Localisation d’ACE

Cette fonction, utilisable dans les maquettes d’édition, permet d’exprimer un montant en chiffres par un montant en lettres (jusqu’à 10 chaînes de caractères). Elle peut être exploitée pour les impressions sur les chèques.

Edition de comptes avec des écritures en plusieurs devises pièces (version 4.3-01)

Quatre éditions dans l’option « Compte tiers » de la fonction P_3EDI vous permettent de disposer d’une édition d’un ou plusieurs comptes, dans laquelle le solde d’un compte est décomposé selon plusieurs sous-ensembles d’écritures saisies dans une même devise pièce.

Cette fonctionnalité permet un lettrage automatique non seulement des comptes de tiers, mais aussi des comptes généraux, selon 4 méthodes proposées de façon alternative :

• Lettrage complet d’un compte dont le solde est à zéro à date d’arrêté.
• Lettrage de toute l’antériorité d’un compte dont le solde est à zéro à une date donnée.
• Lettrage global d’un compte à l’exception du mouvement qui constitue le solde
• Lettrage un pour un (débit-crédit) par égalité sur montant et sur devise pièce.

Pour cela, l’utilisateur va dans l’option « Automatique »de la fonction P_3LET.

Le paramètre TVAARR définit les règles d’arrondi de TVA, différentes selon les pays.

Le paramètre TVAPAY permet, dans la fonction GART, depuis la fiche produit (écran GART_1), de saisir des codes TVA différents selon le pays. C’est en fonction de la position fiscale du client et du code TVA de la fiche article qu’est déterminé le taux de TVA. Ce fonctionnement permet par exemple pour un même code TVA d’avoir des taux différents par pays (écran GART_30).

Lors du lettrage entre une facture et son règlement, si l’on constate un écart, il est possible de le positionner comme un escompte. Jusqu’à présent, le mouvement d’escompte était généré TVA comprise. Aujourd’hui, si le compte d’escompte porte un guide de TVA, un mouvement de TVA sera généré séparément du mouvement d’escompte. Cette fonctionnalité est opérationnelle, à partir des fonctions P_SAI et P_2SAI.

Voir la documentation Localisation & Internationalisation.

Les devises utilisables avec leur masque d’édition sont définies par la fonction GDEM.

Pour en savoir plus sur le standard IBAN (numérotation internationale des comptes bancaires), consultez les documentations suivantes « Paramètre IBAN », « Mise en oeuvre du standard IBAN » et « Instruction-maquette IBAN ».

Les localités sont gérées avec le paramètre CHGLOC :

N2 = 1 Utilisation du format de fichier CAT Allemagne pour GLOCC.

Distanciers Nœud à nœud.

GTAQUI : grilles tarifaires du transport allemand.

TROMIN : Pour la tarification routière allemande, indique le nombre de kilomètres minimum à prendre en compte pour le calcul de la distance, quand le nœud d’arrivée est le même que celui de départ.

L’environnement comptable belge, tel que nous l’avons appréhendé, se caractérise par une vision pragmatique, inspirée de pratiques plutôt anglo-saxonnes, héritage du passé marchand de ce pays.

La localisation Belge est répartie selon plusieurs domaines :

• la codification de certaines données, principalement d’identification,
• les éditions de documents à l’usage de déclarations,
• les paiements et diverses particularités.

Contrôle de la domiciliation

Le Relevé d’identité bancaire (RIB, appelé aussi relevé de domiciliation) a une structure particulière en Belgique : le code banque est sur 3 caractères, le compte sur 7, et la clé de contrôle sur 2 (calculée au modulo 97).

Après avoir défini ce type de domiciliation dans l’option « Gérer » de la fonction GTLDO , on peut actionner le contrôle de la validité de la clé saisie par la mention de la valeur B dans le champ « type de contrôle ».

Contrôle du numéro de TVA intracom

Pour les activités des entreprises intervenant sur le marché communautaire, les factures émises ou reçues doivent comporter un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est en général structuré de la façon suivante :

• deux lettres représentatives du pays concerné (en l’occurrence, BE-)
• Une série de chiffres contrôlés par une clé de calcul ; l’algorithme associé à la clé peut être différent d’un pays à l’autre.

