par défaut toutes les factures existantes à la date du jour. Pour effectuer une sélection, renseignez selon les besoins les informations décrites ci-dessous puis cliquez sur le bouton Rechercher. Seules les factures de complément correspondant à la sélection demandée seront affichées. Vous pouvez modifier à tout moment les critères de recherche. Ils peuvent également être combinés pour affiner et accélérer le traitement.
Type complément : sélectionnez, dans la liste proposée, le type de complément à rechercher (prix, acompte, etc.). Ce critère doit obligatoirement être renseigné pour générer les factures de complément faute de quoi, le bouton Créer reste inactif.
Société : sélectionnez, dans la liste proposée, la société de gestion à rechercher.
Statut facture complément : sélectionnez, dans la liste proposée, le statut des factures de compléments à rechercher (en cours, mémorisé ou validé).
Opérateur : sélectionnez, dans la liste proposée, l’opérateur ayant créé les factures de complément à rechercher.
Fournisseur : renseignez le fournisseur céréalier associé aux factures de complément, soit en saisissant directement son code, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible après avoir cliqué sur l’icône Loupe.
Famille : renseignez la famille de produits céréaliers pour lesquels vous recherchez des factures de complément, soit en saisissant les codes dans les zones correspondantes, soit en les sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible après avoir cliqué sur l’icône Loupe.
Produit : renseignez le produit pour lequel vous recherchez des factures de complément, soit en saisissant directement son code, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible après avoir cliqué sur l’icône Loupe.
Campagne : sélectionnez, dans la liste proposée, la campagne pour laquelle vous recherchez des factures de complément. Elle correspond au type de référencement des produits : il s’agit, généralement, de l’année au cours de laquelle le grain a été récolté.
Date facture complément : renseignez la période de création des factures de complément à rechercher. Vous pouvez soit saisir directement les dates, soit les sélectionner à partir d’un calendrier accessible en cliquant sur l’icône correspondante.
Cliquez sur Rechercher pour afficher les résultats correspondants.
Ce tableau affiche la liste de toutes les factures de complément existantes, en fonction des critères de sélection demandés. Chaque ligne du tableau correspond à une facture de complément. Elles sont triées par défaut par ordre croissant selon leur numéro (du plus petit au plus grand).
Pour chaque facture, vous pouvez visualiser les informations suivantes renseignées lors de sa création (non modifiables à ce stade) :
N° facture complément : numéro de la facture attribué automatiquement par le système à sa création. Il s’agit également d’un lien hypertexte sur lequel vous pouvez cliquer pour accéder au détail de la facture de complément.
Type complément : événement auquel le complément est rattaché (apport agriculteur, reprise agriculteur, etc.).
Société : libellé de la société de gestion ou « pour le compte de » à laquelle la facture complément est rattachée.
Statut : statut de la facture de complément (en cours, mémorisé ou validé).
Date facture complément : date de création de la facture de complément.
Opérateur : nom de l’opérateur ayant créé la facture de complément.
Fournisseur : nom du fournisseur céréalier facturé. Il s’agit d’un lien hypertexte sur lequel vous pouvez cliquer pour accéder à sa fiche fournisseur.
Produit : code du produit céréalier faisant l’objet de la facture de complément.
Total HT : montant total HT de la facture de complément (non renseigné pour les factures de complément de taxes et cotisations).
Total TVA : montant total des taxes de la facture de complément. Cette information est affichée uniquement pour les factures de complément de taxes et cotisations.
Une facture de complément passe par trois états différents au cours de « son existence » dans le système :
C – En cours
Ce statut est affecté par défaut à toute nouvelle facture générée. Il indique que la facture a été enregistrée dans le système. A ce stade, certaines informations des postes peuvent encore être modifiées.
M - Mémorisé
Une facture passe à ce statut dès qu’elle a été validée (clic sur l’onglet Valider dans une facture au statut « En cours »). Elle n’est plus modifiable à ce stade. Elle est prête à être validée pour passer en comptabilité.
V – Validé
Une facture est validée définitivement lorsque la validation comptable est effectuée par un batch de fin de journée accessible via le portail I_LBAT_F. Elle peut alors passée en comptabilité et n’est plus supprimable. En cas d’erreurs, vous devrez générer un avoir pour corriger la situation.
Pour créer des factures de complément, vous devez exécuter un batch qui va les générer automatiquement pour un type de complément donné (prix sur acompte, caractéristique, etc.), en fonction des critères de votre choix. Quel que soit le type de complément à générer, le batch fonctionne toujours de la même manière. Les factures de complément, une fois générées, pourront être consultées en détail et éventuellement modifiées si nécessaire. Vous pourrez ainsi les contrôler avant de les valider définitivement pour les passer en comptabilité.
Bien que les lanceurs de batch aient grosso-modo le même mode de fonctionnement, il y a néanmoins quelques particularités selon les types de complément à générer :
La génération des factures de complément est possible uniquement lorsque le bouton Créer est actif : pour cela, vous devez sélectionnez au préalable le type de complément souhaité dans les critères de recherche.
Date traitement (obligatoire) : indiquez obligatoirement la date de traitement. Il s’agit par défaut de la date du jour.
Lanceur : selon l’entrée de menu choisie, cette zone n’est pas toujours affichée. Si elle l’est, précisez quel lanceur de batch vous souhaitez exécuter.
Complétez les critères de sélection proposés en fonction des factures de complément à créer. Les champs à saisir peuvent être renseignés soit en saisissant les codes dans les zones correspondantes, soit en sélectionnant des valeurs à partir d’une liste d’aide accessible après avoir cliqué sur l’icône Loupe.
Les critères les plus utiles pour les factures de complément sont :
Type complément : il s’agit par défaut du type de complément sélectionné dans les critères de recherche.
Tiers : renseignez les tiers à facturer, soit en saisissant directement leur code, soit en les sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible en cliquant sur l’icône Loupe. Il s’agit obligatoirement de fournisseurs de type agriculteur.
Adhérent : cochez cette option pour ne sélectionner que les fournisseurs étant adhérents à la coopérative. Elle est nécessaire lorsque vous demandez à générer des factures decomplément de prix sur distribution.
Société de gestion : code de la société de gestion. Cette information peut être modifiée uniquement dans le cas d’une génération de factures de complément sur TVA.
Critère d’analyse : cette information est obligatoire lorsque vous demandez à générer des factures de complément sur caractéristique. Sélectionnez, dans la liste proposée, un critère d’analyse.
Numéro de contrat : saisissez les numéros des contrats à facturer, en fonction de leur type.
Type contrat : indiquez le type de contrat pour lequel vous souhaitez traiter les tickets de pesée valorisés. Pour un complément de prix d’acompte, seuls les contrats agriculteurs à prix d’acompte sont sélectionnables. Pour les autres compléments, vous pouvez choisir n’importe quel type de contrat agriculteur.
Attention : pour les factures de complément de taxes/cotisations , il n’est pas possible de sélectionner le type de contrat agriculteur stock à façon.
Numéro TPV : saisissez les numéros des tickets de pesée valorisés à facturer.
Date TPV : indiquez la période de création des tickets de pesée valorisés à facturer.
Date TP : saisissez la période de création des tickets de pesée d’origine pour lesquels vous souhaitez facturer des compléments.
