Présentation des comptes consolidés aux normes IAS / IFRS

L'Union Européenne a adopté un règlement définissant la mise en application des normes IAS / IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards). Ce règlement stipule que le 1er janvier 2005, toutes les entreprises (de France et des autres pays européens) cotées (ou désireuses de le devenir) sur les Bourses européennes devront appliquer les normes IAS / IFRS de présentation des comptes consolidés, pour toute exercice ouvert à compter de cette date.

Ces normes européennes sont à appliquer en sus des obligations de comptabilisation et de présentation des comptes sociaux fixées par les pays respectifs.

Pour les sociétés cotées sur Euronext (places d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris) qui ont choisi d'adhérer aux segments NextPrime et NextEconomy, la mise en application des normes IAS / IFRS est effective depuis le 1er janvier 2004.

La mise en application des normes IAS / IFRS a été réalisé au sein du produit ACE grâce à l’utilisation des ventilations analytiques.

Un axe analytique est en effet spécifiquement réservé à la segmentation IAS / IFRS. Il est géré indépendamment de la saisie analytique, et ne rentre pas en compte dans les contrôles de validité de la ventilation analytique.

Sur cet axe, le plan principal de type Section est associé au secteur géographique et le plan des postes budgétaires de type Rubrique est associé à l’activité.

Ainsi, par le paramétrage de la comptabilité analytique et des comptes généraux, il est possible, au sein des saisies comptables, d’effectuer les segmentations analytiques selon les normes IAS / IFRS.

Les secteurs géographiques peuvent être liés à la situation géographique des clients, ou à la situation géographique des unités de production. Les sociétés ont le choix entre ces deux possibilités. Si le secteur géographique est lié au client, il sera possible de personnaliser ce secteur pour chaque client et alimenter automatiquement la comptabilité analytique. (voir le chapitre suivant : « Paramétrage »).

Créez dans la fonction P_5ENV, menu « Plans / Créer… » (écran P_5ENV_20), le plan principal de type Section associé au secteur géographique et le plan des postes budgétaires de type Rubrique associé à l’activité.

Ajoutez dans ces plans, les éléments analytiques correspondant aux secteurs géographiques et aux activités.

Un secteur géographique et une activité « A imputer » doivent en effet être associés à ces plans. Ces deux éléments seront utilisés lors de la validation d’une écriture, si la segmentation n’a pas été saisie ou générée pour un compte suivi en IFRS.

Définissez un axe analytique réservé à la segmentation selon les normes IAS / IFRS (fonction P_5ENV, menu « Axes… », écran P_5ENV_10).

Placez sur cet axe, le plan principal de type Section associé au secteur géographique et le plan des postes budgétaires de type Rubrique associé à l’activité.

Créez le paramètre P_IFRS (fonction GPEV, menu « Paramètres », écran GPEV_7).

Renseignez ensuite (menu « Paramétrage », écran GPEV_6), les zones N1, N2, N3 et A1 de ce paramètre.

Créez une nouvelle table utilisateur (par la fonction GTTTU) qui contiendra les mêmes informations que le plan principal de type Section associé au secteur géographique.

Dans notre exemple, il s’agit de la table « 210 ».

Cette table utilisateur est à créer si les secteurs géographiques sont liés à la situation géographique du client. Il sera ainsi possible de personnaliser des automatismes pour récupérer systématiquement ces secteurs géographiques lors de la saisie sur l’axe analytique IFRS.

Déclarez la fonction d’appel à la table utilisateur créée au point précédent (fonction UFCT).

Dans notre exemple, il s’agit de la fontion « GT210 ».

Renseignez la table utilisateur des secteurs géographiques.

Pour ce faire, reprenez les éléments déclarés sur le plan principal de type Section associé au secteur géographique.

Définissez une zone paramétrée associée au tiers de type « CLI » qui permettra de définir le secteur géographique associé à chaque tiers (fonction de gestion des zones paramétrées GTZON, menu « Gérer »).

• La saisie de ce champ sera obligatoire.
• La taille de la zone doit correspondre à la longueur du plan principal de type Section associé au secteur géographique.
• La table utilisateur, créée précédemment, doit être définie comme table de référence pour cette zone.

Dans notre exemple, il s’agit de la zone paramétrée « CLI009 » associée à la table de référence « 210 ».

Mettez à jour les guides analytiques existants pour l’axe IFRS (fonction P_5ENV, menu « Guides… », écran P_5ENV_40).

Le mot clé #TIE_CODZNx doit être positionné sur la section principale (x correspondant au numéro choisi dans la fonction GTZON pour la zone paramétrée tiers « CLI » gérant la zone géographique). Ce mot clé permet la récupération automatique du secteur géographique d’un client lors de la saisie sur l’axe analytique IFRS.

Dans notre exemple, il s’agit du mot-clé « #TIE_CODZN9 » pour la zone paramétrée « CLI009 ».

Il est également possible de créer des guides analytiques qui ne gèrent que l’axe analytique IFRS. Cette fonctionalité permet de définir tous des comptes qui ne sont pas suivis en comptabilité analytique classique, mais uniquement en mode IFRS.

Dans la gestion des tiers comptables (fonction P_3GTI, menu « Modifier », popup « Infos compl. »), il faut saisir le secteur géographique associé à chacun des tiers.

Ce secteur géographique doit correspondre à l’un des secteurs définis sur le plan principal de type Section associé au secteur géographique.

