Les contrats d’apport de céréales

Chaque site est rattaché à la société du groupe qui en est propriétaire et qui l’exploite. Par défaut, un agriculteur qui livre sur un site exploité par la société 1 livre sa marchandise pour le compte de la société 1. Toutefois, sur ce site, un agriculteur peut également livrer sa marchandise pour le compte de la société 2. Si tel est le cas, cela signifie que le site qui réceptionne la marchandise (société exploitante = celle qui gère réellement la marchandise de l’agriculteur et qui la réceptionne) n’en est PAS la propriétaire. La société exploitante devra refacturer des prestations à la société de gestion (facturation intersite).

Ce sont les règles et barèmes de la société de gestion qui s’appliquent à l’agriculteur ; la société exploitante facture des prestations à la société de gestion. C’est cette dernière qui paie l’agriculteur.

Les transferts de propriété entre un fournisseur céréalier et une société de gestion se font de la manière suivante, selon la nature de livraison :

• Fournisseur = agriculteur
• Apport en paiement immédiat (= comptant) : le transfert de propriété se fait à la réception c’est-à-dire au vidage du camion.
• Apport en paiement différé : l’agriculteur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à sa vente effective.
• Stockage à façon : l’agriculteur reste propriétaire de la marchandise.

• Fournisseur = fournisseur céréalier Le transfert de propriété est immédiat à la réception.
• Fournisseur = utilisateur tiers Il n’y a pas de transfert de propriété car la marchandise est stockée pour le compte de.

L’agriculteur peut être payé de deux façons :

• Paiement comptant
• Paiement en différé

Cette zone, située en haut de l’écran, vous permet de rechercher des contrats en fonction des critères proposés. Cette sélection est facultative. En effet, si vous ne précisez aucun critère, le tableau des résultats affichera par défaut tous les contrats existants à la date du jour. Pour effectuer une sélection, renseignez selon les besoins les informations décrites ci-dessous. Puis, cliquez sur le bouton Rechercher pour mettre à jour les résultats.

Seuls les contrats correspondant à la sélection demandée seront affichés. Vous pouvez modifier à tout moment les critères de recherche. Ils peuvent également être combinés pour affiner et accélérer le traitement. D’autre part, vous pouvez réinitialiser les critères de sélection à n’importe quel moment, en cliquant sur le bouton correspondant (). Dans ce cas, les critères choisis sont effacés et les options de recherche par défaut du système sont rétablies.

Certains critères relatifs aux produits sont masqués par défaut : vous devez cliquer sur le bouton Autres critères produit () pour les afficher et les utiliser.

Important : c’est également à partir de cette zone que vous avez la possibilité de créer un contrat.

Fournisseur : renseignez le fournisseur de céréales pour lequel vous recherchez les contrats soit en saisissant directement son code, soit en effectuant une recherche à partir d’une liste d’aide en cliquant sur l’icône Loupe.

Etat : sélectionnez l’état des contrats à rechercher (ex : tous les contrats validés).

Référence : indiquez la référence externe du contrat à rechercher, si elle a été renseignée lors de la création de celui-ci.

Date événement : indiquez la période de l’événement à rechercher, en sélectionnant un opérateur (>=, <=, etc.) puis en définissant une date de fin. Vous pouvez soit la saisir directement dans la zone correspondante, soit la sélectionner à partir d’un calendrier accessible en cliquant sur l’icône correspondante.

Type de contrat : sélectionnez, dans la liste proposée, le type de contrat à rechercher. Ceux-ci doivent être définis au préalable dans la table de codification standard Type de contrat (TCN) accessible à partir du portail I_TBL_F.

Exemples : contrat de production, contrat de dépôt vente, contrat de stock à façon, etc.

Date d’expédition : indiquez la période d’expédition des contrats à rechercher, en sélectionnant un opérateur mathématique (>=, <=, etc.) puis en définissant une date précise. Vous pouvez soit la saisir directement dans la zone correspondante, soit la sélectionner à partir d’un calendrier accessible en cliquant sur l’icône correspondante.

Date de livraison : indiquez la période de livraison des contrats à rechercher, en sélectionnant un opérateur mathématique (>=, <=, etc.) puis en définissant une date. Vous pouvez soit la saisir directement dans la zone correspondante, soit la sélectionner à partir d’un calendrier accessible en cliquant sur l’icône correspondante.

Société de gestion : sélectionnez, dans la liste proposée, la société qui gère les contrats à rechercher.

Produit : renseignez le produit céréalier pour lequel vous recherchez les contrats soit en saisissant directement son code, soit en effectuant une recherche à partir d’une liste d’aide en cliquant sur l’icône Loupe

Campagne : sélectionnez, dans la liste proposée, la campagne associée à ce contrat. Il s’agit, généralement, de l’année au cours de laquelle le grain a été récolté. Les campagnes doivent être créées au préalable dans la table de codification standard Typologies référencement (REF), accessible dans le portail I_TBL_F.