Le paramètre TVACOM permet :

1) de préfixer par défaut les deux lettres de ce numéro de TVA intracommunautaire.

2) de contrôler la clé de saisie de ce numéro.

3) de contrôler l’unicité de cet identifiant.

Le code TVA intracommunautaire se décompose comme suit : « BENNNNNNNMM »

BE étant le préfixe lié à la Belgique, NNNNNNNNN étant la partie saisie et le MM la partie calculée.

Le champ "Id. TVA" (fiche tiers, écran GTIE_1) est alimenté de la manière suivante :

• i le code pays est renseigné, alors le préfixe provient de la table PAY ,
• inon, il provient du paramètre TVACOM ,

Algorithme de contrôle des identifiants saisis

* L'identifiant TVA est de la structure suivante : BENNNNNNNMM

* La partie MM se calcule automatiquement à partir de la partie NNNNNNN :

* modulo 97 : yy = (NNNNNNN / 97)

* si le résultat tombe juste, prendre yy

* sinon prendre (partie entière de yy) + 1

* MM = (yy * 97) - NNNNNNN

Contrôle et présentation du code EAN 13

Un tiers en Belgique peut disposer d’un identifiant dans le cadre de la norme EAN 13.

La structure de ce numéro en Belgique est composée de :

• deux positions réservées au nombre « 54 », significatif de la Belgique et du Luxembourg,
• dix positions numériques, qui peuvent être structurées de différentes manières,
• Une position numérique, qui porte la clé de contrôle de cet identifiant.

Cet identifiant est principalement renseigné dans la fonction GTIE, au niveau de la gestion des adresses (GTIE_3). Une fois positionné dans le pavé « informations complémentaires », il suffit d’activer le popup « Adresse EAN ».

Cette fonctionnalité se met en œuvre via un paramétrage de l’écran GTIE_11, en rendant virtuels (voir documentation de la fonction PECR) les champs « indean », « cnufd », « cifd », « clean » , et en dévirtualisant le champ « ean13 ».

Par cette opération, vous verrez apparaître le code EAN13, sur 13 caractères successifs et non découpé selon la nomenclature française (CNUF, CIFD) avec également un calcul de clé effectué sur les 12 premiers caractères, dont le résultat est mentionné en 13ème position.

Journaux d’achats / Ventes préparatoires à la déclaration de TVA.

L’édition relative à la TVA est accessible via une fonction spécifique, P_1BEN, option « Déclaration TVA / Journal Achat/Vente » en utilisant l’écran lanceur JOURN.

Le contenu des ces journaux est le suivant :

a) Détail des écritures : n° d'écriture, date comptable, code comptable (du tiers), nom abrégé (du tiers), libellé d'écriture, sigle tiers, N° de compte HT, code guide fiscal, taux de TVA, montant HT, montant TVA, total TTC. (En clair, il s'agit de justifier du calcul de la TVA, par écriture/tiers avec une rupture par taux),

b) Récapitulatif par journal, avec décomposition par guide de TVA et taux de TVA,

c) Récapitulatif par « case » (cf ci-dessous) de la grille de déclaration de TVA , pour le journal considéré,

d) Récapitulatif par « case » tous journaux confondus , qui correspond aux montants à reporter dans la déclaration de TVA.

La déclaration de TVA belge se caractérise par un système de cases à remplir, dont le contenu (qui correspond à un montant de base HT ou à un montant de TVA) est strictement défini. Pour alimenter ces cases à partir d’ACE, il suffit de préciser, pour chaque guide de TVA, la manière dont celui-ci va impacter le contenu de ces différentes cases. Il est possible d’alimenter simultanément 3 cases maximum pour la base HT et deux cases maximum pour la TVA. Ce paramétrage s’effectue par la fonction P_1ENV / option Guide ; pour chaque guide de TVA (guide de type 2), il faudra préciser dans le champ « Article fiscal » d’une longueur de 15 caractères:

a) le sens « normal » d’alimentation de la case (D pour débit, C pour crédit)

b) le numéro de la case sur 2 caractères ; par exemple : 03, ou 54 …

Principe de paramétrage : l'édition fait apparaître pour chaque journal une succession de pièces, dont les montants sont signés. Par convention, ces signes sont + pour un crédit et - pour un débit. Le récapitulatif par guide en fin de journal mentionne donc des montants signés ;

