Introduction
L’environnement comptable belge, tel que nous l’avons appréhendé, se caractérise par une vision pragmatique, inspirée de pratiques plutôt anglo-saxonnes, héritage du passé marchand de ce pays.
- la codification de certaines données, principalement d’identification,
- les éditions de documents à l’usage de déclarations,
- les paiements et diverses particularités.
Codification des données
Contrôle de la domiciliation
Le Relevé d’identité bancaire (RIB, appelé aussi relevé de domiciliation) a une structure particulière en Belgique : le code banque est sur 3 caractères, le compte sur 7, et la clé de contrôle sur 2 (calculée au modulo 97).
Après avoir défini ce type de domiciliation dans l’option « Gérer » de la fonction GTLDO , on peut actionner le contrôle de la validité de la clé saisie par la mention de la valeur B dans le champ « type de contrôle ».
Contrôle du numéro de TVA intracom
- deux lettres représentatives du pays concerné (en l’occurrence, BE-)
- Une série de chiffres contrôlés par une clé de calcul ; l’algorithme associé à la clé peut être différent d’un pays à l’autre.
Le paramètre TVACOM permet :
1) de préfixer par défaut les deux lettres de ce numéro de TVA intracommunautaire.
2) de contrôler la clé de saisie de ce numéro.
3) de contrôler l’unicité de cet identifiant.
Le code TVA intracommunautaire se décompose comme suit : « BENNNNNNNMM »
BE étant le préfixe lié à la Belgique, NNNNNNNNN étant la partie saisie et le MM la partie calculée.
Algorithme de contrôle des identifiants saisis
* L'identifiant TVA est de la structure suivante : BENNNNNNNMM
* La partie MM se calcule automatiquement à partir de la partie NNNNNNN :
* modulo 97 : yy = (NNNNNNN / 97)
* si le résultat tombe juste, prendre yy
* sinon prendre (partie entière de yy) + 1
* MM = (yy * 97) - NNNNNNN
Contrôle et présentation du code EAN 13
Un tiers en Belgique peut disposer d’un identifiant dans le cadre de la norme EAN 13.
La structure de ce numéro en Belgique est composée de :
- deux positions réservées au nombre « 54 », significatif de la Belgique et du Luxembourg,
- dix positions numériques, qui peuvent être structurées de différentes manières,
- Une position numérique, qui porte la clé de contrôle de cet identifiant.
Cet identifiant est principalement renseigné dans la fonction GTIE, au niveau de la gestion des adresses (GTIE_3). Une fois positionné dans le pavé « informations complémentaires », il suffit d’activer le popup « Adresse EAN ».
Cette fonctionnalité se met en œuvre via un paramétrage de l’écran GTIE_11, en rendant virtuels (voir documentation de la fonction PECR) les champs « indean », « cnufd », « cifd », « clean », et en dévirtualisant le champ « ean13 ».
Par cette opération, vous verrez apparaître le code EAN13, sur 13 caractères successifs et non découpé selon la nomenclature française (CNUF, CIFD) avec également un calcul de clé effectué sur les 12 premiers caractères, dont le résultat est mentionné en 13ème position.
Editions de documents déclaratifs
Journaux d’achats / Ventes préparatoires à la déclaration de TVA.
L’édition relative à la TVA est accessible via une fonction spécifique, P_1BEN, option « Déclaration TVA / Journal Achat/Vente » en utilisant l’écran lanceur JOURN.
- le client, qui veut établir une déclaration de TVA en Belgique, doit au préalable avoir enregistré dans sa comptabilité tous les flux relatifs à la TVA collectée (sur les ventes) ou déductible (sur les achats), qui ont impactés ses transactions avec les tiers. Ces deux types de flux s'enregistrent dans des comptes séparés. Il doit donc disposer d’éléments comptables issus soit en amont de la gestion commerciale, soit directement de la comptabilité,
- Ces flux font l'objet de journaux (un pour les achats et un pour les ventes), qui alimentent mensuellement un fichier qui servira à établir une déclaration mensuelle et en cumul, la déclaration annuelle.
Le contenu des ces journaux est le suivant :
a) Détail des écritures : n° d'écriture, date comptable, code comptable (du tiers), nom abrégé (du tiers), libellé d'écriture, sigle tiers, N° de compte HT, code guide fiscal, taux de TVA, montant HT, montant TVA, total TTC. (En clair, il s'agit de justifier du calcul de la TVA, par écriture/tiers avec une rupture par taux),
b) Récapitulatif par journal, avec décomposition par guide de TVA et taux de TVA,
c) Récapitulatif par « case » (cf ci-dessous) de la grille de déclaration de TVA , pour le journal considéré,
d) Récapitulatif par « case » tous journaux confondus, qui correspond aux montants à reporter dans la déclaration de TVA.