Le plan des postes budgétaires de type Rubrique associé à l’activité doit être ajouté aux plans secondaires associés au plan comptable générale (fonction P_1ENV, menu « Plans… / Plans principaux », écran P_1ENV_10).

Pour chaque compte général devant être suivi selon les normes IAS / IFRS, positionnez l’indicateur de « Suivi IFRS » à « Oui » (fonction P_1ENV, menu « Plans… / Comptes », écrans P_1ENV_13 et P_1ENV_14).

L’indicateur de « Suivi IFRS » ne pourra être positionné à « Oui » que lorsqu’un guide analytique est associé au compte.

Dans la définition des comptes secondaires, il convient pour les comptes suivis en IFRS de saisir l’élément du plan associé à l’Activité.

Définissez une clé de ventilation analytique devant servir à la génération automatique sur un couple « secteur géographique / activité à imputer » (écranP_5ENV_50).

Cette clé est renseignée dans la zone A1 du paramètre P_IFRS.

Cette clé de ventilation est utilisée lors de la validation d’une écriture comptable si la segmentation n’a pas déjà été saisie ou générée sur un compte suivi en IFRS. Il est ainsi possible, ultérieurement à la saisie, d’éditer le détail de ces secteurs « A imputer » et de les modifier.

La segmentation IAS / IFRS s’effectue lors de la saisie des écritures comptables (fonction P_SAI).

Par les options « Factures », « Règlements tiers », « Règlements financiers » et « Opérations diverses », pour chaque mouvement comptable ayant une ventilation analytique, il suffit d’appeler le popup « Segmentation IFRS » pour ventiler le montant du mouvement selon les normes IAS / IFRS.

Par l’option « Règlements multiples », pour chaque mouvement comptable ayant une ventilation analytique, il est également possible d’appeler le popup « Segmentation IFRS » permettant de ventiler le montant du mouvement selon les normes IAS / IFRS.

A l’appel du popup « Segmentation IFRS », l’écran P_2SAI_V1-S est appelé.

La ventilation du montant du mouvement comptable pourra être effectuée selon les deux postes définis dans les normes IAS /IFRS.

Cas particulier de la saisie d’opérations diverses analytiques (ODA) :

Il ne peut y avoir de saisie d’opérations diverses analytiques (ODA) sur l’axe analytique réservé à la segmentation IFRS. Cette impossibilité est rendue nécessaire par l’obligation d’assurer la cohérence entre la comptabilité générale (sur les comptes de classe 6 et 7) et l'analytique de l’axe IAS / IFRS.

Etant donné que les comptes d’actif et de passif peuvent être concernés par les informations sectorielles, ACE vous permet de gérer les mêmes automatismes sur ce type de comptes que sur les comptes de produits et charges.

Ces automatismes permettent de générer la comptabilité analytique sans saisie manuelle, si le guide analytique porte toutes les informations nécessaires à la génération. Tous les mouvements créés automatiquement (comptes support d’un journal, compte d’acompte, comptes générés lors du lettrage) sont concernés.

En validation d’écriture comptable, pour tous les mouvements associés à un guide analytique et pour lesquels la comptabilité analytique n’est pas saisie, ACE essaie de générer automatiquement l’imputation analytique sur l’axe analytique IFRS. Si la tentative est infructueuse, les secteurs analytiques sont renseignés avec la clé « A imputer ».

Ces automatismes sont disponibles sur toutes les fonctions intéractives ou différées générant des écritures comptables.

Vous avez la possibilité de modifier cette ventilation IFRS après la validation (voir chapitre suivant).

Après intégration d’une écriture comptable, il est encore possible de modifier une segmentation IAS / IFRS (modification d’écriture intégrée ; fonction P_2MPC, menu « Modifier », écran P_2MPC_10).

Après sélection de l’écriture à modifier, il faut activer le popup « Mouvements comptables » (écran P_2MPC_11 de visualisation des mouvements comptables).

Il est encore possible de modifier la segmentation IAS / IFRS (popup « Segmentation IFRS ») de chaque mouvement comptable ayant une segmentation IAS / IFRS (ou en ayant la possibilité).

La segmentation IAS / IFRS peut-être visualisée par la fonction de Visualisation de la comptabilité générale (fonction P_1VIS, écran P_1VIS_14).

Le popup « Segmentation IFRS » active la visualisation du détail de la ventilation selon les normes IAS / IFRS du mouvement comptable (écran P_5VIS_80-S).

Les visualisations analytiques classiques peuvent être utilisées pour les restitutions IAS/IFRS. Pour ce faire, il suffit d’utiliser la fonction P_5VIS – « Visualisations analytiques » et ses options « Détail/Sect-Rubr » et « Balance/Sect-Rubr », en renseignant l’axe analytique IFRS comme critère de sélection.

Une écriture comptable intégrée par la fonction P_2ITF (Intégrateur comptable, menu « Interface ») peut avoir une segmentation IAS / IFRS selon le même principe que celui de la saisie comptable.

Dans la fonction P_1EDI (Edition de la comptabilité générale, menu « Balance », écran P_1EDI_ED5), l’indicateur de suivi IAS / IFRS du compte (champ « p_1ppifrs ») est un paramètre par défaut de l’écran-lanceur.

Ce champ est également intégré au bloc d’édition LS de la fonction P_1EDIE5.

Dans la fonction P_5EDI – « Editions analytiques » - Option « Grand livre / Simple » (p_5edi_ed2), trois codes éditions permettent d’éditer le Grand Livre IFRS.