Ce signe ne doit pas être interprété en tant que tel, mais comme une indication : si c'est Plus, il s'agit d'une valeur créditrice, si c'est Moins, il s'agit d'une valeur débitrice.

C'est le paramétrage du sens des cases au niveau du champ de l'article fiscal, qui va déterminer si le montant mentionné dans la case sera affiché avec un plus ou un moins.

Exemple 1: j'ai le guide VEN21 avec au niveau RECAP comme base imposable 1 000 et comme TVA 210.

Ce guide doit alimenter la case 03 pour le HT et la case 54 pour la TVA due.

Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en C03 C54 , je verrai apparaître dans la case 01, +1000 et dans la 54, +210 car le solde créditeur du guide est du même sens que celui paramétré dans mon guide : C.

Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en D03 D54 , je verrai apparaître dans la case 01, -1000 et dans la 54, -210 car le solde du guide (créditeur) est du sens inverse de celui paramétré dans mon guide : D.

Exemple 2 : j'ai le guide ACH21 (matières premières) avec au niveau RECAP comme base imposable -1000 et comme TVA -210.

Ce guide doit alimenter la case 81 pour le HT et la case 59 pour la TVA déductible.

Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en C81 C59 , je verrai apparaître dans la case 01, -1000 et dans la 54, -210 car le solde débiteur du guide est du sens inverse que celui paramétré dans mon guide : C.

Si je paramètre l'article fiscal de mon guide en D81 D59 , je verrai apparaître dans la case 01, +1000 et dans la 54, +210 car le solde du guide (débiteur) est du même sens que celui paramétré dans mon guide : D.

En résumé :

• i le solde du guide est du même sens que celui paramétré pour la case, on affiche un Plus,
• i le solde du guide est de sens inverse que celui paramétré pour la case, on affiche un Moins.

Facturier d’entrée et de sortie

Le facturier d’entrée et de sortie récapitule, d’une part pour les achats de biens et services (facturier d’entrée) et d’autre part pour les ventes de biens et services (facturier de sortie), les différentes pièces constitutives de la déclaration de TVA à une date donnée, et la ventilation de chacune d’elles dans les différentes cases de la grille de déclaration de TVA.

Pour ce faire, il suffit d’utiliser toujours dans la fonction P_1BEN, l’option « Déclaration de TVA / Journal Achat/VENTE », avec les deux écrans lanceurs FACENT et FACSOR, associés respectivement aux maquettes « P_1bene12.std_fra » et « P_1bene13.std_fra ».

Ces états peuvent être demandés sur la plage comptable souhaitée (par mois, par trimestre…).

Liste annuelle des clients assujettis

Il existe, en Belgique, une déclaration à fournir à l’administration fiscale le 31/03 de l’année N+1. Elle consiste à établir la liste le chiffre d’affaire facturé à chaque client, à condition que, sur l’année civile, ce CA (factures moins avoirs) soit, par client, strictement supérieur à l’équivalent de 5000 francs belges. Cette déclaration peut être établie sur papier ou support magnétique.

Cette déclaration est réalisée via la fonction P_3GES, option « Chiffre d’affaires / Global » (écran lanceur ASSUJE). Les bornes proposées sont par défaut l’année civile et la position fiscale est A (pour assujetti). Les maquettes associées sont “P_3GESE15 » pour l’édition papier et « P_3GESE16 » pour le format fichier.

Liste pour la Déclaration TVA Intracom

En Belgique, en complément de la déclaration INTRASTAT (qui équivaut à la Déclaration d’Echange de Biens française, DEB), il existe une autre déclaration à remplir : le relevé trimestriel des livraisons (ventes) intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées. Cette déclaration est plus communément désignée « Listing intracommunautaire ».