Famille : renseignez la famille de produits céréaliers des contrats à rechercher (maïs corné, tournesol, blé dur, etc.), soit en saisissant les codes dans les zones correspondantes, soit en les sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible après avoir cliqué sur l’icône Loupe.

Type produit : sélectionnez, dans la liste proposée, le type de produit concerné (céréales dans ce cas).

Saison/Collection/Thème : ces critères ne sont pas utilisés dans le cadre de la collecte de céréales.

Acheteur : renseignez l’acheteur des céréales pour lequel vous recherchez les contrats, soit en saisissant directement son code, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible en cliquant sur l’icône Loupe.

Total HT : indiquez le montant HT pour lequel vous recherchez des contrats, en sélectionnant un opérateur mathématique (>=, <=, etc.) puis en saisissant un montant précis.

Total TTC : indiquez un montant TTC pour lequel vous recherchez des contrats, en sélectionnant un opérateur mathématique (>=, <=, etc.) puis en saisissant un montant précis.

Mes CNT CRL : cochez cette option pour afficher uniquement les contrats créés par l’utilisateur actuellement connecté à ACE.

Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher les résultats correspondants.

Ce tableau affiche la liste de tous les contrats existants, en fonction des critères de recherche demandés. Chaque ligne du tableau correspond à un contrat. Ils sont classés par ordre décroissant selon leur numéro (du plus grand au plus petit) :

Vous pouvez consulter pour chacun d’eux :

N° : numéro du contrat attribué automatiquement par le système lors de sa création, suivi de son état courant indiqué entre parenthèses. Ce numéro est un lien hypertexte sur lequel il est possible de cliquer pour afficher le détail du contrat.

Type contrat : type du contrat affecté lors de sa création (ex : contrat dépôt-vente, paiement différé prix acompte, etc.).

Société de gestion : nom de la société de gestion du contrat.

Référence : référence externe du contrat, si elle a été renseignée.

Date : date de création du contrat.

Fournisseur : nom du fournisseur céréalier concerné par le contrat. Cliquez sur ce lien pour accéder à sa fiche.

Acheteur : nom de l’acheteur des céréales, s’il a été identifié. Cliquez sur ce lien pour accéder à sa fiche détaillée.

Uti : nom de l’utilisateur ayant créé le contrat.

Total HT : montant total HT fixé dans le contrat, selon le type de contrat défini.

Total TTC : montant total TTC fixé dans le contrat, selon le type de contrat défini.

Devise : symbole de la devise du contrat.

Catégorie coût/prime : catégorie de coût/prime appliquée à ce contrat.

Cette fonctionnalité vous permet d’éditer une liste de contrats de votre choix, grâce aux multiples critères de sélection disponibles.

• Ouvrez le portail I_CEREAL_F .
• Cliquez sur le menu Décompte .
• Cliquez sur la rubrique Contrats céréales .
• Cliquez sur le bouton Editer .

L’écran suivant s’affiche :

De nombreux critères de sélection vous sont proposés (code état, type, etc.). L’écran lanceur propose la liste des lanceurs paramétrés qui existent sur la cible. Vérifiez les critères de lancement (file d’attente, maquette, fichier). Précisez le nombre de copies et l’impression souhaités. Cliquez sur Lancer pour exécuter l’édition de la liste des contrats correspondant à la sélection.

Cette fonction vous permet de créer rapidement un nouveau contrat en en dupliquant un existant. Toutes les caractéristiques du contrat dupliqué seront attribuées au nouveau contrat.

• Ouvrez le portail I_CEREAL_F .
• Cliquez sur le menu Décompte .
• Cliquez sur la rubrique Contrats céréales .
• Cliquez sur le bouton Dupliquer .

L’écran suivant s’affiche :

Pour le contrat à dupliquer (contrat d’origine), renseignez les informations suivantes :

Numéro de contrat (obligatoire) : renseignez le numéro du contrat à dupliquer, soit en le saisissant directement, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible en cliquant sur l’icône Loupe.

Fournisseur : renseignez le fournisseur céréalier pour lequel vous créez le contrat, soit en saisissant son code directement, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible en cliquant sur l’icône Loupe.

Référence : saisissez la référence du contrat à dupliquer.

Libellé : saisissez le libellé du contrat à dupliquer.

Période d’application : indiquez les dates de début et de fin de validité du contrat à dupliquer.

Puis, renseignez les mêmes informations pour le contrat à créer.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Dupliquer pour lancer le traitement. Une fois la duplication effectuée, vous êtes automatiquement redirigé sur la liste des contrats.

Cette partie du contrat, affichée en permanence à l’écran quel que soit l’onglet choisi, vous permet de saisir ses informations principales.