La déclaration de TVA belge se caractérise par un système de cases à remplir, dont le contenu (qui correspond à un montant de base HT ou à un montant de TVA) est strictement défini. Pour alimenter ces cases à partir d’ACE, il suffit de préciser, pour chaque guide de TVA, la manière dont celui-ci va impacter le contenu de ces différentes cases. Il est possible d’alimenter simultanément 3 cases maximum pour la base HT et deux cases maximum pour la TVA. Ce paramétrage s’effectue par la fonction P_1ENV / option Guide ; pour chaque guide de TVA (guide de type 2), il faudra préciser dans le champ « Article fiscal » d’une longueur de 15 caractères:
a) le sens « normal » d’alimentation de la case (D pour débit, C pour crédit)
b) le numéro de la case sur 2 caractères ; par exemple : 03, ou 54 …
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Attention Le positionnement des codes est important : les cases HT vont du caractère 1 à 9 et les cases de TVA vont du caractère 10 à 15. Si un guide n’alimente qu’une seule case de HT et une seule case de TVA, il faut compléter par des blancs les caractères inoccupés. Ex : « C03 C54 ». |
Principe de paramétrage : l'édition fait apparaître pour chaque journal une succession de pièces, dont les montants sont signés. Par convention, ces signes sont + pour un crédit et - pour un débit. Le récapitulatif par guide en fin de journal mentionne donc des montants signés ;
Ce signe ne doit pas être interprété en tant que tel, mais comme une indication : si c'est Plus, il s'agit d'une valeur créditrice, si c'est Moins, il s'agit d'une valeur débitrice.
C'est le paramétrage du sens des cases au niveau du champ de l'article fiscal, qui va déterminer si le montant mentionné dans la case sera affiché avec un plus ou un moins.
Exemple 1: j'ai le guide VEN21 avec au niveau RECAP comme base imposable 1 000 et comme TVA 210.
Ce guide doit alimenter la case 03 pour le HT et la case 54 pour la TVA due.
Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en C03 C54 , je verrai apparaître dans la case 01, +1000 et dans la 54, +210 car le solde créditeur du guide est du même sens que celui paramétré dans mon guide : C.
Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en D03 D54 , je verrai apparaître dans la case 01, -1000 et dans la 54, -210 car le solde du guide (créditeur) est du sens inverse de celui paramétré dans mon guide : D.
Exemple 2 : j'ai le guide ACH21 (matières premières) avec au niveau RECAP comme base imposable -1000 et comme TVA -210.
Ce guide doit alimenter la case 81 pour le HT et la case 59 pour la TVA déductible.
Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en C81 C59 , je verrai apparaître dans la case 01, -1000 et dans la 54, -210 car le solde débiteur du guide est du sens inverse que celui paramétré dans mon guide : C.
Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en D81 D59 , je verrai apparaître dans la case 01, +1000 et dans la 54, +210 car le solde du guide (débiteur) est du même sens que celui paramétré dans mon guide : D.
En résumé :
- si le solde du guide est du même sens que celui paramétré pour la case, on affiche un Plus,
- si le solde du guide est de sens inverse que celui paramétré pour la case, on affiche un Moins.
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Trucs et astuces La maquette associée à ce traitement intègre des contrôles de cohérence associés au contenu de ces cases ; si la déclaration de TVA fait l’objet de modifications structurelles, la maquette devra être modifiée en conséquence. |
Facturier d’entrée et de sortie
Le facturier d’entrée et de sortie récapitule, d’une part pour les achats de biens et services (facturier d’entrée) et d’autre part pour les ventes de biens et services (facturier de sortie), les différentes pièces constitutives de la déclaration de TVA à une date donnée, et la ventilation de chacune d’elles dans les différentes cases de la grille de déclaration de TVA.
Pour ce faire, il suffit d’utiliser toujours dans la fonction P_1BEN, l’option « Déclaration de TVA / Journal Achat/VENTE », avec les deux écrans lanceurs FACENT et FACSOR, associés respectivement aux maquettes « P_1bene12.std_fra » et « P_1bene13.std_fra ».
Ces états peuvent être demandés sur la plage comptable souhaitée (par mois, par trimestre…).
Liste annuelle des clients assujettis
Il existe, en Belgique, une déclaration à fournir à l’administration fiscale le 31/03 de l’année N+1. Elle consiste à établir la liste le chiffre d’affaire facturé à chaque client, à condition que, sur l’année civile, ce CA (factures moins avoirs) soit, par client, strictement supérieur à l’équivalent de 5000 francs belges. Cette déclaration peut être établie sur papier ou support magnétique.
Cette déclaration est réalisée via la fonction P_3GES, option « Chiffre d’affaires / Global » (écran lanceur ASSUJE). Les bornes proposées sont par défaut l’année civile et la position fiscale est A (pour assujetti). Les maquettes associées sont “P_3GESE15 » pour l’édition papier et « P_3GESE16 » pour le format fichier.
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Trucs et astuces Il est possible d’exclure certains comptes du CA, via le paramétrage d’un champ dédié « chiffre d’affaires » pour chaque compte dans P_1ENV. |
Liste pour la Déclaration TVA Intracom
En Belgique, en complément de la déclaration INTRASTAT (qui équivaut à la Déclaration d’Echange de Biens française, DEB), il existe une autre déclaration à remplir : le relevé trimestriel des livraisons (ventes) intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées. Cette déclaration est plus communément désignée « Listing intracommunautaire ».
Elle reprend un détail par tiers des livraisons exonérées de TVA. Elle est éditée à partir de la fonction GTVI, en s’appuyant sur une maquette dont on trouvera un exemple en Annexe 1.
Etat préparatoire à la Déclaration Intrastat
Dans les pays de la CEE, l’harmonisation fiscale et des besoins statistiques font que les entreprises pratiquant des échanges avec les autres pays européens doivent remplir une déclaration dite « INTRASTAT ».
Elle permet d’identifier mois par mois diverses informations liées à l’arrivée de marchandises communautaires, en provenance d’autres états membres (importation). Chaque pays apportant plus ou moins une adaptation locale sur cette déclaration, toutes les possibilités sont réunies sur les deux maquettes suivantes : « gtvie1_dep.maq_fra » et « gtvie1_arr.maq_fra ».
La fonction concernée par cette déclaration est la fonction GTVI.