Elle reprend un détail par tiers des livraisons exonérées de TVA. Elle est éditée à partir de la fonction GTVI, en s’appuyant sur une maquette dont on trouvera un exemple en Annexe 1.

Etat préparatoire à la Déclaration Intrastat

Dans les pays de la CEE, l’harmonisation fiscale et des besoins statistiques font que les entreprises pratiquant des échanges avec les autres pays européens doivent remplir une déclaration dite « INTRASTAT ».

Elle permet d’identifier mois par mois diverses informations liées à l’arrivée de marchandises communautaires, en provenance d’autres états membres (importation). Chaque pays apportant plus ou moins une adaptation locale sur cette déclaration, toutes les possibilités sont réunies sur les deux maquettes suivantes : « gtvie1_dep.maq_fra » et « gtvie1_arr.maq_fra ».

La fonction concernée par cette déclaration est la fonction GTVI.

1) Génération de fichier au format « CODA »

Dans les échanges interbancaires, en Belgique, on utilise deux formats de fichier particuliers : un pour les échanges à l’intérieur de la Belgique et un autre pour les échanges internationaux à partir de la Belgique.

ACE permet d’émettre ou de recevoir ce type de fichier grâce à des maquettes d’édition spécifiques : l’une pour les échanges interbancaires au format belge, l’autre pour les échanges interbancaires internationaux.

2) Escompte sur Achat

Le paramètre ESCACH permet le traitement particulier de l’escompte belge lors de l’enregistrement d’une facture d’achat .

En effet, en cas d’achat, l’escompte obtenu (produit financier) est pris en compte dès l’enregistrement de la facture en comptabilité.

L’information « taux d’escompte », saisie au niveau de la fiche fournisseur (fonction GTIE), apparaît au niveau de l’événement commercial, lors de sa création, et peut être modifiée grâce au popup « Facturation ».

En Belgique, le compte d’escompte est le 757 « Escomptes obtenus ». L’escompte est appliqué sur le total HT et vient diminuer le montant TTC, on ne ressort pas la TVA.

Avant de valider la facture en comptabilité, on peut consulter la valeur de l’escompte en demandant une valorisation de l’événement par le popup approprié.

On trouvera ci-après un exemple du schéma comptable généré.

Exemple :

Schéma comptable pour un montant HT de 1000 BEF, une TVA de 21% et un escompte de 2% :

Une facture d'achat sans escompte aurait donné :

Il suffit de mettre le N1 à 1 pour activer la fonctionnalité et de mentionner en M1 le numéro du compte porteur du produit financier lié à l’escompte, préalablement défini via la fonction P_1ENV.

3) Escompte sur vente

Le paramètre ESCVEN permet un traitement particulier de l’escompte dans le cas de l’enregistrement d’une facture de vente. Cette pratique s’effectue dans le cadre d’une tolérance de l’administration fiscale, afin de diminuer l’assiette de la TVA collectée et donc le montant de TVA collectée.

En standard, on considère que les frais divers et la taxe parafiscale ne rentrent pas dans le calcul de l’escompte. En revanche, la remise globale influe sur le montant de l’escompte puisqu’elle vient diminuer le montant HT soumis au calcul de la TVA.

Le taux d’escompte peut être saisi au niveau de la fiche fournisseur (via la fonction GTIE), il est récupéré sur l’événement commercial lors de sa création et est modifiable sur l’événement par le popup « Facturation ».

Détermination du compte lié à l’escompte : l’escompte est calculé poste par poste, uniquement sur les postes assujettis à la TVA. On prend le même compte que le mouvement HT généré pour le poste.

Détermination de l’analytique : le mouvement lié à l’escompte utilise le guide analytique du poste de l’événement.