Renseignez les informations suivantes, en sachant que l’affichage de certains champs dépend du type de contrat choisi (ex : volume, bonus financier, etc.) :

Fournisseur : code et nom du fournisseur céréalier pour lequel le contrat est établi. Défini au moment du choix des critères de sélection, il n’est plus modifiable à ce stade. Il faut abandonner la création du contrat en cours si vous souhaitez établir un contrat pour un autre fournisseur (erreur de saisie par exemple).

Commercial : renseignez le représentant commercial associé à ce contrat (= acheteur), soit en saisissant directement son code, soit en le sélectionnant à partir d’une liste d’aide accessible en cliquant sur l’icône Loupe.

Libellé : saisissez un libellé identifiant clairement le contrat.

Applicable du/au (obligatoire) : indiquez la période de validité du contrat, soit en saisissant directement les dates, soit en les sélectionnant à partir d’un calendrier accessible en cliquant sur l’icône correspondante. La date de début est obligatoire et est, par défaut, égale à la date du jour. En revanche, la date de fin est facultative.

Attention : ACE interdit la modification de la période d’application si le montant ou la quantité apporté(e) sont déjà renseignés dans l’entête, afin d’éviter toute incohérence avec les événements liés à ce contrat.

Campagne (obligatoire) : sélectionnez, dans la liste proposée, la campagne associée à ce contrat. Il s’agit, généralement, de l’année au cours de laquelle le grain a été récolté. Les campagnes doivent être créées au préalable dans la table de codification de type utilisateur Typologies référencement (REF), accessible dans le portail I_TBL_F. Les produits associés au contrat (onglet Postes) devront obligatoirement appartenir à cette campagne. Ce contrôle est effectué lorsque vous cliquez sur le bouton Enregistrer : le système vérifie la cohérence entre la campagne sélectionnée dans l’entête et les produits rattachés au contrat. Un message vous alerte si les produits sont incompatibles avec la campagne.

Référence : indiquez la référence externe de ce contrat, si nécessaire.

Créé le : date de création du contrat, initialisée par le système à la date du jour (non modifiable).

Société de gestion : nom de la société de gestion avec laquelle le fournisseur céréalier établit le contrat courant. Définie au moment du choix des critères de sélection, elle n’est plus modifiable à ce stade. Il faut abandonner la création du contrat en cours si vous souhaitez établir un contrat pour une autre société de gestion (erreur de saisie par exemple).

Type contrat (obligatoire) : défini au moment du choix des critères de sélection, il est encore modifiable à ce stade. Pour rappel, les types de contrat doivent être définis au préalable dans la table de codification standard Type de contrat (TCN) accessible à partir du portail I_TBL_F. Cette information n’est plus modifiable après enregistrement.

Les champs suivants sont affichés ou masqués selon le type de contrat choisi :

Date paiement : indiquez la date à laquelle l’agriculteur sera payé pour ses apports de céréales. Elle peut être une date saisie sur le contrat ou par défaut à échéance maximale de 15 jours après l’apport agriculteur.

Date facturation des coûts : indiquez la date à laquelle l’agriculteur sera facturé des coûts liés à ses apports. Précisez ensuite si la date de facturation est une date fixe sur le contrat ou, par défaut, à échéance de la date de paiement de l’apport agriculteur, en cochant l’option correspondante. Ces champs ne sont pas affichés s’il s’agit d’un contrat de production.

Complément d’acompte : précisez si vous autorisez ou non qu’un complément de prix soit appliqué au prix d’acompte. Ce champ est affiché uniquement si le type du contrat gère un prix d’acompte.

Bonus financier : un bonus financier peut être appliqué au prix pour les paiements différés. Dans ce cas, précisez si oui ou non vous autorisez ces bonus.

Coût d’option : un contrat de type « prix fixe » peut être défini avec ou sans option. Le contrat offre la possibilité à l’agriculteur de s’assurer contre un risque de hausse des cours. Il signe pour un prix de vente de sa marchandise, un volume (en tonnes), un coût d’option (en euros/tonnes) avec une date buttoir de décision quant à l’exercice ou non de son option.

Si le contrat possède un coût d’option, indiquez le montant de ce coût, la date limite, le volume du contrat et le prix initial. Le volume et le coût d’option serviront à la facturation du coût d’option. De plus, cette option peut être partielle ou non : elle peut être appliquée sur le volume total du contrat ou sur un volume inférieur. L’option ne peut être exécutée que sur une date antérieure ou égale à la date limite de l’option.

Date limite de l’option : indiquez la date limite de validité de l’option, si gérée.

Volume : indiquez le volume en tonnes de céréales négocié par le contrat. Cette zone s’affiche selon le type du contrat choisi (ex : contrat de dépôt vente jachère). Dès qu’il existe un poste dans le contrat, le volume n’est plus modifiable. Le volume et le coût d’option serviront pour la facturation du coût d’option (= Volume x Coût), même si le fournisseur n’utilise pas son option.