Exemple 1 de comptabilisation

Schéma comptable pour un HT de 1000 BEF, une TVA de 21% et un escompte de 2% :

Une facture de vente sans escompte aurait donné :

Exemple 2 de comptabilisation

Schéma comptable pour un HT de 1000, une TVA de 21%, un escompte de 2% et une remise globale de 3% :

Une facture de vente sans escompte aurait donné :

Il suffit de mettre le N1 à 1 pour activer la fonctionnalité et de mentionner en A1 le code TVA exonéré (obligatoire), qui aura été préalablement créé par la fonction GTVA, avec un taux à zéro.

4) Saisie des extraits de comptes bancaires

En Belgique, l’extrait de compte est une pièce comptable : ces extraits sont saisis en comptabilité de façon chronologique et détaillée, pour un lettrage avec les autres pièces comptables (factures ou avoirs). Autrement dit, on ne saisit pas de règlement en tant que tel. De plus, la saisie de l’extrait de compte se fait « au fil de l’eau » avec un lettrage dans la foulée. Contrairement à la France, la logique est au lettrage montant par montant et non en cumulant systématiquement les montants de plusieurs échéances pour un tiers donné.

La fonction de saisie P_2SAI a été adaptée en ce sens; la nature à utiliser pour cette saisie est une nature spécifique, créée à cet effet, dont le code est « EXB ».

Cette nature permet notamment la saisie (pour la première fois) ou le calcul (ultérieurement) d’un solde initial de l’extrait bancaire considéré et la saisie du solde final de cet extrait, la différence déterminant le total des mouvements à saisir.

Cette nature doit être paramétrée dans les Natures standard, par la fonction TP_NST ; le paramétrage est le suivant :

.Nature. Lib Réduit .Sens .Type Jour.Nat Std .en-tête.info .lot M.Analyt. d.

.EXB .Extr. banc ..4 ..RG ...N .

L’utilisation de la fonction de saisie, avec cette nature EXB a donc été modifiée pour :

• Pouvoir être associée à un journal dans une autre devise que le franc belge.
• Afficher le montant des pièces « sélectionnées », en remplacement de celui restant à lettrer.
• Inclure la TVA sur frais bancaires dans le calcul du montant des pièces sélectionnées.
• Ne pas regrouper systématiquement les mouvements lettrés sur un même tiers et un même collectif dans le but de garder identité entre les lignes de l’extrait bancaire et les lignes de l’écriture.

5) Paramétrage QUI / QUOI

Le paramètre TYPTVA permet de déterminer le type de matrice de comptes utilisé pour la détermination des comptes de TVA, dans la génération des écritures comptables à partir du module de gestion commerciale.

Par défaut, on travaille avec le type " TVA ". Il doit être positionné sur la fonction de paramétrage des comptes de TVA (fonction GPIC) et sur la fonction de validation des factures en comptabilité (fonctions GCOV, GCOVV1, GBFA,GBFAV1).

Ce paramètre permet de gérer des comptes de TVA différents en fonction de l’événement commercial traité : facture ou avoir. Autrement dit, ce ne sera pas le même numéro de compte qui sera alimenté, suivant que l’on traite une facture ou un avoir.

La zone A1 doit comporter le type de matrice de comptes, défini sur 3 caractères maximum. Certaines valeurs réservées ne doivent pas être utilisées : PCI, ANA, FRD, TVA, TAX, LIG et PIE.

6) Arrondi de TVA et Taxe parafiscale

Le paramètre TVAARR permet de définir les règles d’arrondi, en particulier en matière de TVA. Il peut s’appliquer à toutes les fonctions de la gestion commerciale qui calculent de la TVA.

La mise en œuvre de cette fonctionnalité s’effectue en mentionnant la valeur 1 dans le N1.

En Belgique, dès qu’un appareil est vendu avec des piles, il est assujetti à une taxe sur la pile. Cette taxe s’applique au HT et rentre dans l’assiette de TVA.

Un paramétrage permet de gérer ce cas de figure :

• TAXQUI : associer des couples QUI/QUOI à une taxe parafiscale. A positionner sur les fonctions de gestion de barème de vente. A positionner sur les fonctions de gestion des événements,
• TAXPRO : stocker au niveau du poste de l'événement un montant de taxe parafiscale,
• CODTAX : affecter un code taxe parafiscale sur événement pour une valorisation ou pour la génération d'écritures. A positionner sur les fonctions de gestion des événements.

Interface avec le logiciel belge ACCON permettant l’édition de la liasse fiscale belge

Un fichier balance est produit par ACE pour être assimilé par ce logiciel.

Soldes du relevé bancaire

Cette fonctionnalité (écran P_2SAI_F1B) s’utilise dans le contexte très particulier de la saisie des extraits bancaires en Belgique (avec la nature EXB).

Elle permet de saisir le solde initial et le solde final d’un extrait de compte bancaire.

Taxe Recupel (récupération électroménager)

Le paramètre VPC_B6 permet de gérer la taxe Recupel (récupération électroménager) qui est une taxe versée par les distributeurs lors de la commercialisation d'appareils électroménagers.

Dans certaines circonstances (clients et/ou articles), une double TVA est appliquée en parallèle sur une même base HT.

Pour gérer cette double TVA, il vous faut définir un second numéro de taux au niveau des positions fiscales (fonction GTPFI).

Ce taux peut alors être activé sur un poste, par le popup "Détail". Les différents mouvements de TVA afférents apparaissent dans l’écran de valorisation par poste et par taux.

De même, ces mouvements sont générés par taux.

L'édition des événements (bloc pp) reprend deux lignes lorsqu'il y a deux taux de TVA :

Bloc 10 de EDEVP (détail des postes),

Bloc 10 de EDEVL (détail des lignes),

Bloc 10 de EDEVE (édition des postes d’un événement),

Bloc 96 de EDEVE (récapitulatif postes),

Blocs 10 et 40 de GSTATE (Détails statistiques).

• Génération des écritures comptables

Avec ACE FINANCE

Si un code TVA pointe sur deux taux de TVA, deux écritures de TVA sont générées dans la table p_mvc. Dans ce cas, le HT correspondant à ces 2 écritures ne comporte pas de taux ni de montant TVA.

De même, une remise globale entraîne la création d’un enregistrement dans la table p_mvc de remise globale par base HT. Dans ce cas, si deux taux de TVA, l’enregistrement p_mvc de remise ne comporte pas de taux ni de montant TVA.

Sans ACE FINANCE

Le 2ème taux de TVA.est intégré à la table JNL. Les taux de TVA n’apparaissent que dans les écritures de TVA (aucune écriture supplémentaire).

La fonction GTLDO vérifie la cohérence des références bancaires.

Le paramètre P_4REM permet, dans le cadre de la comptabilité espagnole, d’adapter la génération des écritures de remises à l’escompte.

Il est possible de rendre paramétrable le jeu de caractères utilisé au niveau de la gestion des polices de caractères en client-serveur. Cette fonctionnalité permet notamment d’utiliser ACE en Hongrois.

Il suffit de renseigner deux clés du fichier Generix.ini du poste client :

• ection [Initialisation], clé « Langue »,
• ection [Polices], clé « Charset ».

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des fonctionnalités localisées en Italie, consultez la documentation « Localisation italienne ».

La numérotation des écritures respecte une chronologie par date (fonction p_1env).

Les libellés des comptes de TVA (P_1ENV_20) sont traduits .

Les écritures provisoires peuvent être intégrées en masse (fonction p_2pva),

Les écritures de prorata de TVA (deux mouvements sur le compte de HT) sont gérées grâce au paramètre TVADED.

Il est possible, grâce au paramètre P_MECR, de modifier des pièces comptables intégrées, tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une édition certifiée sur le journal général (notion de « bollato »).

Pour en savoir plus , consultez la documentation « Gestion de la comptabilité selon un mode provisoire ».

Le paramètre CTRDIT permet de contrôler que la date comptable est postérieure ou égale à la date de l’événement.

Le paramètre TVACOM permet de contrôler la structure des champs TVA Intracommunautaire, avant et après saisie.

Le code TVA intracommunautaire se décompose comme suit : « ITNNNNNNNNNNM »

IT étant le préfixe lié à l'Italie, NNNNNNNNNN étant la partie saisie et le M la partie calculée.