Prix initial : indiquez le prix initial de la marchandise céréalière, exprimé en euros/tonne. Ce prix d’entête permet de générer les deux premiers postes du contrat et de conserver dans l’entête le prix initialement prévu, avant l’utilisations des options. Dès qu’il existe un poste dans le contrat, le prix initial n’est plus modifiable.

Commentaires : saisissez éventuellement un commentaire sur les 5 lignes réservées.

Cliquez sur Enregistrer pour valider votre saisie.

Il permet de définir les produits céréaliers sur lesquels le fournisseur prend des engagements avec la société de gestion. Les produits sélectionnés devront impérativement appartenir à la campagne définie dans l’entête du contrat. Chaque poste du contrat concerne un produit distinct. Il sera ainsi possible d’effectuer un suivi poste par poste de l’évolution des quantités et montants du contrat.

Cliquez sur l’onglet Postes si celui-ci n’est pas affiché par défaut.

Cet onglet se décompose en 3 parties :

• Une première zone présentant des critères pour sélectionner les produits rattachés au contrat ;
• La liste des postes du contrat c’est-à-dire les produits rattachés au contrat avec leurs conditions de rattachement ;
• Une zone détaillée de suivi du poste courant.

Cet onglet affiche les données complémentaires sur l’entête ou sur chaque poste du contrat, telles qu’elles ont été définies dans le portail de configuration I_CONF_F. Il s’agit de champs complémentaires que les utilisateurs peuvent ajouter, lorsqu’ils n’existent pas en standard dans le système, afin que les utilisateurs d’ACE puissent renseigner/consulter toutes les informations nécessaires à l’activité.

Cette partie de l’écran vous permet de suivre l’évolution du contrat selon les quantités livrées. Ce suivi peut s’effectuer à deux niveaux : au niveau global du contrat ou par poste du contrat. Pour y accéder, cliquez sur l’onglet Suivi du contrat. La zone suivante s’affiche en haut à gauche de l’écran :

Le produit sélectionné est rappelé à titre indicatif en haut de l’écran. Vous pouvez visualiser la quantité et le montant du :

• Contrat initial,
• Cumul apporté,
• Cumul du reste à apporter.

Cette fonctionnalité fournit la liste des événements faisant référence au contrat. En cliquant sur le numéro d’un événement, vous accédez directement à son détail. Si l’état de l’événement est En cours de création, alors l’événement peut être modifié. Pour tout autre état, l’événement n’est pas modifiable.

Cette fonctionnalité vous permet de définir les modalités de livraison et de règlement (facultatives). Ces informations peuvent être initialisées avec celles du tiers associé au contrat.

Des coûts complémentaires (séchage, prestation interne, etc.) et primes (qualité du produit, transport, etc.) de nature diverse peuvent être ajoutés sur le contrat, s’ils ont été paramétrés au préalable dans le portail I_GECOUT_F. Par définition, un coût est déduit à la facturation et donc à la charge du tiers ; une prime en revanche est ajoutée à la facturation et en faveur du tiers.

Il existe un grand nombre de coûts et primes utilisés dans le cadre de la collecte et commercialisation de céréales. Très variés selon le contexte, leur mode de fonctionnement peut nécessiter des formules de calcul particulières. En effet, le contexte d’un coût ou prime tient compte à la fois d’éléments du ticket de pesée (mode de livraison, type de mouvement, etc.), du contrat, de la fiche agriculteur (adhérent, position fiscale, etc.) et du produit (structure marchandise, campagne).

La saisie des coûts/primes relatifs à ce contrat s’effectue ainsi :

• Dans le champ Typologie de coût/prime , sélectionnez obligatoirement le coût ou la prime à appliquer spécifiquement à ce contrat. Seuls les coûts et primes ayant une combinaison de critères contenant un QUE N° contrat sont accessibles.
• Puis, cliquez sur le bouton Afficher pour saisir les valeurs de coût/prime.
• Choisissez ensuite un schéma de saisie défini lors du paramétrage du coût ou de la prime.
• Cliquez sur le bouton Valider .
• Créez les différentes valeurs de coût/prime en renseignant les informations demandées. Le critère (QUE) N° contrat est automatiquement alimenté par le numéro du contrat courant. En effet, un des quatre critères imposés et non modifiable est le numéro du contrat courant.
• Les autres valeurs de la ligne de coût/prime en cours de création sont à saisir.

Important : la saisie des valeurs d’un coût ou d’une prime est parfaitement identique à celle effectuée lors du paramétrage des coûts et primes dans le portail I_GECOUT_F.

Cette fonction vous permet de lancer l’édition du contrat sélectionné, en fonction du paramétrage effectué.