Le champ "Id. TVA" (fiche tiers, écran GTIE_1) est alimenté de la manière suivante :

• i le code pays est renseigné, alors le préfixe provient de la table PAY ,
• inon, il provient du paramètre TVACOM ,

Algorithme de contrôle des identifiants saisis

*L'identifiant TVA est de la structure suivante : ITNNNNNNNNNNM

* La partie M se calcule automatiquement à partir de la partie NNNNNNNNNN :

* 1. Somme des chiffres d'ordre impair (position 1,3,5,7,9)

* 2. Somme des doubles des chiffres d'ordre pair (position 2,4,6,8,10)

* Si la somme des doubles des chiffres d'ordre pair est un nombre de

* deux chiffres, il se réduit à la somme des deux qui le composent

* (ex : 15 devient 6 : 1+5)

* 3. On fait la somme des résultats précédents (chiffres pairs et chiffres impairs doublés)

* 4. On ne prend que le chiffre des unités (si le résultat est 36, on ne conserve que le 6)

* 5. Ce chiffre se soustrait au nombre 10, ce qui donne le résultat

* Ex : IT02159510177

* 1. 0 + 1 + 9 + 1 + 1 = 12

* 2. (2*2) + (5*2) + (5*2) + (0*2) + (7*2) = 28 -> 8 + 2 = 10 -> 1 + 0 = 1

* 3. 12 + 1 = 13

* 4. 3

* 5. 10 - 3 = 7

* La clé est le chiffre 7

Une édition spécifique vous permet d'imprimer les journaux d’achats / ventes liés à la TVA et de la déclaration de TVA (fonction p_1ita).

Regroupement par guide de TVA

Dans les éditions italiennes Journal/Achat-Vente (p_1itae1), les mouvements sont regroupés, pour chaque écriture, par guide de TVA. Une ligne est éditée par guide de TVA et non par mouvement. Les montants sont donc regroupés, ceci pour garder plus de souplesse dans la comptabilisation des charges et produits.

Il vous est possible de rectifier les écarts de TVA grâce au paramètre CTRFAC, qui effectue, en mode Achat, un contrôle entre le cumul des montants HT et le total HT.

L'exonération de TVA peut être justifiée via la génération d’un libellé (paramètre CODFIS pour obliger la saisie d’un guide fiscal).

Le paramètre TVACOM permet de contrôler la structure des champs TVA Intracommunautaire, avant et après saisie.

Modification du code TVA en facture d’achat

Une fonctionnalité (écran GBFA_6) vous permet de modifier les champs montant HT et code TVA de l’en-tête de facture à partir des postes (GBFA_1B).

Déclaration de la TVA

Le paramètre P_TVA permet de personnaliser la déclaration de TVA (fonction P_1TVA ), et notamment de saisir une date d'arrété postérieure à la date du jour dans l'édition de préparation de la TVA en mode PROVISOIRE, ce qui permet de réaliser une édition pour le mois en cours.

Récapitulatif par article fiscal tous journaux confondus

Un récapitulatif par article fiscal tous journaux confondus ( p_1itae1 ) est nécessaire dans l’édition du journal Achat/Vente. Les mouvements par compte de contrepartie (compte de charge ou de produit) ne doivent pas être décomposés.

En effet, le récapitulatif tous journaux confondus est édité par le bloc p_1itae1_b91 (construit sur la base du bloc 90).

Le fonctionnement est le même que pour le premier tableau (récap. par journal), sans les critères de tris sur l’établissement, sur le journal et sur le sens du mouvement.

Dates de l’année civile

Quelques aménagements ont été apportés sur les écrans lanceurs( P_1ITA_ED1 ), pour éviter des incohérences sur les dates (édition du Journal Achat/Vente réalisée sur une période donnée). Désormais, les dates début et fin de l’année civile ne seront plus pré-renseignées, mais resteront obligatoires.

Contrepartie des reports à nouveaux

Pour l’édition « Journal Général » (p_1itae2), la contrepartie des reports à nouveaux des différents comptes de bilan en ouverture et en clôture d’exercice est affichée sur deux comptes spécifiques.

Deux écritures de contrepartie reprennent d’une part le cumul des soldes des comptes de l’actif, et d’autre part le cumul des soldes des comptes de passif, et ceci en ouverture et en clôture d'exercice.

Si la mention sur l’édition du journal Général des comptes de produits et charges n’est pas souhaitée, il faudra au préalable passer l’écriture de résultat (qui correspond à une étape de la clôture de l’exercice).

Pour paramétrer les contreparties de ces reports, ainsi que leur date d’édition, un nouveau paramètre P_JITA est mis en place. Un nouveau bloc d’édition p_1itae2_b12 a été créé pour l’édition des reports.

Le paramètre CHRODA permet de classer les factures par ordre chronologique (date comptable).

Il est maintenant possible de gérer la TVA en Italie dans un contexte fiscal de TVA sur encaissements (TVA déclarée au moment de l’encaissement du règlement de la facture et non au moment de l’émission de la facture).

Un traitement particulier permet de tenir compte d’une pratique italienne. En cas d’impayé sur effet, il est possible de sélectionner par popup l’écriture « incriminée » et de changer l’état du lettrage sur les écritures d’origine, en le passant de total à partiel. Il suffit d’utiliser la fonction P_SAI, (écran P_SAI_F2I) en positionnant le paramètre P_PAYS avec la valeur A1 = ITA.

Le paramètre P_3LET permet aussi de définir que la gestion des impayés est également effectuée au niveau du lettrage automatique.

Le besoin exprimé est de disposer d’une chronologie par date comptable, ce qui implique un « défilement » cohérent entre la date comptable d’un événement et son numéro. Cette fonctionnalité a été réalisée dans un contexte où la saisie de la date comptable est obligatoire dans GBFA, ce qui pourra être réalisé par paramétrage d’écran. Le positionnement du paramètre CHRODA permet la mise en œuvre de celle-ci.

Cette technique permet de valoriser en fin d’année un stock d’articles dans un dépôt uniquement sur la base de la valorisation des entrées en stock des différentes années d’existence de ce stock.

Les règles précises sont les suivantes :

a) lors de la première année de la société (exercice d’ouverture), chaque article est valorisé au coût moyen d’achat.

b) Pour les années suivantes, la valorisation s’effectue en confrontant la quantité en fin de l’exercice N pour chaque produit et la quantité du même produit en fin d’exercice N-1, N-2, N-3,… Il y a alors 2 cas de figures :

• Si la quantité finale de l’exercice N est > à la quantité initiale de l’exercice N, alors la quantité correspondant au début de l’exercice N est valorisée au coût de l’exercice N-1 et l’accroissement constaté au cours de l’exercice N est valorisé au coût moyen des achats réalisés pendant l’année N.
• Si la quantité en fin d’exercice est < à la quantité en début d’exercice, la quantité en fin d’exercice N est valorisée selon le coût initial.

En d’autres termes, on tient compte du coût d’entrée annuel historique pour valoriser les stocks.

Pour la mise en œuvre de cette fonctionnalité, on consultera utilement le complément apporté à la documentation de la fonction GMSK.

En Italie, il existe un système de retenues à la source sur les transactions que font les entreprises avec leurs fournisseurs dits travailleurs indépendants (intermédiaires commerciaux, professions libérales…).

Ces retenues sont calculées sur la base d’informations variées. Le présent développement vise à permettre l’alimentation de façon centralisée et discriminante des informations de calcul de ces retenues relatives à chaque tiers concerné dans un écran dédié. Cet écran est associé à la fiche tiers, et après paramétrage, les champs à renseigner apparaissent en fonction de la famille comptable du tiers concerné.

Le paramètre CODICE permet de contrôler le dernier caractère de l’identifiant fiscal et son unicité par rapport au type de tiers.

Valeur de la taxe américaine (paramètre TAXUSA) au niveau des types de seuil des conditions tarifaires étendues.

TTARGB : ce paramètre permet d'adapter la tarification au transport en Grande Bretagne.